Le sommet des 27 membres de l'Union européenne s'apprête à entériner mercredi de nouvelles exigences de recapitalisation des banques, afin d'absorber le choc de leurs pertes liées à la dette grecque, selon un projet du document final obtenu par l'AFP.

"Il existe un large accord pour exiger un ratio de capital nettement supérieur, soit 9% de capital de la meilleure qualité", autrement dit les fonds propres durs des banques (capital social et bénéfices mis en réserve), précise le projet de document qui devrait être publié à l'issue du sommet des 27.

Leur réunion est prévue à Bruxelles à 18H00 (16H00 GMT), avant le sommet des 17 membres de la zone euro plus tard dans la soirée qui devrait se prolonger dans la nuit.

Cet objectif de 9% de fonds propres durs "devra être atteint au 30 juin 2012", poursuit le texte, qui précise que pour y parvenir, "les banques devront faire appel en priorité à des sources de capital privées, y compris par des restructurations et la conversion de dette en capital".

Le texte ajoute qu'en attendant que l'objectif de 9% soit atteint, "les banques devraient être sujettes à certaines contraintes concernant la distribution de dividendes et le paiement de primes".

Le document ne mentionne pas en revanche le montant total de la recapitalistion des banques, évalué à 108 milliards d'euros selon des sources européennes.

Ce montant dépendra en effet du niveau de la dette grecque qui sera effacé par les banques. Or, les négociations ne sont pas encore bouclées car ces dernières renâclent à accepter des pertes supérieures à 50%.

Les Européens s'étaient engagées en juillet à renforcer les fonds propres de leurs banques, en les contraignant à mettre en réserve des fonds propres représentant 7% d'ici 2019, mais les craintes pesant actuellement sur le secteur bancaire les ont conduits à accélérer nettement la manoeuvre.

Par ailleurs, selon le texte, "des garanties sur la responsabilité bancaire" seraient demandées aux Etats "pour fournir plus de soutien direct aux banques afin qu'elles accèdent à des financements à terme quand ce sera nécessaire". Le projet de déclaration rappelle que des financements à court terme sont disponibles auprès de la Banque centrale européenne et des banques centrales nationales.

"Une simple répétition de l'expérience de 2008, où la mise en place de mécanismes de liquidités avaient été laissée à la discrétion des Etats, pourrait ne pas fournir de solution satisfaisante étant données les conditions actuelles de marchés", explique le texte.

"Dès lors, une approche coordonnée au niveau de l'Union européenne est nécessaire concernant les critères d'accès, les prix et les conditions".

En France, un mécanisme permettant aux banques de se refinancer à moindre coût sur les marchés grâce à la garantie de l'Etat, la SFEF (Société de financement de l'économie française), avait été mis en place en octobre 2008 et avait fonctionné pendant un peu plus d'un an.