Un régime de retraite pour les PME et les travailleurs autonomes

Publié le 17/11/2011 à 11:42, mis à jour le 18/11/2011 à 13:56

Un régime de retraite pour les PME et les travailleurs autonomes

Publié le 17/11/2011 à 11:42, mis à jour le 18/11/2011 à 13:56

Par La Presse Canadienne

[Photo : Bloomberg]

Le gouvernement fédéral a présenté jeudi les grandes lignes des nouveaux Régimes de pension agréés collectifs (RPAC) qui, espère-t-il, aideront plusieurs Canadiens à s'assurer une retraite plus confortable. Ces propositions seront maintenant soumises aux commentaires de tous les Canadiens.

Les RPAC sont essentiellement destinés à aider les travailleurs autonomes ainsi que les employés des petites et moyennes entreprises du pays qui n'ont pas accès aux régimes de pensions de la grande entreprise ou de la fonction publique. Comme pour les Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REÉR) et les régimes de pension agréés, les contributions des travailleurs et des employeurs au RPAC seront déductibles d'impôts, jusqu'au plafond actuel.

En regroupant les cotisations de travailleurs qui n’ont pas accès à un régime de retraite de leur employeur, le régime permettrait une économie d’échelle notamment sur les frais de gestion, a expliqué le ministre. «En regroupant les économies, les Canadiens auront un meilleur pouvoir d’achat, a dit le ministre. Autrement dit, acheter en groupe, veut dire de meilleur prix.» Les employeurs n’ont pas l’obligation de cotiser au régime.

"Les RPAC mettront à leur disposition une option de retraite innovatrice, administrée par le secteur privé, peu coûteuse et accessible, qui les aidera

à atteindre leurs objectifs", a fait valoir le ministre de l'Industrie, Christian Paradis, qui présentait les grandes lignes de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs dans une petite station de radio de Westmount, soit le genre d'entreprises qui ne peuvent se permettre d'offrir un régime de pension et qui seraient susceptibles de se prévaloir des avantages offerts par les RPAC.

C'est à la suite de négociations menées par Ottawa avec les provinces que la mise sur pied du RPAC a été rendue possible.

Plus de 60 pour cent des Canadiens ne contribuent pas actuellement à un régime de retraite au travail. Dans le cadre législatif présenté par Ottawa, le RPAC est un régime volontaire: les employeurs ne sont pas obligés d'en offrir un, et s'ils le font, ils ne sont pas tenus d'y contribuer, et les travailleurs, même s'ils y seront automatiquement inscrits, pourront s'en retirer.

L'objectif, toutefois, est de faire une mise en commun des fonds pour augmenter leur pouvoir de levier, leur capacité de répartir le risque et réduire les frais d'administration.

"Par l'entremise du groupement de l'épargne-retraite, les RPAC permettront aux Canadiens de profiter d'un plus grand pouvoir d'achat, a fait valoir M. Paradis. On parle d'une économie d'échelle, ici. Essentiellement, les Canadiens pourront faire des achats en gros. Des administrateurs professionnels exerceront un devoir de diligence pour veiller à ce que les fonds soient investis dans le meilleur intérêt des participants à des régimes."

Cependant, ce sont les provinces qui établiront les paramètres de ces régimes sur leurs territoires, à l'intérieur du cadre général proposé par le fédéral.

Or, au Québec, le ministre des Finances, Raymond Bachand, avait indiqué au moment du dépôt du budget 2011-12 que tous les employeurs seraient tenus de l'offrir, et que ce sont les employés qui auraient le choix de s'en retirer.

Avant même d'être connue, l'approche privilégiée par Ottawa était critiquée, plusieurs indiquant leur préférence pour une bonification et un élargissement du Régime de pensions du Canada (RPC) afin d'assurer de meilleures prestations de retraite pour les Canadiens.

Le ministre Paradis a cependant été clair: il s'agit de régimes privés et il n'est pas question que le gouvernement fédéral vienne garantir les rendements. "(Le RPAC) est un complément (...) C'est sûr que c'est à prestation indéterminée ici; ça tient compte justement de la réalité financière avec tout ce qui se passe, le vieillissement de la population", a-t-il expliqué.

L'annonce du gouvernement fédéral a été reçue froidement par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), qui estime que le RPAC est un moyen inadéquat pour régler la crise de la sécurité du revenu à la retraite, qui sévit actuellement au Canada.

Le SCFP préférerait voir une augmentation significative des prestations du RPC, ce qui permettrait aux Canadiens de pouvoir toucher 50 pour cent de leur revenu d'avant la retraite en prestations, plutôt que le montant actuel de 25 pour cent.

De son côté, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a accueilli favorablement l'annonce du gouvernement fédéral, estimant qu'avec les pénuries de main-d'oeuvre qui commencent à se faire sentir, il est essentiel de donner de nouveaux outils aux PME pour qu'elles fassent concurrence aux grandes entreprises en offrant des incitatifs aux candidats à l'emploi.

La vice-présidente de la FCEI pour le Québec, Martine Hébert, a cependant émis des réserves sur les obligations que semble vouloir imposer le gouvernement Charest.

"M. Bachand a annoncé qu'au Québec, cette mesure-là serait obligatoire pour l'ensemble des entreprises, et ça, pour nous à la FCEI, c'est extrêmement préoccupant, a fait valoir Mme Hébert en entrevue avec La Presse Canadienne. On ne souhaite pas qu'il y ait une obligation qui soit donnée aux petites entreprises. C'est de la paperasserie de plus, alors qu'elles croulent déjà sous un fardeau fiscal et réglementaire assez imposant."

Tant le ministre Paradis jeudi que le ministre Bachand, à l'occasion du dépôt de son budget au printemps dernier, ont cependant fait valoir que cette manière de faire visait justement à réduire au minimum la gestion d'un régime de retraite par les employeurs.

M. Paradis était toutefois incapable de préciser, jeudi en conférence de presse, si les employeurs auraient droit à des incitatifs, fiscaux ou autres, dans le cas où ils cotiseraient eux-mêmes à un RPAC.

Avec LesAffaires.com

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