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Malgré son importante victoire en janvier contre Boeing (BA) aux États-Unis entourant le développement de la C Series, Bombardier (BBD.B) est toujours mêlée à un litige commercial qui perdure entre le Canada et le Brésil.
Le pays d’Amérique du Sud, qui a déposé une plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2017, estime que l’avionneur québécois a reçu 4 milliards $ US en subventions par l’entremise de 19 programmes afin de mener à terme son projet, désormais entre les mains d’Airbus (AIR).
Cette estimation figure dans un mémoire déposé vendredi par Brasilia auprès de l’organisation établie à Genève en vue des audiences prévues en mai prochain auprès du groupe spécial mandaté dans ce dossier.
Dans ses arguments, le Brésil affirme que l’arrivée de la C Series, désormais appelée A220, dans le marché a provoqué des « distorsions » dans le secteur aéronautique, au détriment des intérêts brésiliens, soit le constructeur Embraer (ERJ).
Bombardier se trouvait dans une situation précaire et c’est grâce à ces aides financières, qui contreviennent aux règles internationales, que l’entreprise a pu terminer le développement de la C Series, allègue le Brésil.
Selon ce pays, les aides financières indues comprennent notamment des prêts des 350 millions $ et de 117 millions $ octroyés respectivement par Ottawa et Québec dans le passé. L’injection de 1,3 milliard $ effectuée par le gouvernement québécois en 2015 est également évoquée.
On cite également le montant de 1,5 milliard $ US allongé par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) pour acquérir une participation d’environ 30 pour cent dans Bombardier Transport, même s’il s’agit d’un investissement.
Il s’agit également d’arguments repris par Boeing dans sa plainte déposée auprès du département américain du Commerce et qui avait provoqué l’imposition temporaire de tarifs massifs sur les C Series envoyés aux États-Unis. La Commission américaine sur le commerce international (USITC) avait ultimement tranché en faveur de Bombardier.
Ce n’est pas la première fois que des subventions destinées au secteur aéronautique se retrouvent au cœur de litiges entre le Canada et le Brésil, puisque les deux pays se sont mutuellement affrontés devant les tribunaux commerciaux dans les années 1990.
Vendredi avant-midi, Ottawa et Bombardier n’avaient pas commenté le document déposé à l’OMC par le Brésil.
Voici les principaux moments du litige :
-Février 2017 : Le Brésil dépose une plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce dans laquelle il reproche au Canada de subventionner son secteur aéronautique, dont Bombardier et la C Series.
-Septembre 2017 : À la suite de l’échec des consultations entre Brasilia et Ottawa, un mécanisme de règlement des différends est mis de l’avant par l’organisation internationale établie à Genève.
-Février 2018 : Le groupe spécial de l’OMC pour se pencher sur la question est formé.
-Avril 2018 : Le Canada essuie un revers alors qu’il tentait de limiter la portée du groupe spécial, qui étudiera donc la plainte déposée par le Brésil.
-Décembre 2018 : Brasilia dépose son mémoire en vue des audiences prévues en 2019.
