Décision historique: la Suisse va encadrer la rémunération des dirigeants d'entreprise

Publié le 04/03/2013 à 06:22, mis à jour le 04/03/2013 à 06:29

Décision historique: la Suisse va encadrer la rémunération des dirigeants d'entreprise

Publié le 04/03/2013 à 06:22, mis à jour le 04/03/2013 à 06:29

Par Dominique Froment

Daniel Vasella, le président sortant du conseil d'administration de Novartis, a provoqué une tempête avec son indemnité de départ. Photo: Bloomberg

«La Suisse va devenir le champion mondial de la démocratie actionnariale», titrait sur son site Internet le quotidien économique Les Échos, qui ajoute plus loin : «La Suisse, très en retard en termes de gouvernance, va vivre une vraie révolution».

Pas moins de 68 % des Suisses – donc un oui massif - ont approuvé, ce dimanche 3 mars, par référendum, l’encadrement de la rémunération des dirigeants d’entreprises cotées en Bourse et la fin des parachutes dorés, ces primes de départ astronomiques que se versent les dirigeants d’entreprise.

L’initiative de ce référendum revient à Thomas Minder, sénateur et ancien patron, devenu le champion de la lutte contre les millions de dollars versés aux patrons lors de la faillite de Swissair, en 2001.

Les indemnités de départ des dirigeants devront donc être interdites. Le référendum suisse a peut-être bénéficié d'un «effet Vasella». Le 19 février dernier, la pression populaire avait obligé Daniel Vasella, président du conseil d'administration du géant pharmaceutique Novartis, qui exploite une usine à Boucherville, à renoncer à un parachute doré de plus de 75 M$.

Le résultat de ce référendum donne le droit aux citoyens suisses de faire une proposition de modifications de loi. Elles doivent être approuvées par la majorité du peuple et des cantons.

Plus de pouvoir aux actionnaires

Dans le détail, l’initiative Minder propose d’encadrer les rémunérations excessives des grands patrons en donnant plus de pouvoir aux actionnaires des sociétés suisses cotées en Bourse. Ainsi, l’assemblée générale des actionnaires devra voter chaque année l’enveloppe accordée aux membres du conseil d’administration et de la direction.

Autre pratique qui sera interdite: les primes versées aux dirigeants pour avoir effectué des achats d’entreprises. Enfin, le mandat des membres du conseil d’administration des entreprises cotées devra être limité à un an.

En cas d’infraction, les sanctions prévues vont d’une amende correspondant à six ans de revenus, jusqu’à une peine d’emprisonnement de trois ans. Ce changement est capital, car il sera inscrit dans la constitution suisse, plus difficile à modifier que la loi.

Les nouvelles mesures ne devraient toutefois pas entrer en vigueur avant au moins un an. Le gouvernement suisse devra en effet d'abord rédiger un projet de loi, puis la faire approuver par le Parlement. Et les experts s'attendent à de longs débats, en raison notamment de la technicité du sujet.

 

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