Imposition de la rente, déduction REER après la retraite et perte du gain en capital


Édition du 11 Juin 2016

Imposition de la rente, déduction REER après la retraite et perte du gain en capital


Édition du 11 Juin 2016

Par Stéphane Rolland

[Photo : Shutterstock]

Trois lecteurs nous ont récemment soumis des questions à propos de l'imposition des rentes, de l'échéance de la déduction REER et du traitement avantageux du gain en capital. Nous avons demandé à Lucie Gervais, du Groupe Investors, de répondre à ces questions.

Question 1 : Comment impose-t-on les rentes ?

La réponse dépendra du type de rente que vous avez achetée et dans quel compte elle se trouvera.

Une rente est un contrat d'assurance où l'assureur promet de vous verser une somme périodiquement pour une durée déterminée (rente certaine) ou jusqu'à la fin de votre vie (rente viagère). En d'autres termes, vous payez un montant forfaitaire afin de recevoir un revenu mensuel ou annuel.

Si votre rente a été achetée à l'intérieur d'un régime enregistré de retraite, la rente sera imposée à 100 %, répond Lucie Gervais, directrice générale, planification fiscale et successorale du Groupe Investors.

Dans un compte non enregistré, l'imposition sera différente selon que la rente est prescrite ou non prescrite. La rente prescrite prévoit que la part d'intérêt restera la même au fil du temps. Autrement dit, la part imposable de votre rente sera stable d'une année à l'autre. «Ça permet un certain report de l'impôt», explique Mme Gervais. Pour avoir le droit d'acquérir une rente prescrite, il faut que le titulaire et le rentier soient la même personne. Les versements doivent être égaux, ce qui exclut les rentes indexées.

L'imposition de la rente non prescrite est inégale dans le temps. Les premiers versements contiendront plus d'intérêt que de remboursement de capital. Les intérêts sont imposables, contrairement au remboursement de capital. Ainsi, la part imposable diminuera au fil du temps. «C'est la même logique que pour un prêt hypothécaire, compare Mme Gervais. Lorsque vous remboursez votre hypothèque, vous payez toujours plus d'intérêt au début.»

Il est possible d'acheter une rente à l'intérieur d'un CELI. Comme n'importe quel placement dans un CELI, les revenus ne seront pas imposés. Seules les rentes certaines seront admises. Elles devront donc arriver à échéance avant que le rentier n'ait 91 ans.

Question 2 : Quelle est l'échéance de la déduction REER ?

Une lectrice approche de la retraite. Il lui reste des déductions REER non utilisées pour des cotisations faites à un REER dans le passé. Existe-t-il une date limite pour demander cette déduction ? Doit-elle demander les déductions avant sa retraite ?

Il n'y a pas de date limite pour demander la déduction, répond Lucie Gervais. «Une fois que la cotisation a été faite, la déduction peut être demandée l'année de votre choix, explique-t-elle. L'important, c'est que la cotisation ait été faite avant le transfert de votre REER en FERR, au plus tard avant le 31 décembre de l'année où vous atteignez l'âge de 71 ans.»

Cela dit, reporter la déduction à la retraite pourrait ne pas être la meilleure stratégie, selon votre situation. «Il faut évaluer ce qui est le plus avantageux en prenant en compte l'évolution du taux marginal d'imposition, l'inflation et le fait qu'on renonce à profiter de certaines sommes dès maintenant», nuance-t-elle.

Question 3 : Quand a-t-on droit au traitement du gain en capital ?

Combien de jours au minimum faut-il détenir ses actions afin d'avoir droit au traitement avantageux du gain en capital ? Un lecteur a entendu qu'il fallait détenir les titres au moins 60 jours. Il veut vérifier l'information.

Il n'existe pas de seuil précis, répond Mme Gervais. Dans les grandes lignes, un gain en capital réalisé à la Bourse est imposé à 50 %. Par contre, si vous êtes un investisseur actif, vos gains seront considérés comme un revenu de travail, donc imposés à 100 %.

Le fisc n'a pas déterminé de critères précis pour départager les deux. Il prendra en considération un ensemble de facteurs, dont la période de détention des titres, le niveau d'activité dans le compte et les connaissances de l'investisseur. En résumé, si vous vendez exceptionnellement un titre après une très courte période, vous aurez normalement droit au traitement avantageux, puisque vous ne faites pas ce genre de transaction régulièrement.

Vous avez des questions ? N'hésitez pas à écrire à stephane.rolland@tc.tc

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