S'implanter en Chine sans trébucher

Publié le 25/06/2011 à 00:00, mis à jour le 07/07/2011 à 16:26

S'implanter en Chine sans trébucher

Publié le 25/06/2011 à 00:00, mis à jour le 07/07/2011 à 16:26

Par François Normand

Crédit: Bloomberg

Des histoires d'horreur en Chine, Caroline Bérubé en entend souvent. " Si un entrepreneur n'est pas le représentant légal de son entreprise, il peut se voir refuser le droit de la visiter ", dit l'avocate et associée chez HJM Asia Law & Co, un cabinet d'avocats asiatique détenu et géré par des Canadiens.


Ce n'est qu'un exemple des informations clés à connaître avant de s'implanter en Chine, où le droit des affaires diffère de la pratique occidentale. L'entrepreneur qui veut fabriquer puis vendre ses produits dans le pays ou y offrir des services doit déterminer la structure juridique de son investissement.


Faut-il créer une entreprise entièrement sous contrôle étranger, communément appelée en Chine WOFE (Wholly Owned Foreign Enterprise) ? Doit-on plutôt miser sur une coentreprise ? Ou bien ouvrir seulement un bureau de représentation ?


Selon Caroline Bérubé, la WOFE est la formule la plus appropriée. " Les coentreprises ont rarement du succès ", affirme- t-elle. Les cultures d'affaires sont différentes. De plus, une fois l'argent injecté dans le projet, il est difficile de savoir comment il est investi. Les bénéfices sont aussi plus difficiles à rapatrier.


Toutefois, les étrangers n'ont pas toujours la liberté de choisir leur structure, précise Éric Barrieu, juriste chez HJM à Canton. " Dans le cas des secteurs restreints, jugés stratégiques, seule la coentreprise est permise. "


Le gouvernement n'autorise pas les WOFE dans le secteur de la fabrication des trains, par exemple. Bombardier Transport a ainsi dû créer la coentreprise Bombardier CPC Propulsion System Company pour ses usines de Changzhou et Qingdao.


Quant au bureau de représentation, il peut être intéressant pour faire des études de marché, mais on ne peut s'en servir pour générer des revenus en Chine. " La vente directe est interdite ", dit Caroline Bérubé, en précisant que Beijing a durci les règles.


La propriété intellectuelle est un autre enjeu clé en Chine. Même les entreprises expérimentées sont sur leurs gardes. " Nous avons toujours peur de nous faire voler nos idées ", confie Ron Ball, président de EHC-Global, un fabricant canadien de rampes pour escaliers roulants qui a une usine à Shanghai depuis la fin des années 1990.


Bien que la propriété intellectuelle soit de mieux en mieux protégée en Chine, défendre ses droits devant les tribunaux reste difficile. Alan McMillan, président de JIE Technologies, une PME de Hong Kong offrant des solutions pour purifier l'eau, compte peu sur ses brevets enregistrés en Chine. " La meilleure protection, ce sont nos parts de marché. Plus elles sont importantes, mieux nous sommes protégés. "


Comprendre la culture chinoise est un atout pour brasser des affaires en Chine. Cela passe, entre autres, par l'apprentissage de la langue. " Ça ouvre des portes, mais ça ne donne pas de contrats ", nuance Stéphane Prud'homme, fondateur de l'International Institute for Public Relations, qui parle lui-même le mandarin et habite à Beijing.


LA CHINE LÉGALE, C'EST....


la structure juridique de la WOFE (entreprise entièrement sous contrôle étranger), utilisée par 80 % des investisseurs étrangers qui s'y implantent.


des procès plus fréquents pour des affaires de protection de la propriété intellectuelle ; des 42 931 cas recensés en 2010 (un bond de 40 % par rapport à 2009), 1 647 impliquaient des étrangers.


Un conseil


La Chine évolue vite. Il est essentiel de vous informer des dernières tendances et des changements dans la réglementation.


Sources : Invest in China, HJM Asia Law & Co, sflawcn.wordpress.com, NPR


Notre dossier sur lesaffaires.com


Notre journaliste est allé en Chine. Lisez son blogue sur : lesaffaires.com/monde/chine


françois.normand@transcontinental.ca


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