Dans le but de différer et ainsi réduire l'impôt à payer à son décès, un entrepreneur incorporé a avantage à créer une fiducie testamentaire, a indiqué Michel Lavoie, fiscaliste et planificateur financier, à l'occasion d'une formation sur les incidences fiscales du décès d'un entrepreneur pour l'Institut québécois de la planification financière (IQPF).
Une fiducie testamentaire se crée lors du décès de l'entrepreneur. Une fois la succession réglée, les biens peuvent être transmis à un fiduciaire qui les gérera selon les directives du testament, dans l'intérêt des bénéficiaires.
Prenons l'exemple d'un homme d'affaires qui veut permettre aux enfants issus d'une union précédente d'hériter des actions de son entreprise au décès de sa conjointe. Celui-ci peut mettre en place une structure qui respectera ses directives et la société versera un dividende à la conjointe jusqu'à sa mort pour assurer sa subsistance.
« Cela doit prendre la forme d'une fiducie exclusive en faveur du conjoint qui permet de transférer les actions dans une fiducie en franchise d'impôt. C'est le conjoint qui a droit aux revenus durant le reste de sa vie. Sous réserve de certains empiètements prévus, le capital est aussi réservé pour remettre aux enfants d'en profiter au deuxième décès. C'est à ce moment que les impôts deviennent exigibles », explique Michel Lavoie.
Cette stratégie a comme premier avantage de différer l'impôt à payer par l'homme d'affaires défunt. En effet, selon la loi, « il est réputé avoir disposé de tous ses biens à la juste valeur marchande immédiatement avant le décès ». Or, il est possible de transférer les biens au conjoint, ou à la fiducie exclusive en sa faveur, sans générer de conséquence fiscale immédiate. « L'impôt devient payable au deuxième décès », dit Michel Lavoie.
De plus, la structure légale de la fiducie elle-même est avantageuse puisqu'elle permet le fractionnement de revenu avec le conjoint survivant. « Ça crée un deuxième contribuable. La fiducie devient un particulier au sens fiscal. Les taux d'imposition sont progressifs comme un particulier, par contre la fiducie n'a pas droit aux crédits d'impôt personnels. On peut taxer une partie des revenus entre les mains de la fiducie et on peut en taxer une partie entre les mains du conjoint en effectuant les choix appropriés », poursuit-il.
Une fois le décès du deuxième conjoint, la fiducie paie l'impôt sur le gain en capital. Si les actions de la société sont admissibles, il est possible d'utiliser l'exonération du gain en capital. « La fiducie cesse généralement, sauf exception, au moment du décès du deuxième conjoint et les biens sont transférés aux héritiers ultimes », note Michel Lavoie.
Si les actions léguées répondent à certaines conditions de la Loi de l'impôt, le conjoint peut profiter d'une exemption fiscale de 750 000 $ si les actions de la société sont vendues. Le conjoint n'aura donc à payer que l'impôt minimum de remplacement, qui est dans certains cas remboursable, qui limite ces avantages fiscaux.
En raison du mode de vie des baby-boomers, Michel Lavoie suggère souvent ce genre de stratégie aux propriétaires de sociétés privées. « L'entrepreneur s'assure qu'à son décès son conjoint puisse continuer à vivre, sans pouvoir dilapider l'argent dans sa famille. En fin de compte, la valeur demeure entre les mains des enfants issus du premier mariage. Il reste que ça prend absolument un testament, si les conjoints ne sont pas mariés », fait valoir Michel Lavoie.
Il ajoute que, si un actionnaire n'est pas propriétaire unique, une convention entre actionnaires qui stipule ce qui se passe entre les parties advenant un décès demeure incontournable.
