Tirer le meilleur parti d'un régime enregistré d'épargne-retraite et du gros avantage qu'apporte son report d'impôt suppose que l'on sache quels sont ses droits de cotisation au REER. Cela veut dire faire le total des montants de ses droits non utilisés les années précédentes et les ajouter au montant de cotisation autorisé pour 2014. La date limite pour effectuer une cotisation au REER qui soit déductible dans sa déclaration de revenus pour 2014 est le 1er mars 2015.
Pour de nombreux Canadiens, une composante clé du calcul des droits de cotisation est le facteur d'équivalence. Vos droits de cotisation maximum pour 2014 sont la somme la plus basse entre 24 270 $ et 18 % de votre revenu gagné au cours de l'année d'imposition précédente -- dans ce cas, 2013 -- déduction faite du facteur d'équivalence intervenu éventuellement en 2013 en raison de votre participation à un régime de retraite parrainé par votre employeur ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB).
Aux termes d'un régime de retraite à cotisations déterminées, votre facteur d'équivalence est simplement le montant cotisé par vous et votre employeur. (Les RPDB ne sont financés que par les employeurs.) Si vous n'avez pas adhéré à un régime de retraite ou à un RPDB ou qu'aucune cotisation n'a été effectuée dans un ces deux régimes au cours de 2013, votre facteur d'équivalence aux fins de votre cotisation au REER pour 2014 est de zéro, et il n'y a pas de réduction de votre limite de cotisation.
Si vous êtes membre d'un régime de retraite à prestations déterminées, votre facteur d'équivalence est plus ou moins égal à la valeur de la prestation de retraite que vous avez gagnée l'année précédente (2013). Cela équivaut aux montants de vos cotisations au régime, plus la valeur estimée de la cotisation que l'employeur aurait à effectuer pour financer le revenu final précisé pour votre retraite. Ce montant est calculé par le gestionnaire du régime de retraite.
Il y a trois grands types de régimes à prestations déterminées, selon la méthode utilisée pour calculer le revenu final payé après le début de la retraite. Voici une brève description de chacun d'entre eux et de la manière dont on calcule la prestation de retraite (donc le facteur d'équivalence) pour l'année, à l'aide d'exemples fournis par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Dans tous les cas, la prestation de retraite est calculée comme neuf fois la prestation gagnée, moins 600 $.
Régime à prestations forfaitaires : Celui-ci est basé sur un montant d'argent versé pour chaque mois ou année de service de l'employé. Par exemple, si la formule de la prestation est de 25 $ par mois pour chaque année d'exercice, la prestation annuelle gagnée pour 2013 est de 300 $. Par conséquent, la prestation de retraite pour 2013 affectant la cotisation maximale au REER de 2014 est de 2 100 $ (300 $ x 9, moins 600 $).
Régime salaire de carrière : Ce dernier se calcule en pourcentage des cotisations, sur la moyenne des gains du membre au cours de toutes ses années de service. Disons que la formule soit 40 % du total des cotisations annuelles à votre retraite et que vous ayez contribué 5 % de votre salaire annuel de 40 000 $ au régime. Pour chaque année d'exercice, la prestation annuelle gagnée pour 2013 est de 800 $ (40 % x (5 % x 40 000 $). La prestation de retraite de 2013 affectant la cotisation maximale au REER pour 2014 est de 6 600 $ (800 $ x 9, moins 600 $).
Régime salaire fin de carrière/maximal moyen : La somme est basée sur le revenu mensuel du membre au cours de ses dernières années d'exercice, ou alors sur ses trois à cinq meilleures années de service. Par exemple, si la formule pour calculer la retraite est 2 % du salaire moyen des trois dernières années sur la base d'un salaire annuel de 40 000 $ au cours de cette période, la prestation annuelle gagnée pour 2013 est de 800 $ (2 % x 40 000 $). La prestation de retraite de 2013 affectant la limite de cotisation au REER pour 2014 sera de 6 600 $ (800 x 9, moins 600).
À partir de l'exemple ci-dessus de régime salaire fin de carrière/maximal moyen, et à supposer qu'aucun droit à cotisation au REER des années précédentes n'ait été reporté et que le revenu gagné en 2013 ait été de 40 000 $, la cotisation maximale pour 2014 est de 800 $. (Ce chiffre est calculé à partir de 18 % d'un revenu gagné de 40 000 $, ou 7 200 $, auquel on soustrait le facteur d'équivalence de 6 600 $).
Un autre facteur qui peut affecter les droits de cotisation au REER est le facteur d'équivalence pour services passés, qui intervient lorsqu'un régime à prestations défini augmente rétroactivement ses prestations. Les facteurs d'équivalence pour services passés sont déclenchés par une transaction ou autre événement provoquant l'augmentation des prestations des membres d'un régime (pour 1990 et après). Habituellement, cela se produit si l'on est crédité d'un service supplémentaire ouvrant droit à pension et postérieur à 1989, ou lorsqu'un régime est amendé pour accroître rétrospectivement la formule de prestation à partir de 1990 et ultérieurement : disons de 1 % des revenus gagnés à 1,5 %.
Heureusement, il n'y a pas besoin de sortir sa calculatrice pour trouver tous ces chiffres. L'ARC calcule vos droits de cotisation chaque année en préparant votre avis de cotisation fiscale, qui est le relevé que vous recevez après le traitement de votre déclaration d'impôt.
Facteur d'équivalence rectifié
Une complexité supplémentaire peut se faire jour dans le calcul de vos droits de cotisation au REER si vous quittez un régime de pension avant de prendre la retraite. Dans de nombreux cas, vos facteurs d'équivalence se fondent sur l'hypothèse que vous demeurerez membre du régime jusqu'au moment de la retraite. Si vous devez quitter votre employeur et, à votre départ, recevez un paiement forfaitaire représentant votre prestation de retraite, il se peut que vous ayez droit à un facteur d'équivalence rectifié, conçu pour vous restituer votre capacité à cotiser à un REER, maintenant que votre régime d'employeur va vous procurer une pension plus modeste que prévu.
Un facteur d'équivalence rectifié s'applique normalement quand l'individu concerné reçoit une prestation de cessation d'emploi inférieure au total de son ou ses facteur(s) d'équivalence et de ses éventuels facteurs d'équivalence pour services passés. Notez que si votre régime à prestations déterminées est du genre interentreprises déterminé, aucun facteur d'équivalence rectifié ne s'applique. Un facteur d'équivalence rectifié provenant d'un régime à cotisation déterminée ou d'un régime de participation différée aux bénéfices est le montant qui figure à votre crédit de pension, mais auquel vous cessez d'avoir droit quand vous quittez votre employeur. Vous ne pourrez obtenir de facteur d'équivalence rectifié au titre d'un régime à cotisation déterminée ou d'un régime de participation différée aux bénéfices que si vous n'êtes pas pleinement investi dans le régime au moment de votre cessation d'emploi.
Pour tout complément d'information, veuillez consulter les guides de l'ARC suivants :
Guide du facteur d'équivalence
