L'impact d'un régime de retraite modifié

Publié le 13/02/2010 à 00:00

L'impact d'un régime de retraite modifié

Publié le 13/02/2010 à 00:00

Par Dominique Froment

Votre employeur vous annonce qu'il change votre régime à prestations déterminées pour un régime à cotisations déterminées ? Évidemment, vous vous poserez plusieurs questions.

Sous un régime à prestations déterminées, l'employeur garantit la rente de retraite de ses employés; par exemple 1,75 % du salaire moyen des trois dernières années multiplié par le nombre d'années de service. Sous un régime à cotisations déterminées, la rente de retraite dépend des contributions versées et des rendements obtenus par la caisse de retraite.

Voici quelques questions suscitées par ce changement, auxquelles Marie-Andrée Colgan, chef d'équipe à la direction des régimes de retraite de la Régie des rentes du Québec (RRQ), a bien voulu répondre.

Q. Le changement de régime de retraite peut-il être rétroactif ?

R. Il y a une nuance importante à apporter. Lorsque la modification est rétroactive, on l'appelle transformation. La rétroactivité peut remonter jusqu'à la date de création du régime. C'est arrivé rarement au cours des dernières années. Il faut pour cela une autorisation de la RRQ, et tous les participants doivent consentir à la transformation. On peut aussi modifier le régime pour l'avenir seulement. Après une certaine date, le régime devient à cotisations déterminées, mais avant cette date, le régime reste à prestations déterminées jusqu'à la mort du dernier participant. C'est plus fréquent. Cette modification doit être enregistrée à la RRQ, mais elle ne requiert pas son autorisation ni celles des participants.

Q. L'employeur reste-t-il responsable du déficit actuariel accumulé par le régime à prestations déterminées s'il change de régime ?

R. Oui, il doit continuer à le financer comme l'exige la loi.

Q. La cotisation versée par l'employé et l'employeur sous le nouveau régime changera-t-elle par rapport à l'ancien régime ?

R. L'employeur a la liberté de déterminer sa cotisation et celle de l'employé.

Q. Dans le cas de changement de régime, les employés peuvent-ils retirer les sommes amassées en leur nom et les gérer eux-mêmes ?

R. Non. Dans le cas d'une modification, l'employeur peut obliger les employés à contribuer à son régime à cotisations.

Q. Sous le régime à prestations, les employés ne participent pas à la gestion; sous le régime à cotisations, chaque employé pourra-t-il choisir la façon dont son argent sera géré ?

R. Oui, l'employeur peut offrir une gamme de placements, mais ces choix sont bien encadrés par la RRQ pour assurer une bonne diversification et un niveau de risque acceptable.

Q. Si des choix sont permis, cela signifie-t-il que deux employés qui auront fait des choix différents pourront recevoir une rente différente ?

R. Oui, mais comme ces choix sont encadrés par la RRQ, la différence ne devrait pas être importante.

Q. Si l'employé doit faire des choix, l'employeur lui offrira-t-il les services d'un conseiller ?

R. L'employeur doit fournir aux employés beaucoup d'information, mais pas nécessairement un conseiller.

Q. L'employeur pourra-t-il éventuellement décider de réduire sa cotisation ?

R. Oui, il pourra réduire sa cotisation, mais pas au- dessous de 1 % de la masse salariale de l'entreprise.

Sous le régime à cotisations déterminés, aurai-je la possibilité de contribuer davantage à mon REER ?

Dans un régime de retraite d'employeur, une valeur est attribuée à la rente accumulée : le facteur d'équivalence, qui ampute une partie de l'espace REER.

Dans le cas d'un régime à prestations déterminées, la valeur est fondée sur les régimes les plus généreux sur le marché (prestations indexées à la retraite, dispositions de retraite anticipée avantageuses, etc.). Par conséquent, pour ce qui est de l'espace REER restant, ce facteur d'équivalence pénalise les participants des régimes moins généreux. Si votre régime de retraite n'est pas généreux, il est fort probable que le passage d'un régime de prestations à un régime de cotisations vous permette de contribuer davantage à votre REER. Cependant, tout dépend de la générosité du régime à cotisations.

Source : Benoit Hudon, actuaire chez Towers Watson


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