L'Europe, casse-tête de la réglementation

Publié le 05/06/2010 à 09:15, mis à jour le 16/10/2013 à 07:52

L'Europe, casse-tête de la réglementation

Publié le 05/06/2010 à 09:15, mis à jour le 16/10/2013 à 07:52

Par François Normand

Commerce. Les exportateurs doivent respecter plusieurs normes pour vendre leurs produits dans l'Union européenne.

Même s'il est d'origine française, le directeur général d'Éclairage Contraste, Benoît Dupuy, s'arrache les cheveux quand il parle des normes que son entreprise doit respecter pour vendre ses luminaires d'intérieur en France.

« Nous devons nous conformer à des normes très différentes de celles qui prévalent en Amérique du Nord », dit M. Dupuy, dont la PME est située à Saint-Jean-Chrysostome, en banlieue de Québec. L'entreprise doit entre autres se soumettre à des normes électriques et de sécurité.

Les normes électriques sont plus contraignantes qu'en Amérique du Nord. Par exemple, la PME ne peut pas utiliser de matériaux ferromagnétiques dans ses transformateurs électriques.

Selon l'Union européenne (UE), ces matériaux émettent des ondes dangereuses. Éclairage Contraste doit donc les remplacer par des convertisseurs électriques.

Mais c'est la deuxième norme, portant sur la sécurité, qui est un vrai casse-tête car elle est moins sévère qu'en Amérique du Nord. Les luminaires d'Éclairage Contraste ont tous un boîtier de sécurité - exigé en Amérique -, qui est inséré dans le plafond pour prévenir les incendies. Or, ce boîtier n'est pas obligatoire dans l'UE, et cela nuit à la PME québécoise.

« Des clients français nous demandent pourquoi ils devraient payer plus cher pour notre produit, alors que les luminaires fabriqués en Chine sont moins coûteux », déplore M. Dupuy.

Son entreprise n'est pas la seule à vivre ce genre de problèmes en Europe, car la plupart des exportateurs doivent se soumettre à des normes.

Le marquage CE

La certification CE s'applique à environ 30 % des produits industriels vendus dans les 27 pays de l'UE. Le sigle CE indique que le produit répond à certaines exigences.

Ce marquage vise notamment les ordinateurs, les jouets, les appareils électriques, les électroménagers ainsi que l'équipement médical, selon le site Web québécois Euroaffaires.

Et plus un produit est dangereux, plus la norme est stricte. Le non-respect pour les produits visés peut avoir des conséquences graves pour un exportateur. La marchandise peut tout simplement être retirée du marché.

Le système REACH

Tous les exportateurs de produits contenant des substances chimiques doivent connaître le système REACH, disent les spécialistes.

Il s'agit d'un système intégré d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques présentes dans les produits vendus dans l'Union européenne. Si une substance est jugée dangereuse, les produits qui en continennent peuvent être interdits de vente en Europe.

« C'est un des principaux obstacles pour les entreprises canadiennes qui veulent vendre sur le marché européen », dit Jean-Michel Laurin, vice-président, affaires mondiales, chez les Manufacturiers et Exportateurs du Canada.

Commercialisation

Si les normes dans l'UE sont harmonisées, les règles de commercialisation peuvent varier d'un pays à l'autre, selon Armand de Mestral, professeur et spécialiste du droit européen de l'Université McGill.

« On ne peut pas vendre dans les pharmacies allemandes les mêmes produits que dans les pharmacies françaises », dit-il.

Ce qui force les exportateurs à adapter la mise en marché de leurs produits.

Une approche qu'adoptera Éclairage Contraste. « Nous ciblerons les régions riches, où les clients sont prêts à payer plus cher pour des luminaires », dit M. Dupuy.

La PME vise le nord de l'Italie et le sud de l'Allemagne, deux régions plus riches.


image

Gestion agile

Mercredi 07 octobre


image

Adjointes administratives

Mercredi 14 octobre


image

Femmes Leaders

Mercredi 21 octobre

À la une

Voulons-nous vraiment vivre dans ce monde?

18/09/2020 | François Normand

ANALYSE - Cessons d'écouter ceux qui disent que le développement durable mine l'économie, car c'est faux: il la stimule.

La Bourse en pause comme la reprise?

BLOGUE. Deux stratèges ne perdent pas espoir que les chouchous techno passent le bâton aux bénéficiaires de la reprise.

La Bourse sur une perspective de 100 ans (partie II)

18/09/2020 | Philippe Leblanc

BLOGUE INVITÉ. L'histoire du 20e siècle nous démontre que des changements majeurs sont à prévoir au 21e siècle.