Bombardier accuse Mitsubishi d'avoir volé des secrets industriels

Publié le 22/10/2018 à 06:47, mis à jour le 22/10/2018 à 11:55

Bombardier accuse Mitsubishi d'avoir volé des secrets industriels

Publié le 22/10/2018 à 06:47, mis à jour le 22/10/2018 à 11:55

Par La Presse Canadienne

Bombardier (BBD.B) poursuit Mitsubishi Aircraft aux États-Unis, alléguant notamment que certains de ses employés ont illégalement envoyé à la société japonaise des documents contenant des secrets industriels pour ensuite venir gonfler les rangs de cette dernière.

Déposé vendredi dernier auprès du tribunal du district ouest de Seattle, le document de 92 pages dont La Presse canadienne a obtenu copie vise également Aerospace Testing Engineering & Certification (AeroTEC), qui épaule la multinationale japonaise dans le cadre du développement de son avion de ligne MRJ, qui accumule les retards, en plus de citer d'ex-employés de l'avionneur québécois.

Les allégations avancées dans la poursuite n'ont pas encore été prouvées devant un tribunal.

À deux reprises, le président et chef de la direction de Bombardier est intervenu pour tenter de régler le différend entre l’avionneur québécois et Mitsubishi à propos d’un vol présumé de propriété intellectuelle, qui se retrouve maintenant devant les tribunaux américains.

Par l’entremise de missives, Alain Bellemare a prévenu le président du conseil d’administration de Mitsubishi Heavy Industries, Hideaki Omiya, que les pratiques de sa filiale Mitsubishi Aircraft causaient des « préjudices importants » à Bombardier.

Dans une lettre envoyée le 27 janvier 2017, M. Bellemare souligne que son équipe a reçu l’ordre de prendre « tous les moyens nécessaires afin de protéger la propriété intellectuelle (de l’entreprise) ainsi que de son savoir-faire ».

Selon Bombardier, Mitsubishi Aircraft et AeroTEC auraient recruté pas moins de 92 de ses anciens employés au Québec ainsi qu'aux États-Unis. Les ex-travailleurs dont le nom figure dans la poursuite auraient transmis des documents concernant le processus de certification auprès de Transport Canada et son pendant américain — la Federal Aviation Administration.

«Ce processus est incroyablement coûteux, demande beaucoup de temps et est complexe, même pour les avionneurs les plus expérimentés ayant développé des secrets commerciaux afin d'y arriver plus efficacement›, peut-on lire.

La certification est essentielle pour les avions qui sont développés, car ce sont ces approbations des différentes instances qui permettent aux appareils de voler.

À titre d'exemple, Bombardier a passé à travers ce processus dans le cadre du développement du programme la C Series, marqué par les retards et les dépassements de coûts et qui a adopté le nom A220 après la prise de contrôle effectuée par Airbus, ainsi que pour son jet d'affaires Global 7500.

«Bombardier a consacré environ une décennie et plusieurs milliards de dollars afin d'amener la C Series du concept à la réalisation et cela n'est pas anormal pour un avion qui a été imaginé depuis la table à dessin», souligne la poursuite.

La situation est toutefois différente pour Mitsubishi Aircraft dans le cadre du MRJ, qui peut transporter jusqu'à 90 passagers. L'entrée en service de cet avion est désormais attendue en 2020, soit bien plus tard que l'échéancier initial de 2013.

Bombardier reproche à la société japonaise d'avoir violé les lois en vigueur afin d'utiliser des documents confidentiels obtenus auprès d'ex-employés afin d'accélérer le processus de certification de son appareil, alors que cette démarche est très «coûteuse» et «complexe».

Dans un des cas, explique la multinationale québécoise, un de ses ex-travailleurs aurait utilisé son adresse personnelle Yahoo pour transmettre des informations jugées «très sensibles» et «secrètes» entourant les programmes Global 7000 et 8000 ainsi que des échanges avec Transport Canada à propos de la certification des appareils. D'autres situations semblables seraient survenues par l'entremise de comptes privés, cette fois-ci sur Gmail.

«Nous ne prenons pas cette question à la légère, a indiqué par courriel un porte-parole de Bombardier, Simon Letendre. Bombardier entend prendre tous les moyens nécessaires pour protéger sa propriété intellectuelle.»

Bombardier réclame des dommages financiers qui ne sont pas précisés et demande une injonction interdisant à Mitsubishi Aircraft et son AeroTEC de cesser d'utiliser les informations confidentielles ayant été obtenues grâce à d'anciens salariés. L'avionneur québécois demande également à l'entreprise japonaise et son partenaire de cesser de recruter au sein de son effectif dans le but d'avoir accès à des informations privilégiées.

En soirée, Mitsubishi a réagi à la décision de Bombardier.

«Nous sommes en discussions avec Bombardier dans ce dossier depuis un certain temps, a indiqué par courriel un porte-parole de l'entreprise, Jeff Dronen. Nous croyons que ces allégations sont sans fondement. Nous attendons d'avoir l'occasion d'en faire la preuve dans le cadre du processus judiciaire.»

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