Depuis un certain temps déjà, beaucoup de voix s’élèvent pour réclamer une certaine amélioration des prestations publiques de retraite. Au cours de l’été dernier, on a annoncé qu’une étape serait bientôt franchie.
RPC et RRQ
Les travailleurs canadiens hors Québec ne cotisent pas au Régime de rentes du Québec (RRQ), ils cotisent plutôt à un régime très semblable à celui-ci : le Régime de pensions du Canada (RPC). Le 20 juin 2016, à Vancouver, le gouvernement fédéral et 8 provinces (excluant le Manitoba et le Québec) ont conclu un accord de principe visant l’amélioration du RPC. Le Manitoba a accepté de signer cet accord par la suite. L’accord serait mis en œuvre graduellement sur une période de 7 ans, à partir du 1er janvier 2019.
Aperçu des modifications
L’accord amènerait principalement 3 modifications :
- Augmentation du maximum des gains admissibles (MGA), soit le salaire sur lequel la cotisation est prélevée et la rente est basée. Le MGA pour l’année 2017 est fixé à 55 300 $ (54 900 $ en 2016). Le MGA projeté en 2025 passerait de 72 500 $ (montant avant les modifications) à 82 700 $. Cette augmentation surviendrait au cours des années 2024 et 2025.
- Le niveau de remplacement du revenu du RPC passerait éventuellement de 25 % (qui est également le taux de remplacement du RRQ) à 33 %.
- Les cotisations, tant celles des employeurs que celles des employés, augmenteraient d’abord de 1 % du salaire admissible. Cette augmentation se ferait graduellement sur une période de 5 ans à partir du 1er janvier 2019. Ensuite, une nouvelle cotisation supplémentaire de 8 % (total employé/employeur) serait applicable à la tranche de revenus entre le MGA projeté (72 500 $) et la nouvelle limite (82 700 $).
Pour répondre à certaines critiques énoncées pour les travailleurs à faible revenu, le gouvernement fédéral s’est également engagé à améliorer la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Les travailleurs autonomes seront couverts par cette amélioration et ils paieront le double de la cotisation (comme c’est déjà le cas). Enfin, ces cotisations additionnelles au RPC ne généreront pas de facteur d’équivalence (FE). Elles n’auront donc pas d’impact sur la marge de cotisation au REER.
Harmonisation du Régime de rentes du Québec?
Bien que Québec ne soit pas contre l’idée d’une amélioration du RPC, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, n’a pas signé l’entente de Vancouver. Il s’est plutôt prononcé en faveur d’une solution « modeste, ciblée et graduelle » comportant notamment une forme d’exemption de cotisation supplémentaire sur les gains de moins de 27 450 $ (50 % du MGA actuel). On ne connaît pas encore le détail des modifications potentielles du RRQ, mais un document de consultation sur l'avenir du RRQ vient d’être déposé : Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle.
En vertu de la Loi sur le Régime de pensions du Canada, une modification au Régime nécessite l’accord d’au moins 7 provinces représentant au moins 2/3 de la population du pays. Étant donné que seul le Québec n’a pas approuvé l’accord, ce seuil est déjà atteint.
Historiquement, le RPC et le RRQ étaient très semblables. Les propositions de modifications au RPC, dont l’adoption ne semble être qu’une question de temps, signifient donc que les deux régimes deviendraient significativement différents… sauf bien sûr si Québec décidait d’emboîter le pas!
Martin Dupras, A.S.A., Pl. Fin., M. Fisc., ASC
