Dans les prochains mois, de nombreuses entreprises, surtout des PME, auront à se pencher sur la pertinence de mettre en place un RVER. Rappelons que la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite a été adoptée le 3 décembre 2013.
Dates à respecter
La loi sur les RVER établit le cadre juridique pour leur création et leur administration. Tout employeur visé qui, au 30 juin d'une année, comptera au moins 5 employés visés doit mettre en place un RVER et y inscrire ces employés. Les règles sur les RVER s'appliquent graduellement depuis le 1er juillet 2014. Le tableau suivant présente les dates à respecter :
Les employeurs visés
Un employeur visé, c’est tout employeur défini selon la Loi sur les normes du travail (LNT) qui a un établissement au Québec. L’employeur visé :
• devra offrir aux employés visés la possibilité de souscrire à un RVER;
• aura la responsabilité de choisir un administrateur autorisé qui offre un RVER;
• devra informer ces employés;
• devra inscrire les employés visés;
• devra prélever leurs cotisations et les transmettre à l'administrateur du RVER.
Notons que les employeurs n'auront aucune obligation de verser des cotisions au RVER des employés. Ils pourraient toutefois choisir de le faire.
Si l'employeur offre déjà un REER collectif ou un CELI collectif pour lequel une retenue sur le salaire peut être effectuée, ou encore un régime de pension agréé (RPA) au bénéfice d'un employé, l'employeur n'aura pas l'obligation d'inscrire et d'offrir à cet employé l'accès à un RVER.
Le RVER vise donc les employés dont l'employeur n'offre aucun REER/CELI collectif ou RPA. Ces employés doivent :
• être âgés d'au moins 18 ans; et
• avoir au minimum un an de service.
Comme l’indique le tableau plus haut, si un employeur compte 20 employés ou plus au 30 juin 2016, date qui arrive bientôt, il devra décider si la mise en place d’un REER collectif, d’un CELI collectif ou d’un régime de retraite est préférable au RVER. Si rien n’est offert, il devra se conformer et mettre en place un RVER d’ici la fin de l’année 2016. Le site de Retraite Québec (auparavant la Régie des rentes du Québec) présente la liste des fournisseurs enregistrés. La plupart des intervenants considèrent que 3 mois sont nécessaires pour la mise en place d’un RVER, n’attendez donc pas à décembre avant de vous atteler à la tâche!
