Cour d'appel: un recours collectif visant Air Canada pourra aller de l'avant

Publié le 07/03/2014 à 15:04

Cour d'appel: un recours collectif visant Air Canada pourra aller de l'avant

Publié le 07/03/2014 à 15:04

Par La Presse Canadienne

Un avion d'Air Canada sur un tarmac.

Un recours collectif visant Air Canada en lien avec l'affichage des prix pourra aller de l'avant puisque la Cour d'appel du Québec a renversé vendredi une décision rendue par la Cour supérieure en 2010 dans ce dossier.

Les trois juges donnent ainsi raison à l'Union des consommateurs, qui estime que le transporteur aérien n'a pas respecté la Loi sur la protection du consommateur (LPC) en affichant un prix fragmentaire.

Depuis juin 2010, il est interdit par la loi d'afficher des tarifs qui pourraient exclure certaines taxes et frais.

Les requérants exigent l'écart entre les montants annoncés et payés pour un titre de transport entre le 30 juin 2010 ainsi que le 8 février 2012, en plus d'une somme de 100 $ par personne en dommages et intérêts.

Dans le cas de Michael Silas, la personne désignée dans ce dossier, il s'agit d'un montant de 92,88 $.

La juge Dominique Bélanger leur donne raison en accueillant l'appel. Elle ajoute que le recours collectif doit être défini de façon à représenter les personnes dans la même situation que M. Silas.

Ce dernier affirmait que le prix affiché sur le site Web d'Air Canada différait du montant final apparaissant sur sa facture.

De son côté, Air Canada se défendait notamment en affirmant qu'elle était une entreprise assujettie au régime législatif et réglementaire fédéral plutôt qu'à la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Depuis le 8 février 2012, le transporteur canadien a modifié son site Internet ainsi que le mode d'affichage de ses tarifs afin d'afficher le prix total dès la première étape.


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