Relocalisation d’emplois: Biden promet la carotte et le bâton
François Normand|Publié le 28 octobre 2020L’ancien vice-président de Barack Obama a une politique de l’emploi qui ressemble à bien des égards à celle du président Donald Trump. (Photo: Getty Images)
Votre entreprise est basée aux États-Unis et elle délocalise une partie de sa production? Eh bien, si le candidat démocrate Joe Biden remporte la course à la Maison-Blanche, votre organisation pourrait subir de la pression de Washington afin de relocaliser cette activité sur le territoire américain.
Passé sous l’écran radar de la plupart des analystes au Canada, l’ancien vice-président de Barack Obama a pourtant une politique de l’emploi dans les secteurs de la fabrication et des services qui ressemble à bien des égards à celle du président Donald Trump, soit de rapatrier des «jobs» aux États-Unis.
Aussi, les filiales d’entreprises américaines au Canada et les sociétés canadiennes établies aux États-Unis faisant fabriquer des composants en Asie qui comptaient sur la fin du «trumpisme» avec la possible élection de Joe Biden devront déchanter.
Dans sa plateforme économique, le candidat à la Maison-Blanche propose deux types de politiques pour favoriser la création emplois aux États-Unis: des politiques incitatives et des politiques contraignantes, voire coercitives.
Bref, si Joe Biden devient le 46e président américain, il manipulera à la fois la carotte et le bâton.
La carotte
Commençons d’abord par les mesures incitatives.
L’ancien vice-président propose un nouveau crédit d’impôt «Made in America» de 10%. Il s’appliquera aux entreprises qui réalisent des investissements qui créeront des emplois pour les travailleurs américains et qui accéléreront la reprise «pour mieux reconstruire» l’économie américaine.
Ce crédit d’impôt de 10% sera disponible aux fins suivantes:
- Revitaliser des usines fermées;
- Rééquiper des établissements pour accroître la compétitivité de la fabrication et de l’emploi;
- Relocaliser la production créatrice d’emplois aux États-Unis;
- Accroître la production des usines américaines pour faire progresser l’emploi;
- Augmenter la masse salariale dans la fabrication (le crédit d’impôt sera appliqué à la hausse progressive des salaires liée à la fabrication globale d’une entreprise aux États-Unis).
Le bâton
En ce qui a trait aux mesures contraignantes, Joe Biden propose de punir sur une base fiscale (à l’aide d’une taxe) les entreprises qui délocalisent une partie de leur production de biens ou de services à l’étranger afin de les vendre par la suite aux États-Unis.
S’il est élu, le candidat démocrate s’est entre autres engagé à augmenter le taux d’imposition des sociétés américaines de 21 à 28%. Eh bien, la pénalité fiscale pour les délocalisations se traduira par l’ajout d’une taxe de 10% sur ce nouveau taux d’imposition de 28%, pour le faire grimper à 30,8%.
Cette surtaxe sur la délocalisation s’appliquera aussi aux centres d’appels ou aux services d’une entreprise américaine située à l’étranger, mais desservant les États-Unis, alors que ces emplois «auraient pu être situés aux États-Unis».
Une éventuelle administration Biden mettra aussi en oeuvre des réglementations et des sanctions anti-évitement, et ce, pour empêcher une entreprise de bénéficier d’opérations dont le but principal vise à éviter, à réduire ou à reporter le paiement d’une taxe.
Enfin, Joe Biden refusera toutes les déductions et les annulations de dépenses pour le déplacement d’emplois ou la production à l’étranger — là où ces emplois pourraient «vraisemblablement être proposés aux travailleurs américains».