Travailleurs temporaires à haut salaire: tous ne sont pas concernés par le 20%
Catherine Charron|Mis à jour le 08 novembre 2024
À terme, et à l’échelle du pays, ce sont 34 000 postes qui devraient passer d’une catégorie à l’autre, d'après Emploi et Développement social Canada. (Photo: 123FR)
RHÉVEIL-MATIN. Non, vous ne devez pas, à partir d’aujourd’hui, bonifier de 20% le salaire de tous vos employés issus de l’international pour qu’ils fassent toujours partie du volet à haut salaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
«C’est ce qu’on a dit à la radio en marge de l’annonce, mais ce n’est pas exact. Ce n’est pas ça le changement apporté», indique Stephanie Heinsohn-Spiropoulos, avocate spécialiste en immigration économique et en mobilité de la main-d’œuvre chez Fasken qui a dû rassurer bien des clients depuis l’annonce de ce changement.
Ottawa a partagé le 21 octobre 2024 une panoplie d’ajustements à son Programme des travailleurs étrangers temporaires afin qu’il réponde «toujours aux besoins du marché du travail», dit-on dans le communiqué de presse.
La mesure phare, c’est le changement apporté pour départager les emplois à haut salaire de ceux à bas salaire. À partir du 8 novembre 2024, le poste devra offrir une compensation de 20% supérieur au revenu médian de la province ou du territoire où se déroulera la prestation de service pour tomber dans la première catégorie.
«C’est le seuil de passage qui change», résume l’avocate.
Au Québec, le salaire devra être de 32,96$ de l’heure pour que la nouvelle demande soit classée sous le volet des hauts salaires. Il était jusqu’à présent à 27,47$ de l’heure. En moyenne, à l’échelle du pays, la différence oscille entre 5$ et 8$.
Les travailleurs considérés comme ayant un poste à haut salaire dont la rémunération est inférieure à ce nouveau seuil ne seront pas rétrogradés, tant qu’ils n’auront pas à faire la demande pour renouveler leur permis de travail et se soumettre à une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).
«Si le permis de travail est valide jusqu’en 2026, par exemple, on ne change rien. S’il expire en janvier 2025, toutefois, et qu’on fait une demande à partir du 8 novembre 2024 sans changer le salaire, là, la requête pour le prochain sera classée dans la catégorie des bas salaires», illustre-t-elle.
À terme, et à l’échelle du pays, ce sont 34 000 postes qui devraient passer d’une catégorie à l’autre, d’après Emploi et Développement social Canada.
Deux volets, deux mesures
Au-delà du salaire, les obligations de l’entreprise à l’égard de l’employé changent aussi selon s’il fait partie de l’une ou l’autre des catégories. Elle doit par exemple l’aider à trouver un logement ou à se déplacer, ou encore payer le billet d’avion pour permettre à la personne de rentrer dans son pays d’origine à la fin de la période d’emploi.
Il est aussi plus difficile de recruter des travailleurs étrangers pour pourvoir des postes qui tombent dans cette catégorie. Ce changement apporté au Programme est une manière d’encourager les entreprises à se tourner vers des populations chez qui le taux de chômage est plus important que dans la population générale, comme les jeunes et les Autochtones, notamment, toujours selon Ottawa.
Ils ne peuvent non plus représenter plus de 10% des membres du personnel d’un même employeur, sauf dans certains secteurs d’activité où ce taux maximal est plutôt de 20%.
Soit dit en passant, aucune demande d’EIMT n’est traitée dans des régions métropolitaines de recensement où le taux de chômage dépasse les 6%, nonobstant quelques exceptions.
