Le Régime de rentes du Québec au décès

Publié le 05/11/2014 à 09:16

Le Régime de rentes du Québec au décès

Publié le 05/11/2014 à 09:16

Par Institut québécois de planification financière

On connaît assez bien les prestations de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ), mais saviez-vous qu’il existe aussi des prestations en cas de décès? Le RRQ paiera potentiellement trois types de prestations de décès :

  • la prestation de décès;
  • la rente de conjoint survivant;
  • la rente d'orphelin.

À noter que toutes ces prestations sont imposables!

Admissibilité

Ces prestations pourront être versées dans la mesure où le défunt aura suffisamment participé au RRQ. Le défunt doit avoir versé des cotisations pour :

  • le tiers des années soumises à cotisations, avec un minimum de 3 années; ou
  • au moins 10 années.

Prestation de décès

La prestation de décès est constituée d’un montant forfaitaire établi à 2 500 $ et elle sera versée à la suite du décès d'un cotisant au RRQ. La prestation sera versée en priorité à la personne qui aura payé les frais funéraires, si elle fournit une preuve de paiement dans les 60 jours suivant le décès. Après ce délai de 60 jours, la prestation pourra être versée aux héritiers qui en font la demande.

La demande doit être présentée dans les cinq années suivant le décès. La prestation sera imposable, c’est-à-dire qu’elle devra être déclarée dans le revenu de la succession, peu importe à qui le paiement a été effectué.

Le décès d’une personne n’ayant pas suffisamment cotisé au RRQ donnera tout de même lieu à une prestation de décès si cette personne a cotisé au moins 500 $ et n’a jamais reçu de rente de retraite ou d’invalidité du RRQ ou du Régime de pensions du Canada (RPC). Dans une telle situation, la prestation de décès s’élèvera au moindre de 2 500 $ et des cotisations totales versées au régime.

Rente de conjoint survivant

La rente de conjoint survivant est payable au conjoint d'un cotisant décédé qui remplissait les critères d'admissibilité énoncés plus haut. La rente est payée à compter du mois suivant celui du décès.

La rente de conjoint survivant pourra être versée au conjoint marié ou uni civilement et non séparé de corps du défunt. En l’absence de conjoint marié ou uni civilement, la prestation sera versée au conjoint de fait du cotisant décédé. Trois ans de vie maritale, ou une année si un enfant est présent, sont toutefois requis.

Le montant de la rente variera selon les éléments suivants :

•           Les cotisations versées par le défunt;

•           L’âge du conjoint survivant;

•           La présence d’enfants à charge;

•           Le fait que le survivant reçoive d’autres prestations du RRQ (retraite ou invalidité).

Une personne pourrait avoir droit en même temps à une rente de conjoint survivant, à une rente de retraite ou à une rente d'invalidité. Dans de telles situations, le RRQ applique le concept de rente combinée, qui n'est pas nécessairement égale à la somme des deux ou trois rentes qui la constituent. Cela signifie que malgré le fait qu’il s’agisse techniquement d’une rente viagère, la rente de conjoint survivant pourrait diminuer, voire se terminer, au moment de la retraite du conjoint survivant. Enfin, cette rente demeure payable même si le conjoint survivant a éventuellement un nouveau conjoint.

En 2014, cette rente de conjoint survivant peut atteindre 846,94 $ par mois avant 65 ans et 623,00 $ par mois à compter de 65 ans.

Pour en savoir davantage sur les situations particulières pouvant affecter le calcul de la rente de conjoint survivant, n'hésitez pas à visiter le site de la Régie des rentes du Québec.

Rente d'orphelin

Une rente d'orphelin peut être payée à compter du mois qui suit le décès. Les enfants de moins de 18 ans du défunt sont admissibles. L’enfant doit répondre à l’un des critères suivants:

  • Il est l'enfant mineur biologique ou adoptif de la personne décédée;
  • Il est l'enfant mineur qui résidait depuis au moins 1 an avec la personne décédée et cette dernière lui servait de père ou de mère.

Si le conjoint du défunt est présent, cette prestation sera ajoutée à la rente de conjoint survivant, sinon, elle sera versée à la personne en ayant la charge.

En 2014, le montant de la rente est de 230,72 $ par mois pour chaque enfant.

Conclusion

En conclusion, en cas de décès d’un travailleur au Québec, il est important d’aviser la Régie des rentes du Québec puisqu’il y aura fort probablement des prestations payables. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à consulter un planificateur financier!


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