Les États-Unis ont émis une réserve à l'adhésion de la Russie à l'OMC (Organisation mondiale du commerce), prévue vendredi après-midi à Genève, lors de la 8ème conférence ministérielle de l'OMC, a-t-on appris auprès du secrétariat de l'OMC.

Concrètement, les États-Unis ont invoqué l'article 13 du règlement de l'OMC, leur permettant de ne pas accorder à la Russie la clause de la nation la plus favorisée, qui y aurait droit en tant que nouveau membre de l'organisation.

De son côté, la Russie a indiqué qu'elle ferait de même vis-à-vis des États-Unis, une "première" dans l'histoire de l'OMC.

Jusqu'à présent, 3 membres de l'OMC ont invoqué l'article 13 : le Salvador vis à vis de la Chine (toujours en vigueur), la Turquie vis à vis de l'Arménie (toujours en vigueur) et les États-Unis vis à vis de 7 pays (hormis la Russie).

Ces pays sont la Roumanie, la Mongolie, la République Kirghize, la Géorgie, la Moldavie, l'Arménie et le Vietnam. Toutes ces réserves de l'article 13 ont été entretemps levées par les États-Unis.

En raison de la loi américaine Jackson-Vanik, les États-Unis ne peuvent pas donner automatiquement le bénéfice de la nation la plus favorisée à un pays politiquement sensible.

À chaque fois que ce type de pays devient membre de l'OMC, les États-Unis invoquent cet article 13, puis passent par le Congrès pour demander la levée de la loi, et ensuite accorder le statut de PNTR (Permanent Normal Trade Relations, pour relations commerciales normales permanentes) au pays concerné.

Les États-Unis peuvent utiliser la période de 220 jours puis de 30 jours suivant la signature de l'acte d'adhésion, pour effectuer ces démarches.

Si les États-Unis réussissent à accorder ce statut de PNTR à la Russie avant l'écoulement de ces délais, ils peuvent retirer leur réserve de l'article 13.