L'accord Canada-Royaume-Uni pas tout à fait ficelé

Publié le 30/11/2020 à 17:00

L'accord Canada-Royaume-Uni pas tout à fait ficelé

Publié le 30/11/2020 à 17:00

Par La Presse Canadienne
Les drapeaux du Canada et du Royaume-Uni

(Photo: 123RF)

La ministre canadienne du Commerce international ne peut pas garantir que les députés verront un projet de loi de ratification du nouvel accord commercial provisoire entre le Canada et le Royaume−Uni avant l’ajournement des Fêtes, le 11 décembre. 

Mary Ng a également précisé au Comité du commerce international des Communes, lundi, que les fonctionnaires des deux pays travaillaient toujours sur le texte final de cet Accord de continuité commerciale Canada–Royaume−Uni.

Cette mise à jour de la ministre Ng au comité parlementaire a laissé les députés de l’opposition de tous les partis surpris et déçus de ne pas obtenir plus de réponses sur la façon dont un retard dans la mise en oeuvre de cet accord provisoire toucherait les exportateurs canadiens après le 31 décembre.

Il y a neuf jours, le premier ministre Justin Trudeau et son homologue britannique, Boris Johnson, ont annoncé en grande pompe la conclusion d’une nouvelle entente commerciale provisoire entre les deux pays. Cet «accord de continuité» est nécessaire parce que les ententes commerciales actuelles qui lient le Canada et le Royaume−Uni dans le cadre de l’accord global avec l’Union européenne (UE) expireront le 31 décembre, lorsque le Royaume−Uni se retirera officiellement de l’UE. 

Sans une nouvelle entente d’ici le «Brexit», une série de nouveaux tarifs britanniques seraient imposés sur des exportations canadiennes comme les fruits de mer, le boeuf et les véhicules automobiles. Pour éviter l’imposition de droits de douane, Ottawa et Londres ont donc conclu un accord provisoire de continuité, qui sera en vigueur le temps de négocier un nouvel accord global de libre−échange.

 

«Mesures de mitigation» le 1er janvier

La ministre Ng a indiqué lundi que les gouvernements des deux pays travaillent actuellement sur des «mesures de mitigation» pour assurer la stabilité des entreprises et éviter l’imposition de nouveaux tarifs douaniers le 1er janvier. Questionnée par les députés de l’opposition au sein du comité, la ministre a refusé pour l’instant de donner plus de détails sur la nature de ces mesures. 

«Je ne veux pas créer d’incertitude, a−t−elle dit. Ce que je veux, c’est apporter une certitude aux entreprises. Je serai ravie d’en parler une fois que ce travail (...) sera terminé.»

L’annonce du nouvel accord commercial provisoire avait été faite il y a neuf jours lors d’une téléconférence convoquée à la hâte un samedi matin, sans séance d’information pour les journalistes sur le contenu, comme ce fut le cas lorsque l’Accord économique et commercial global avait été conclu entre le Canada et l’UE.

La porte−parole conservatrice en matière de commerce, Tracy Gray, a demandé lundi à la ministre Ng plus de détails sur ce qui pourrait être fait afin de minimiser les problèmes le 1er janvier.

Elle a aussi reproché à la ministre de ne pas avoir établi de calendrier pour l’adoption d’un projet de loi aux Communes et au Sénat. «On dirait que pendant les neuf jours depuis l’annonce retentissante, vous n’avez élaboré aucun plan pour la mise en oeuvre», a−t−elle dit.

Le porte−parole néo−démocrate, Daniel Blaikie, a demandé à la ministre Ng de présenter des «scénarios» de soutien aux entreprises si l’accord n’était pas finalisé avant le 31 décembre.

«Nous examinons une gamme d’options qui atténueront l’impact de tout retard qui pourrait survenir», a simplement répondu la ministre Ng.

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