Christine Lagarde coupable de «négligence» mais dispensée de peine

Publié le 19/12/2016 à 09:54

Christine Lagarde coupable de «négligence» mais dispensée de peine

Publié le 19/12/2016 à 09:54

Par AFP

Christine Lagarde. (Photo: Getty)

La Cour de justice de la République a déclaré lundi la directrice générale du Fonds monétaire international Christine Lagarde coupable de «négligence» dans l'affaire de l'arbitrage Tapie en 2008, mais l'a dispensée de peine. 

L'ancienne ministre de l'Economie, qui n'aura pas de mention de cette condamnation à son casier judiciaire, n'est pas venue assister à la lecture de l'arrêt, retenue pour «raisons professionnelles» à Washington selon son avocat. Elle risquait jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende.

La CJR, composée de trois magistrats professionnels et douze parlementaires, n'a rien trouvé à reprocher à Mme Lagarde concernant le lancement en 2007 d'une procédure d'arbitrage pour solder un vieux contentieux entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. 

En revanche, la Cour a estimé qu'en ne tentant pas de recours en 2008 contre la sentence arbitrale, la ministre avait bien fait preuve de «néligence» et «rendu inéluctable l'appropriation par les époux Tapie d'une somme de 45 millions euros», correspondant à leur prétendu préjudice moral.

Cette négligence «a été l'une des causes déterminantes» du détournement de fonds qui a ainsi bénéficié à l'homme d'affaires, lequel a touché au total plus de 400 millions d'euros via un arbitrage désormais annulé pour fraude. 

Malgré cette culpabilité, la CJR a estimé que la «personnalité» de la patronne du FMI et sa «réputation internationale», ainsi que le fait qu'elle bataillait à l'époque contre une «crise financière internationale», plaidaient en sa faveur et justifiaient de la dispenser de peine.

«Je suis quand même assez déçu. Nous plaidions la relaxe, je ne veux pas tenir une langue de bois en disant que tout va bien», a déclaré son avocat Patrick Maisonneuve à la sortie de la salle d'audience.

«Ceci étant dit, je relativise cette décision, d'une part parce qu'il y a une relaxe partielle, et d'autre part parce que Mme Lagarde n'est condamnée à rien», a-t-il ajouté.

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