Retraite: la portée limitée du RVER

Publié le 29/03/2012 à 09:30, mis à jour le 29/03/2012 à 09:39

Retraite: la portée limitée du RVER

Publié le 29/03/2012 à 09:30, mis à jour le 29/03/2012 à 09:39

BUDGET 2012 - Le nouveau régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), dont les modalités de création ont été dévoilées lors du dernier budget Bachand, ne s'appliquera pas aux entreprises sous juridiction fédérale établies au Québec.

«Quand une entreprise est sous juridiction fédérale, ce sont les règles de juridiction fédérale qui s'appliquent. Le RVER s'applique qu'aux entreprises qui sont sous juridiction provinciale», confirme Jacques Delorme, porte-parole du Ministère des Finances du Québec.

Ainsi, les entreprises sous juridiction fédérale établies au Québec n'auront vraisemblablement qu'à offrir le régime de pension agréé collectif (RPAC), soit l'équivalent canadien du RVER.

La différence est majeure: contrairement au RVER, le projet de loi donnant naissance au RPAC n'oblige pas les entreprises à offrir ce régime à leurs employés. La participation des employeurs à un RPAC étant facultative, plusieurs employés ne pourront y souscrire même s'ils le souhaitaient. Le gouvernement passerait ainsi à côté de son objectif qui est d'offrir à ce régime aux 60 % des Canadiens qui ne participent pas à un régime de retraite offert au travail.

Au Québec, les entreprises sous juridiction québécoises comptant cinq employés ou plus qui n'offrent pas déjà un régime d'épargne en vue de la retraite à leurs employés doivent quant à elle offrir obligatoirement le RVER.

Les entreprises sous juridiction fédérale ont des activités dans les secteurs de la télédiffusion, des télécommunications, du service postal, du transport aérien, maritime et interprovincial ou international et les industries déclarées par le Parlement être à l'avantage général du Canada, telles que l'industrie du grain et de l'uranium.

L'Ontario contre le RPAC

Par ailleurs, l'Ontario ne croit pas au RPAC. Le ministre des Finances de l'Ontario réclame plutôt une bonification modeste et graduelle du Régime de pensions du Canada afin d'assurer un revenu de retraite décent aux Ontariens.

Selon le plan budgétaire ontarien, le modèle fédéral ne fait que « simplement remplacer une forme de régime de retraite par une autre au lieu d'élargir l'épargne en prévision de la retraite et la couverture des régimes de retraite ».

L'Ontario pointe du doigt nombre d'inconnus entourant le RPAC. « On ne sait pas vraiment si le cadre fiduciaire des RPAC protège bien les participants aux régimes. On ne sait pas vraiment si les cotisations obligatoires des salariés seraient suffisamment souples pour tenir compte des différents événements de la vie qui touchent les participants aux régimes, comme un divorce ou des périodes de difficultés financières. La mesure dans laquelle les RPAC seraient réellement peu coûteux n'est pas claire », lit-on dans le budget de l'Ontario.

L'Ontario s'inquiète aussi du coût de la réglementation qui doit être absorbé par les participants aux RPAC, soulignant que celui-ci devrait être raisonnable.

« L'Ontario continuera de collaborer avec les autres provinces et le gouvernement fédéral pour élaborer ce modèle. Cependant, l'Ontario croit que la mise en oeuvre de mesures novatrices en matière de régimes de retraite devrait être liée à la bonification du RPC dans le cadre d'une approche globale », apprend-on dans le budget.

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