La Russie condamnée à verser une indemnité record aux ex-actionnaires de Ioukos

Publié le 28/07/2014 à 06:54

La Russie condamnée à verser une indemnité record aux ex-actionnaires de Ioukos

Publié le 28/07/2014 à 06:54

Par AFP

Mikhaïl Khodorkovski, grande victime de la décision de Vladimir Poutine à l'égard de Ioukos. Photo: Bloomberg

La Russie a été condamnée par la cour d'arbitrage de La Haye à payer une indemnité record de 50 milliards de dollars aux ex-actionnaires majoritaires de la compagnie pétrolière Ioukos, saisie par Moscou il y a dix ans.

Cette décision, qualifiée d'"historique" par les plaignants, a été rendue le 18 juillet par la cour permanente de La Haye, mais rendue publique seulement lundi.

«Les actionnaires majoritaires de Ioukos n'ont pas reçu de compensation pour la perte de leur investissement lorsque la Russie a illégalement exproprié Ioukos», a souligné Tim Osborne, directeur de GML, l'ancien actionnaire majoritaire dont deux filiales avaient porté plainte aux côté d'un fonds de pension des ex-salariés de la compagnie pétrolière.

«Il s'agit d'un grand pas en avant pour les actionnaires majoritaires, qui se sont battus pendant plus de 10 ans pour cette décision», s'est réjoui M. Osborne lors d'une conférence de presse à Londres.

Ioukos, alors numéro un du pétrole en Russie, avait été dépecé il y a dix ans par Moscou, qui l'accusait de fraude fiscale, et vendu en grande partie au groupe pétrolier public Rosneft.

Son principal fondateur, Mikhaïl Khodorkovski, avait été emprisonné puis gracié à la surprise générale le 20 décembre dernier par le président russe Vladimir Poutine, après une décennie derrière les barreaux.

«Dans ses attendus, le tribunal a de façon unanime et spécifique confirmé que l'offensive de la fédération de Russie contre Ioukos, ses fondateurs, dont Mikhaïl Khodorkovski, et ses employés, était motivée par des raisons politiques, et que le principal objectif de cette attaque n'était pas de récupérer des impôts mais de précipiter la banqueroute de Ioukos au profit de l'Etat via Rosneft", a poursuivi M. Osborne.

Khodorkovski officiellement pas concerné

Les plaignants réclamaient 113 milliards de dollars au total, quatre fois le montant de leur investissement d'origine dans l'entreprise aujourd'hui disparue, arguant que sa valeur serait nettement plus importante aujourd'hui.

Ils ont souligné qu'il n'y avait pas de possibilité d'appel et se sont dits confiants dans le fait que Moscou se conformerait à la décision de la justice internationale.

Leur avocat, Emmanuel Gaillard, a salué une décision «historique et unanime» de la cour d'arbitrage de La Haye après «dix ans de bataille». De fait, l'indemnité fixée représente 20 fois le montant le plus élevé jamais exigé par cette instance.

Pour l'emporter, les plaignants se sont appuyés le Traité sur la charte de l'énergie (TCE), qui protège les investissements dans les projets énergétiques.

Les principaux bénéficiaires de cette décision sont GML, une holding basée à Gibraltar qui détenait Ioukos, et donc Leonid Nevzline, ex-partenaire d'affaires et homme de confiance de M. Khodorkovski, qui lui avait transféré ses actifs en 2005.

Ancien oligarque critique du Kremlin et ex-homme le plus riche de Russie, M. Khodorkovski avait rappelé peu après sa libération qu'il n'était plus partie prenante des poursuites judiciaires intentées contre l'Etat russe.


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