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Près de 38 000 PME exclues de crédits d’impôt sur la main-d’œuvre

Emmanuel Martinez|Mis à jour le 16 avril 2024

Près de 38 000 PME exclues de crédits d’impôt sur la main-d’œuvre

«On fait juste perpétuer des situations défavorables pour des entreprises qui ont eu le malheur de se lancer dans les secteurs de la construction et des services. Il n’y a aucune province qui impose un verrou comme cela au Canada», affirme le vice-président pour le Québec à la FCEI, François Vincent.

Près 38 000 microentreprises québécoises sont exclues de crédit d’impôt sur la main-d’œuvre en plus d’être imposées comme des multinationales, dénonce la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), mercredi.

Elle affirme que le Québec est la seule province au pays à empêcher les entreprises des secteurs de la construction et des services qui ne rémunèrent pas 5 000 heures par année — soit moins de 3 employés à temps plein — d’obtenir des crédits d’impôt pour le maintien de travailleurs qui ont 60 ans et plus et pour ceux qui ont des contraintes sévères à l’emploi.

Cette iniquité est exacerbée, selon elle, par le fait que ces très petites entreprises n’ont ainsi pas accès au taux d’imposition plus faible des PME et qu’elles sont donc imposées comme des multinationales.

«L’écart entre le niveau d’imposition d’une petite entreprise de 2 employés contre une entreprise de 4 employés sera de 259% dans les secteurs des services et de la construction au Québec, peut-on lire dans la note de recherche dévoilée mercredi. Concrètement, pour un bénéfice de 100 000 $, une entreprise de 2 employés aura un montant d’imposition de 11 500 $ contrairement à 3 200 $ pour l’entreprise de 4 employés, et ce, pour le même bénéfice.»

La FCEI soutient que ceci est «scandaleux».

«Si tu es trop petite, c’est tant pis, déplore le vice-président pour le Québec à la FCEI, François Vincent en entrevue téléphonique. C’est une incongruité et une injustice qui n’a pas sa place et qui a assez duré.»

«On fait juste perpétuer des situations défavorables pour des entreprises qui ont eu le malheur de se lancer dans les secteurs de la construction et des services, ajoute-t-il. Il n’y a aucune province qui impose un verrou comme cela au Canada.»

 

Remise en question

La FCEI argue que l’implantation d’un seuil minium d’employés faisait partie d’une stratégie gouvernementale pour inciter ces entreprises à embaucher. Or, en plus de remettre en question la logique de cette mesure, elle souligne que ces petites entreprises sont davantage prises avec des difficultés d’embauche de main-d’œuvre.

La FCEI avance que les entreprises de cinq employés et moins sont aux prises avec un taux de postes vacants plus élevés que la moyenne et que cela est particulièrement vrai dans les domaines des services et de la construction qui sont visés par les règles fiscales québécoises. Ces petites PME sont donc coincées dans un étau: elles vivent plus durement la pénurie de main-d’œuvre et elles sont plus désavantagées fiscalement.

«On est surpris que cet enjeu-là ne soit pas réglé, a dit François Vincent. On espère que le premier ministre du Québec va prioriser ce dossier.»

Dans le cadre des consultations budgétaires, la FCEI demandera plus tard cette semaine l’abolition de ces restrictions dans le prochain budget du gouvernement de la Coalition Avenir Québec.