Un objectif successoral qui n'en est pas un

Publié le 05/08/2014 à 14:51

Un objectif successoral qui n'en est pas un

Publié le 05/08/2014 à 14:51

Par Institut québécois de planification financière

Les personnes qui ont accumulé des sommes importantes dans leur REER se demandent parfois s’il serait pertinent de souscrire une assurance vie pour « protéger » leur REER, c’est-à-dire pour compenser l’impôt qui devra être payé sur ce qu’il restera de leur REER à leur décès[1].

En premier lieu, il faut savoir que les épargnants réussissent à épargner davantage avec le REER parce qu’il leur permet de reporter leurs impôts. Au moment de la retraite, le montant ainsi accumulé peut être important et ça fait mal au cœur de penser à la somme qui irait au fisc advenant un décès, surtout dans les premières années de la retraite. Mais ce malaise justifie-t-il de payer des primes d’assurance vie pour le reste de ses jours?

Le choix de Daniel

Au début de sa carrière, Daniel a choisi d’épargner en prévision de sa retraite en utilisant le REER. Au moment de sa retraite, il a accumulé 600 000 $ et se demande s’il devrait souscrire une assurance vie de 300 000 $ (grossière estimation de l’impôt à payer au décès) pour que ses héritiers reçoivent la pleine valeur du REER.

Retournons au début de la carrière de Daniel et imaginons qu’il ait plutôt décidé d’épargner en prévision de sa retraite en utilisant un compte non enregistré, car il préfère payer son impôt au fur et à mesure plutôt que d’attendre à la retraite ou à son décès. Cette façon de faire lui a permis d’accumuler un capital de 300 000 $. L’idée de souscrire une assurance vie ne lui effleure même pas l’esprit.

On comprend ici que la succession de Daniel recevrait à peu près le même montant dans les deux cas. Pourtant, Daniel n’envisage l’assurance vie que dans le premier scénario.

Ce qu’il faut se demander, c’est plutôt quels sont les besoins des personnes que vous désirez avantager, ou quelle somme aimeriez-vous leur transférer. Exprimez ces objectifs à votre planificateur financier et celui-ci fera les calculs nécessaires afin d’évaluer si vos actifs seraient suffisants, en tenant compte des obligations fiscales à votre décès, pour vous permettre de réaliser vos objectifs. Ce n’est qu’en présence d’un manque à gagner que l’assurance vie devrait être envisagée.

L’imposition du REER au décès n’est pas un problème en soi, puisqu’il s’agit d’un actif liquide qui peut être converti rapidement en argent pour payer les impôts qui en découlent.

En fait, souscrire une assurance vie pour payer des impôts au décès est une stratégie valable pour la personne qui possède des biens non liquides (comme un immeuble) qu’elle veut transférer à ses héritiers, mais dont la charge fiscale au décès serait si importante que la succession devrait les vendre pour payer les impôts afférents. C’est souvent le cas, par exemple, des propriétaires d’entreprise qui veulent que la prochaine génération continue à exploiter l’entreprise. Dans une telle situation, l’objectif est de conserver le bien et non d’éviter le vague malaise lié au paiement de l’impôt.

Pour terminer, il faut savoir que l’assurance vie avantage la succession uniquement dans le cas d’un décès hâtif, puisque le paiement des primes accélère le décaissement du capital retraite et, à long terme, n’aura bénéficié à personne.

 


[1] Il faut savoir qu’au décès d’un résident du Canada, ce dernier est réputé avoir disposé de tous ses biens à leur juste valeur marchande et encaissé tous ses REER juste avant son décès. Bref, on fait comme s’il avait tout vendu et les gains et revenus qui en découlent sont inclus dans sa dernière déclaration de revenus. Cette règle ne s’applique pas aux biens légués au conjoint.


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