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L'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne (UE) devra être ratifié par tous les États membres, a annoncé la Commission européenne, une décision qui pourrait notamment retarder sa mise en oeuvre.
Mardi, la Commission a fait savoir par communiqué qu'elle avait officiellement proposé au Conseil de l'UE la signature et la conclusion de cette entente commerciale majeure.
Elle précise toutefois qu'elle a proposé l'entente comme un accord «mixte», bien qu'elle soit toujours d'avis que d'un point de vue légal, la signature de cette entente relève de sa seule autorité.
Il est précisé que la commission comprend la situation politique du Conseil européen et par conséquent, le besoin de proposer l'entente comme un accord mixte, pour permettre sa signature rapide.
Certains des 28 pays membres de l'UE ont déjà exprimé des réticences à signer l'accord et pourraient s'y opposer.
Dans son communiqué de presse, la Commission dit que son geste représente ses efforts pour que l'accord soit signé au cours du prochain sommet Canada-UE en octobre 2016.
Mardi, lors d'un point de presse à Montréal sur un autre sujet, le premier ministre Justin Trudeau a déclaré que cette décision n'était pas nécessairement mauvaise et que son gouvernement s'y attendait. Il a déclaré demeurer «positif» quant à la conclusion de cet accord d'une importance majeure pour le pays.
