En quête de nouveaux défis ou de conditions de travail mieux adaptées à leur rythme de vie, plusieurs personnes changent d’employeur au cours de leur vie active. En cette ère de mobilité accrue, ceux qui bénéficient d’un fonds de pension avec leur employeur devront penser à ce qui arrivera aux sommes accumulées dans le régime après leur changement d’emploi. Il y a plusieurs options possibles, mais certaines règles doivent être respectées.
En premier lieu, les sommes accumulées peuvent demeurer chez l’ancien employeur. Dans le cas d’un régime à prestations déterminées, le participant aurait droit, selon l’âge à la cessation d’emploi, à une rente immédiate ou à une rente différée, dont les versements seraient reportés à l’âge de la retraite.
Deuxièmement, lorsque le nouvel employeur offre un régime de pension agréé, le participant peut choisir de transférer les sommes au régime du nouvel employeur.
Une autre option est de transférer les sommes dans un compte de retraite immobilisé (CRI) (pour un régime sous législation provinciale) ou dans un REER immobilisé (pour un régime sous législation fédérale). On peut aussi choisir un fonds de revenu viager (FRV) lorsque des retraits sont prévus.
Finalement, lorsque la valeur à transférer est inférieure à 10 720 $ en 2015, soit 20 % du maximum des gains admissibles (MGA) actuellement fixé à 53 600 $ (54 900 $ en 2016), les sommes ne sont pas immobilisées. On peut demander un remboursement en argent ou le transfert des sommes dans un REER.
À noter que selon les régimes et l’âge du participant, certaines options peuvent ne pas être offertes par l’ancien employeur.
Les participants d’un régime à cotisation déterminée ont droit à la somme de leurs cotisations, des cotisations de l’employeur et du rendement accumulé. De leur côté, les participants à un régime à prestations déterminées ont droit à la valeur actuelle de la rente qu’ils ont acquise, qui varie en fonction de l’âge du participant, du taux de rendement anticipé et du taux d’inflation anticipé.
Qu’est-ce qu’un compte de retraite immobilisé (CRI)?
Le CRI est un régime enregistré semblable au REER. Par contre, puisque les sommes proviennent d’un régime de retraite, l’argent est immobilisé jusqu’à la retraite, sauf dans certaines circonstances particulières comme une invalidité qui réduit l’espérance de vie. Comme on ne peut jamais retirer directement d’un CRI, il faut transférer les sommes accumulées à un fonds de revenu viager (FRV) ou acquérir une rente viagère.
Sur le plan fiscal, le FRV est un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Un montant minimum doit en être retiré chaque année. Par contre, afin d’éviter le décaissement prématuré du capital, les retraits annuels sont également assujettis à un maximum.
C’est lorsqu’une personne cesse de participer à un régime de retraite à prestations déterminées qu’il est le plus difficile de prendre une décision quant aux droits accumulés dans le régime. En effet, la plupart d’entre nous ne sommes pas en mesure d’évaluer correctement plusieurs options prévoyant chacune des entrées et des sorties de fonds à des moments différents. Choisir entre transférer un montant unique aujourd’hui et recevoir une série de paiements dans le futur demande une gymnastique mentale hors du commun!
Comment prendre la bonne décision?
En ne la prenant pas seul! Ce type de décision a des répercussions importantes sur la retraite et le planificateur financier est la personne tout indiquée pour vous guider.
De façon générale, les jeunes travailleurs, les personnes avec un profil d’investisseur dynamique ou encore celles qui peuvent déjà compter sur une source de revenus stables à la retraite devraient transférer la valeur du régime à un CRI. La flexibilité des retraits est également un facteur à considérer. Enfin, si on a de fortes raisons de croire que son espérance de vie est limitée, on aurait probablement avantage à choisir la valeur de transfert.
Les personnes proches de la retraite, celles qui n’auront pas accès à une autre source de revenu viager stable à la retraite et celles avec un profil d’investisseur conservateur devraient laisser leur droit à une rente dans le régime de retraite afin de recevoir une rente au moment de la retraite. Enfin, la rente offre une protection contre le risque de longévité et, puisqu’elle sera versée directement par un régime de retraite, les versements seront admissibles au fractionnement de revenu avant 65 ans aux fins de l’impôt fédéral.
