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Cet entrepreneur ne peut pas sortir de Chine

François Normand|Édition de la mi‑février 2019

Cet entrepreneur ne peut pas sortir de Chine

Les entrepreneurs d’ici peuvent continuer de faire des affaires en Chine, mais ils doivent faire preuve d’une grande prudence. [Photo : Getty Images]

La scène se passe en Chine, en 2018. L’entrepreneur canadien John Doe (nom fictif) est d’humeur joyeuse. Il sera bientôt à Hong Kong, ses bagages sont faits et le taxi vient de le déposer à l’aéroport. Ne reste plus que l’enregistrement pour le vol. C’est ici que tout s’arrête, que le voyage d’affaires tombe à l’eau et que le cauchemar commence.

«Je suis pris ici ! déplore au téléphone l’entrepreneur actif en Chine dans l’ingénierie, la technologie et la construction depuis plus de 15 ans. J’ai appris l’an dernier que je ne pouvais plus quitter la Chine quand j’ai voulu prendre un vol pour Hong Kong. On m’a dit que mon passeport était suspendu et que je devais communiquer avec un juge.»

M. Doe est victime de l’«exit ban», une politique chinoise qui l’empêche de sortir du pays et limite aussi ses déplacements dans celui-ci.

L’homme d’affaires préfère taire son identité réelle pour ne pas aggraver son cas aux yeux des autorités chinoises.

L’exit ban est une disposition de l’Exit and Entry Administration Law (EEA LAW), une loi adoptée en 2012 afin de réguler les entrées et les sorties des non-Chinois en Chine. Elle permet notamment aux autorités d’interdire à des étrangers de quitter le pays en cas de litige d’affaires.

«L’exit ban s’active dès qu’on porte plainte contre un étranger», explique Jérôme Beaugrand-Champagne, un avocat spécialisé en droit chinois et professeur invité à l’Université McGill, qui a récemment publié une tribune à ce sujet dans le Globe and Mail.

Il n’est pas courant qu’un pays interdise à un étranger de quitter son territoire en cas d’un litige au civil. Pareille politique va à l’encontre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par les Nations Unies en 1966. Mais la Chine n’a pas ratifié cette entente, souligne le juriste.

Un partenaire chinois «hostile»

Les autorités interdisent à M. Doe de quitter la Chine en raison d’un litige civil avec d’ex-employés d’une ancienne entreprise, mise en liquidation, dit-il, en raison du «harcèlement» et de l’«intimidation» de son partenaire local, une société chinoise.

Selon M. Doe, cette entreprise a pris le contrôle de sa PME pour acquérir sa propriété intellectuelle. «C’était un take over très hostile», affirme-t-il. On lui a offert un poste au conseil d’administration et une part minoritaire de son entreprise, mais il a refusé.

«J’ai tout laissé tomber ; je leur ai abandonné l’entreprise», dit M. Doe. Sans son fondateur et son réseau, la société a perdu des contrats et des employés n’ont pas été payés. C’est pourquoi ces derniers ont porté plainte contre lui au civil.

Après une année d’enfer, le Canadien affirme voir enfin la lumière au bout du tunnel. «Je ne suis plus entrepreneur. Je suis devenu consultant et j’aide des entreprises étrangères à décrocher des contrats en Chine.»

Des avocats locaux l’aident à liquider son ancienne entreprise et à régler le litige avec ses ex-employés. Une fois fait, il devrait pouvoir à nouveau sortir de la Chine, un pays qu’il aime beaucoup. «Mais c’est long ; ce processus pourrait prendre encore deux ans», croit-il.

Ce cas n’est pas lié à la crise diplomatique entre le Canada et la Chine, survenue depuis que la police a arrêté, en décembre, à Vancouver, la directrice financière du géant chinois des télécoms Huawei, Meng Wanzhou, à la demande des Américains. Il illustre cependant les risques inhérents à faire des affaires en Chine. Des risques qui se sont accentués depuis l’incident diplomatique, estiment des sources de la communauté d’affaires.

«Nos membres sont préoccupés», admet Véronique Proulx, présidente de Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ).

Le président du Conseil du patronat du Québec, Yves-Thomas Dorval, note la même chose, en particulier auprès de trois entreprises dont il préfère taire les noms.

La plupart des organisations canadiennes présentes en Chine ont décliné nos demandes d’entrevues, tout comme le Conseil d’affaires Canada-Chine, qui se présente comme le «principal porte-parole des entreprises canadiennes en Chine depuis 40 ans».

Redoubler de prudence

Malgré l’incertitude, les Canadiens peuvent faire des affaires dans ce pays, mais ils doivent être très prudents.

«Les investisseurs et entreprises doivent sensibiliser les employés à agir et à respecter les lois et règles», souligne l’avocate Caroline Bérubé, associée du cabinet HJM Asia Law & Co, qui a des bureaux à Guangzhou, Shanghai et Singapour. Cette spécialiste du droit chinois, auteure du Guide pratique pour faire des affaires en Chine, affirme que les sociétés canadiennes doivent notamment faire attention au droit du travail, aux impôts et aux taxes, notamment à la taxe sur la valeur ajoutée et aux taxes douanières. «Nous avons malheureusement des clients qui ont eu des soucis par rapport à ces questions», dit-elle.

Même son de cloche du côté de Patrice Dallaire, ancien délégué du Québec en Chine, aujourd’hui diplomate en résidence aux Hautes études internationales à l’Université Laval.

Actuellement, il faut éviter à tout prix de se retrouver sur l’écran radar des autorités chinoises, selon lui.

Sébastien Bourassa, vice-président des opérations chez Savaria, une PME de Laval spécialisée dans la fabrication de produits de mobilité, connaît très bien la Chine. De 2009 à 2015, il a dirigé l’usine chinoise de Savaria à Huizhou, au nord de Hong Kong. Malgré la crise diplomatique, Savaria ne changera rien à ses voyages d’affaires prévus en Chine. «Nous avons deux employés qui iront bientôt en Chine. Il n’y a pas d’inquiétude pour l’instant», dit-il. L’entrepreneur affirme cependant qu’il vaut mieux faire preuve de prudence et limiter les activités sociales afin d’éviter tout problème potentiel avec la police. «Si j’y vais, peut-être que je ne sortirais pas dans les bars», illustre M. Bourassa.

Les PME et les entreprises stratégiques, moins à risque ?

Le risque d’avoir des problèmes serait plus élevé du côté des grandes entreprises canadiennes, selon l’entrepreneur québécois d’origine chinoise Philippe Wang, fondateur d’Arctica Food, une PME de Brossard qui exporte des fruits de mer du Québec en Chine.

«Il n’y a pas d’inquiétude à avoir pour les PME», affirme celui qui va fréquemment en Chine. Il vient d’ailleurs de faire un «test» pour voir si les expéditions canadiennes pouvaient être retardées ou inspectées indûment par la douane chinoise en raison de la crise. «J’ai expédié des produits dans trois provinces chinoises, et ils ont été dédouanés sans problème», dit-il.

Jie He, spécialiste de l’économie chinoise à l’Université de Sherbrooke, estime que les entreprises canadiennes qui investissent en Chine et qui créent des emplois locaux sont moins à risque d’avoir des problèmes avec les autorités. Toutefois, elle croit que les entrepreneurs devraient y penser deux fois avant d’aller en Chine dans le contexte actuel. «Ce n’est peut-être pas le bon moment si ce n’est pas une nécessité», conseille-t-elle.

Le Consulat général de Chine à Montréal n’a pas répondu à notre demande d’entretien à propos du climat d’affaires en Chine. Le 14 janvier, Ottawa a modifié les conseils aux voyageurs canadiens pour la Chine en indiquant «qu’il existe un risque d’application arbitraire des lois locales».