Un REER de conjoint aide les couples à économiser

Publié le 17/02/2016 à 10:54

Un REER de conjoint aide les couples à économiser

Publié le 17/02/2016 à 10:54

Le partage fait partie intégrante d'un mariage, et cela signifie souvent combiner les revenus et les actifs à des fins pratiques. Mais pour une bonne planification fiscale, une stratégie importante est la « séparation » : pas physique, mais dans la manière de faire sa déclaration d'impôt au fisc. Déterminer qui a le revenu le plus élevé, qui détient des investissements (générateurs soit de revenus, soit de gains en capital) et qui paie la plupart des factures peut avoir un effet important sur la facture fiscale du couple, maintenant et dans l'avenir.

Par exemple, selon les circonstances, il peut être logique pour le conjoint au revenu le plus élevé de payer les dépenses du ménage, et pour le conjoint au revenu inférieur d'investir le sien. Il existe d'autres stratégies de fractionnement du revenu plus compliquées, dont beaucoup sont sujettes aux règles générales de la lutte contre l'évasion fiscale. Mais lorsqu'on en vient à la planification financière à long terme, une des tactiques les plus anciennes et les plus efficaces est le régime enregistré d'épargne-retraite de conjoint.

Un REER de conjoint permet à l'un des conjoints de cotiser au régime de l'autre, et de réclamer une déduction correspondante dans sa propre déclaration de revenu. (Vos cotisations au REER de conjoint n'affectent pas ses droits à cotisation à un REER. Il ou elle peut aussi cotiser chaque année jusqu'à sa limite maximum.)

Économisez sur vos impôts maintenant… et après

Cotiser à un REER de conjoint procure deux avantages : le cotisant obtient une déduction fiscale intéressante, et le destinataire peut construire son propre REER. L'objectif d'après retraite est d'obtenir deux bas de laine à peu près égaux. En théorie, l'égalisation résultera en une facture fiscale combinée inférieure lorsque l'argent est retiré d'un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou d'une rente agréée (l'argent économisé dans un REER, capital et revenu, est entièrement imposable au retrait).

Par exemple, si votre revenu gagné en 2014 était de 80 000 $, vous pouvez cotiser 14 400 $ à votre propre REER ou à celui de votre conjoint. Si le revenu de votre conjoint était de 40 000 $, la limite de son REER sera de 7 200 $, qui pourraient aussi être déposés à son régime.

À la retraite, le résultat sera dans l'idéal deux flux de revenu imposés à un taux inférieur à celui qui aurait été en vigueur si la plus grande partie du revenu avait été imposée entre les mains du conjoint au revenu supérieur, ou au minimum une partie de ce revenu pourrait être imposé entre les mains du conjoint au revenu inférieur.

 Réduire ou éliminer la récupération de la SV

Les REER de conjoint et autres stratégies efficaces de fractionnement des revenus peuvent aussi contribuer à éliminer ou réduire la portion du revenu perçu au titre du Programme de la Sécurité de la vieillesse qui serait récupérée par le fisc selon le revenu. En ce moment, quiconque dispose d'un revenu dépassant environ 71 000 $ doit reverser au moins une partie de ses prestations de la SV. Au-dessus de ce seuil, plus le revenu est élevé, plus le montant récupéré sera important. À environ 115 700 $, la totalité des prestations de la SV doit être reversée au gouvernement.

Doublez le montant du régime d'accession à la propriété

Un autre bon usage d'un régime de conjoint est de créer deux comptes REER pour en doubler les avantages dans le cadre du régime d'accession à la propriété (RAP). Le RAP permet à l'acheteur d'un premier domicile de retirer jusqu'à 25 000 $ non imposables de son REER pour verser un acompte. Un REER de conjoint peut permettre à l'autre conjoint de retirer aussi jusqu'à 25 000 $ pour l'achat de la même maison. Avoir recours au RAP est possible si vous-même ou votre conjoint n'avez pas été propriétaire d'un logement en tant que résidence principale au cours des cinq dernières années civiles, année actuelle comprise.

Cotiser au REER d'un conjoint plus jeune après l'âge de 71 ans

Si vous êtes plus âgé que votre conjoint, vous pouvez continuer à faire des cotisations déductibles d'impôts à un REER de conjoint après l'année de votre 71e anniversaire, date limite normale de clôture de votre REER. Vous pouvez continuer à cotiser dans le compte de votre conjoint jusqu'à la fin de l'année de ses 71 ans. 

Les conjoints de fait sont eux aussi admissibles

Vous n'avez pas à être marié légalement pour cotiser à un REER de conjoint. En 1993, la définition d'époux aux fins d'impôt a été changée pour inclure les conjoints de fait : l'Agence du revenu du Canada considère qu'il y a des liens conjugaux lorsque deux personnes vivent ensemble depuis au moins un an. Si vous êtes divorcé, partagez la garde des enfants de votre ex-conjoint ou les soutenez financièrement, vous pouvez utiliser le REER de conjoint. Si vous êtes célibataire, vous pouvez toujours effectuer des cotisations au REER de conjoint de la personne avec qui vous avez eu un enfant biologique ou adopté. 

Appliquez la règle d'attribution de trois ans

Les cotisations à un REER de conjoint sont assujetties à une règle d'attribution de trois ans. Cela empêche le conjoint au revenu le plus élevé d'effectuer une cotisation pour la retirer un peu plus tard à un taux d'imposition inférieur. Si une cotisation est retirée du REER de conjoint l'année civile où la cotisation a été faite, ou pendant les deux années civiles suivantes, le conjoint cotisant aura à payer des impôts sur le montant retiré. Par exemple, si votre dernière cotisation à un REER de conjoint a été faite à un moment ou à un autre en 2014, votre conjoint devra attendre jusqu'en janvier 2017 avant de pouvoir retirer ce montant à son taux d'imposition.

La règle d'attribution des trois ans ne s'applique pas :

si vous-même et votre conjoint êtes séparés;

si le conjoint cotisant décède l'année où un retrait est fait;

si l'un des conjoints devient non-résident canadien (tel que défini par les lois fiscales);

si l'argent est transféré à une rente. (Toutefois, si le montant est transféré à un FERR, il sera assujetti à des règles de retrait minimum jusqu'à trois ans après la dernière cotisation au REER de conjoint. Tous les retraits supérieurs au minimum seront imposés en tant que revenu sur la déclaration d'impôts du cotisant.)

Que se passe-t-il si la relation se termine?

L'argent dans le REER de conjoint appartient au conjoint bénéficiaire, mais en application des lois provinciales sur la séparation et le divorce (sur le patrimoine familial au Québec), il faut généralement diviser les actifs de façon égale. Si vous êtes conjoints de fait, songez à établir un accord de conjoint pour couvrir le REER de conjoint. Selon la province, certains actifs devront parfois être divisés à parts égales.


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