Le transfert de la propriété; fiscalité et financement

Publié le 04/02/2011 à 15:07, mis à jour le 16/02/2011 à 12:14

Le transfert de la propriété; fiscalité et financement

Publié le 04/02/2011 à 15:07, mis à jour le 16/02/2011 à 12:14

Par lesaffaires.com

Fonds de solidarité FTQ

Le transfert de la propriété au point de vue de la fiscalité

Le présent carnet «E» vise le transfert de la propriété au point de vue de la fiscalité.

Le transfert de la propriété au point de vue du financement

Le présent carnet «F» vise le transfert de la propriété au point de vue de son financement.  Le financement de la « nouvelle » entreprise qui demeure propriété familiale5

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