Le report d'impôt est l'une des principales techniques de planification fiscale offertes aux investisseurs canadiens, principalement par le biais d'un régime enregistré d'épargne retraite. Un REER vous laisse investir de l'argent maintenant et effectuer une déduction pour cet investissement, en reportant efficacement le paiement de l'impôt sur le revenu afférent à ce placement. De plus, l'impôt sur le revenu généré par ce placement au sein du REER est également reporté. Vous payez l'impôt sur les gains en capital et sur le revenu seulement lorsque l'argent est finalement retiré du REER.

Toutefois, il y a des moments et des situations où il est préférable de renoncer à un report d'impôt et de payer l'impôt sur le revenu durant l'année où ce revenu a été perçu.

Parallèlement, il y a des situations dans lesquelles il est préférable de retirer l'argent d'un régime à impôt différé plus tôt, ou de prendre des dispositions pour percevoir un revenu d'emploi ou de placement maintenant et pas plus tard.

Votre revenu est plus faible que d'habitude

La raison la plus fréquente de ne pas reporter l'impôt est lorsque votre revenu de l'année est plus faible que d'habitude, et que vous prévoyez qu'il sera plus élevé à l'avenir. Dans ce cas, il pourrait être logique de ne pas cotiser à votre REER, mais de conserver vos droits à cotisation pour une année où vous gagnez davantage. Par contre, il ne faudrait pas retarder cette cotisation de plus d'un an ou deux, car vous perdriez l'avantage de la croissance d'un placement à imposition reportée. Par ailleurs, songez à retirer des fonds de votre REER lors d'une année à plus faible revenu et ainsi payer des impôts à un taux plus faible que lors des années à revenu plus élevé.

Si vous êtes travailleur autonome et libre de facturer un client quand vous le voulez, songez au meilleur moment pour toucher ce revenu. Si vous avez connu une année de revenu plus faible et que le montant de la facture en question n'est pas très important, assurez-vous de l'envoyer en décembre de manière à pouvoir la comptabiliser en tant que revenu durant une année présumée d'imposition plus faible que l'année qui suit. À l'inverse, si vous anticipez une année plus lente l'année prochaine, repoussez la facturation au premier janvier ou à plus tard. 

Vous n'avez pas déclaré tous vos dons 

Si vous avez fait des dons de bienfaisance lors des années passées pour lesquels vous n'avez pas encore demandé un crédit d'impôt, essayez de vous organiser pour recevoir un revenu d'emploi ou d'investissement avant la fin de cette année. « Les dons peuvent être reportés jusqu'à cinq ans à des fins de crédit d'impôt », dit Peter Megoudis, associé en fiscalité chez Deloitte. « Vous pourriez envisager d'accélérer le revenu pour cette année pour pouvoir utiliser vos dons qui autrement expireraient à cause de la fenêtre de cinq ans. Cela pourrait entraîner une importante économie d'impôt. » 

Les REER et les dons de bienfaisance sont des affaires simples en matière de planification fiscale. Mais il y a des situations plus complexes à la faveur desquelles vous pourriez décider de déclarer ou de ne pas déclarer un revenu cette année ou l'année prochaine.

Vous êtes admissible à recevoir des actions de votre employeur

Si vous participez à un régime de participation aux bénéfices ou autre régime de rémunération de l'employeur quel qu'il soit, il y a des étapes de planification à suivre qui peuvent vous apporter un avantage fiscal. « Si vous empochez vos actions maintenant, elles seront imposées à votre taux actuel et vous paierez ensuite des impôts sur les gains en capital sitôt que votre capital s'est apprécié, dit M. Megoudis. Alors que si vous attendez deux ou trois ans pour prendre ces actions, l'impôt sur ce revenu sera reporté. » 

Toutefois, si le prix de l'action devait augmenter pendant cette période, vous seriez imposé sur ce plus grand montant et à votre taux d'imposition futur, « auquel cas il y aurait avantage à empocher les actions maintenant et à déclarer le revenu et profiter du report d'impôt sur les gains en capital à mesure que les actions s'apprécient, dit M. Megoudis. Vous seriez ensuite imposé sur le montant le plus élevé au taux (plus faible) des gains en capital futurs. » 

Vous avez maximisé vos cotisations au RRQ/RPC

Parallèlement, si vous prenez votre retraite et que vous pouvez contrôler quand vous voulez recevoir une rémunération supplémentaire, comme un bonus de l'employeur -- et si vous avez déjà atteint votre plafond de cotisation au Régime des rentes du Québec ou au Régime de pensions du Canada, il peut être logique de profiter du revenu pendant l'année en cours. De cette façon, vous n'auriez pas à payer la cotisation au RPC/RRQ afférente. 

Toutefois, si vous êtes sur le point de prendre votre retraite et n'allez pas toucher un important revenu provenant de votre emploi ou d'autres sources pendant l'année suivante, et que vous êtes en mesure de décider si vous voulez toucher une prime en décembre ou en janvier, quelles que soient vos cotisations au RPC, il serait peut-être préférable d'attendre la nouvelle année car votre revenu sera théoriquement plus faible et donc sera moins imposé.

Vous voulez éviter une récupération de la SV

Une autre question est celle de la récupération d'un revenu lié à la Sécurité de la vieillesse et à d'autres avantages sociaux. Si vous êtes sur le point de prendre votre retraite, il pourrait être logique de toucher la prime cette année, à supposer que votre revenu soit déjà assez élevé pour entraîner une élimination de ces avantages pour 2016. Prendre la prime supplémentaire n'aura donc aucun effet sur la récupération, et votre situation devrait s'améliorer à cet égard l'année prochaine.

Vous revenez au Canada 

Pour ceux qui travaillent à l'étranger et qui reviennent l'année prochaine en tant que résidents canadiens pour des fins fiscales, il pourrait être bénéfique de retirer des fonds de votre REER avant de rétablir votre statut de résident canadien, dit M. Megoudis. Ce faisant, vous subirez une retenue d'impôt fixe de 25 %, au lieu de payer des impôts suivant un taux d'imposition progressif après avoir être redevenu résident canadien. Vous pouvez aussi éviter le fisc canadien en recevant des primes ou des dividendes liés au statut de résident non-canadien avant de revenir au Canada.

Vous déménagez dans une autre province au Canada

Vous devriez également songer à comparer les taux d'imposition provinciaux si vous comptez déménager dans une autre province l'année prochaine, dit M. Megoudis. Par exemple, si vous envisagez de quitter la Colombie-Britannique pour aller vous installer en Ontario, n'oubliez pas que le taux marginal d'imposition maximum en Colombie-Britannique est d'environ 48 %, contre environ 53 % en Ontario. Ce déménagement devrait être effectué avant la fin de l'année, puisque la fiscalité provinciale pour toute l'année dépend de la province de résidence au 31 décembre.

Vous payez des impôts dans deux pays.

Si vous payez des impôts dans deux pays, par exemple si vous êtes imposable au Canada ainsi qu'aux États-Unis, M. Megoudis recommande de vous assurer que ce revenu sera imposé la même année dans les deux pays, de manière à utiliser le crédit d'impôt étranger et éviter une double imposition. « S'il est certain que les États-Unis vont imposer une partie de votre revenu cette année, mais qu'en ce qui concerne la Canada vous avez la possibilité de le structurer différemment afin de pouvoir le reporter, peut-être ne devriez-vous pas le faire, dit-il, car le Canada n'autorise un crédit d'impôt que sur les impôts étrangers payables pour l'année durant laquelle le revenu est imposable au Canada. Donc, vous feriez peut-être bien d'accélérer le revenu canadien pour être certain de profiter du crédit d'impôt. »