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Paperasse: Québec veut alléger le fardeau des PME

La Presse Canadienne|Publié le 17 Décembre 2020

Le plan présenté jeudi par le gouvernement Legault contient 44 «mesures concrètes».

Alors que de nombreux propriétaires d’entreprises tentent de garder la tête hors de l’eau en raison des turbulences provoquées par la pandémie de COVID−19, Québec souhaite leur simplifier la vie en réduisant le volume de paperasse que ces derniers doivent remplir.

Le plan présenté jeudi par le gouvernement Legault à la suite de consultations ayant débuté l’an dernier contient 44 «mesures concrètes».

Trente sept sont destinés aux secteurs de la restauration, de l’hôtellerie, du tourisme, de la transformation agroalimentaire et de la construction — qui ont soit été ébranlés par la crise sanitaire ou sur lesquels on mise pour la relance économique. 

Selon Québec, les initiatives devraient se traduire par des économies annuelles d’environ 200 millions $ pour les entreprises en réduisant de 10 % les formalités administratives, qui repasseront sous la barre des 700 — un niveau comparable à celui de 2004. Elles permettront également d’éliminer environ 5,4 millions de documents à remplir. 

Les détails ont été précisés par le ministre de l’Économie et de l’Innovation. Pierre Fitzgibbon, et son adjoint parlementaire Youri Chassin, aux côtés du vice−président québécois de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), François Vincent. 

On souhaite par exemple mettre en place un outil de gestion pour gérer les permis, faciliter la collecte et la transmission d’informations par l’entremise d’un guichet unique. Dans le secteur de la restauration, Québec souhaite «concevoir et implanter» un système d’enregistrement des ventes virtuel pour remettre une facture électronique aux clients et transmettre les données de transaction à Revenu Québec en continu. 

Selon la FCEI, trois entrepreneurs sur cinq ont «ciblé l’allègement réglementaire comme action clé que le gouvernement peut mener pour les aider à surmonter la crise» actuelle. D’après les données gouvernementales, le coût de la réglementation était estimé à 6,9 milliards $ en 2017. À l’échelle nationale, cela place la province tout juste derrière l’Ontario, qui occupe la première place de ce palmarès.

En plus du suivi des recommandations, deux chantiers seront mis sur pied pour se pencher sur les nouvelles technologies et la réduction des délais d’émission des permis et autres autorisations.