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Paris et Berlin veulent une taxe sur les transactions financières qui s'applique à toutes les opérations impliquant au moins un intervenant européen, à un taux "aussi bas que possible", selon des propositions transmises vendredi à la Commission européenne.
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Dans un courrier adressé au commissaire aux Services financiers Michel Barnier et à celui chargé de la Fiscalité Algirdas Semeta, les ministres de Finances français François Baroin et allemand Wolfgang Schäuble détaillent leurs propositions pour cette taxe, serpent de mer dont Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont décidé le mois dernier de forcer l'adoption au niveau européen.
La taxe sera prélevée "sur toutes les transactions financières et de devises", selon ce texte diffusé par le ministère des Finances allemand, "quand au moins une contrepartie est basée dans l'UE".
Plusieurs modèles sont évoqués quant à sa base d'application et le taux sera "le plus bas possible, pour minimiser les réactions d'évasion", qui verraient les opérateurs effectuer leurs transactions hors d'Europe pour échapper au prélèvement. Une source proche des discussions avait évoqué cette semaine un taux de 0,1% pour les actions et obligations et 0,01% pour les produits dérivés.
Les institutions financières, banques, Bourses et fournisseurs de services financiers, seront chargés de la collecte de la taxe auprès de leurs clients et de son paiement.
"Nous sommes persuadés que l'instauration d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen sera une étape cruciale pour atteindre un consensus global, sans affecter la compétitivité européenne", écrivent les deux ministres, qui espèrent toujours que l'exemple européen fera école au niveau mondial.
Le président français Nicolas Sarkozy devait s'entretenir vendredi avec M. Semeta pour évoquer les contours de la taxe, alors que la Commission pourrait faire dès le mois prochain ses propositions.
Pour cela, "les éléments présentés dans cette lettre devraient constituer une bonne base de travail", affirment MM. Baroin et Schäuble.
Et ce même si beaucoup de zones d'ombre demeurent. "Ainsi "il faudra travailler encore à la définition précise du critère de territorialité, en particulier la question des groupes (branches et filiales)", reconnaît le texte.
Même chose pour la base de calcul à utiliser pour les opérations sur produits dérivés, pour lesquels un même contrat peut donner lieu à plusieurs transactions.
"Dans la discussion, nous devrons aussi évaluer le bien-fondé de taxer certaines transactions non-spéculatives", précisent aussi les ministres.
"Nous soulignons le fait que les difficultés dans l'application ne doivent pas être une excuse pour rejeter la taxe", écrivent-ils.
L'ONG Oxfam se félicite de "la proposition technique concrète" de la France et l'Allemagne mais trouve "regrettable" qu'une partie des recettes ne soient pas "utilisée pour lutter contre la pauvreté et le changement climatique".
