Les comptes d'épargne libre d'impôt sont dans l'ensemble plus faciles à comprendre et à gérer que les REER. Bien qu'il n'y ait pas de déduction fiscale sur les cotisations à un CELI, il n'y a pas d'impôt à payer lorsque l'argent est sorti d'un compte. Les retraits des REER, quant à eux, sont entièrement imposables.
Avec les CELI, l'argent peut être retiré n'importe quand. Plus il reste dans un CELI, plus le revenu et les gains en capital peuvent s'accumuler à l'abri de l'impôt.
Même ainsi, il y a des considérations relevant de la planification financière sur lesquelles doivent se pencher les investisseurs dans les CELI lorsqu'ils effectuent des cotisations ou des retraits et lorsque leur situation juridique change. Voici ce qui se passe selon cinq scénarios différents :
1. Vous effectuez une cotisation
Quiconque a 18 ans ou plus est autorisé à cotiser jusqu'à 5 500 $ par an dans un CELI. Tout montant non utilisé ouvre droit à une cotisation correspondante en plus de la limite annuelle normale à laquelle on peut prétendre à partir du 1er janvier de chaque année. Si vous n'avez jamais cotisé à un CELI et que vous aviez au moins 18 ans quand le programme a débuté en 2009, vous avez accumulé des droits de cotisation de 31 000 $ au cours des années passées. Ce chiffre représente 5 000 $ pour chacune des quatre premières années du programme (de 2009 à 2012) et 5 500 $ pour 2013 et 2014. Les droits de cotisation peuvent être reportés indéfiniment.
Si vous cotisez plus que le montant auquel vous avez droit, vous devez payer une pénalité de 1 % sur le plus grand montant excédentaire au cours du mois en question. Par exemple, supposons que vos droits de cotisation aient été de 8,500 $ cette année (3 000 $ non utilisés les années précédentes plus les 5 500 $ supplémentaires pour cette année). Si tel était le cas et que vous avez cotisé 10 000 $ ce mois-ci, cela représente un excédent de 1 500 $ sur lesquels vous devrez payer une pénalité de 15 $. La pénalité entre en vigueur immédiatement. Elle s'applique même si vous avez retiré le montant excédentaire avant la fin du mois.
2. Vous effectuez un retrait
Un retrait d'un CELI ne s'ajoute pas à votre revenu pour l'année où il a été effectué. Il n'y aura donc pas d'impact sur votre niveau d'imposition ni sur vos avantages sociaux. L'argent retiré d'un CELI n'entraînera pas non plus une récupération de la Sécurité de la vieillesse ni ne réduira le revenu d'une assurance-emploi ou n'affectera la capacité qu'ont les gens au revenu modeste de réclamer le crédit pour la TPS.
Si vous retirez de l'argent d'un CELI, vous avez le droit de le remplacer plus tard. Vos droits de cotisation cumulés demeureront intacts. Toutefois, vous devrez attendre l'année civile suivante avant d'ajouter une cotisation correspondant à votre retrait. (Sous réserve que vous n'ayez pas droit à une cotisation supplémentaire parce que vous avez cotisé le maximum autorisé pour l'année en cours.)
3. C'est la fin de votre mariage
Un CELI peut être transféré d'un conjoint à l'autre dans le cadre d'un accord de séparation ou de divorce si l'Agence du revenu du Canada a déterminé qu'il constitue un transfert admissible. Pour qu'il soit admissible, il faut que les deux parties vivent séparément au moment du transfert des actifs. Cela doit se faire par décision judiciaire ou à la suite d'un accord de séparation. De plus, l'argent doit être transféré d'un compte CELI à un autre.
La personne qui abandonne ses actifs de CELI conserve ses droits de cotisation. Toutefois, elle ne peut pas remplacer le montant versé à son conjoint, et le montant transféré ne s'ajoute pas à ses droits de cotisation. Le bénéficiaire est avantagé dans cette situation parce que la totalité du montant peut être versée dans son CELI, même s'il dépasse ses droits de cotisation. En fait, elle conserve ses droits de cotisation non utilisés.
En revanche, si l'argent est retiré du CELI, puis versé à l'autre conjoint, la personne qui a transféré l'argent peut remplacer le montant versé pendant l'année civile suivante, conformément aux règles normales régissant les CELI. Cette disposition intervient toutefois au détriment du bénéficiaire, parce que celui-ci ne pourra déposer cet argent dans son CELI qu'à concurrence de ses droits de cotisation inutilisés.
4. Vous quittez le Canada
Si votre résidence n'est plus au Canada, vous pouvez conserver votre CELI existant, et les revenus et retraits s'y rapportant demeureront exemptés de l'impôt canadien. Toutefois, vous ne pouvez pas accumuler des droits de cotisation supplémentaires tant que vous n'êtes pas résident. Les revenus et retraits au titre d'un CELI peuvent être imposés dans votre nouveau pays de résidence. Si vous demeurez aux États-Unis, par exemple, les revenus gagnés dans un CELI sont imposables dans le cadre de la fiscalité américaine. De plus, il vous faudra sans doute vous plier à une lourde procédure de déclaration parce que les services fiscaux américains peuvent considérer le revenu d'un CELI comme provenant d'une fiducie étrangère.
« Bien qu'il y ait des avantages fiscaux au Canada à conserver son CELI, ces avantages peuvent être totalement dérisoires par rapport à ses implications fiscales à l'étranger (par exemple aux États-Unis) compte tenu des contraintes d'inclusion des revenus et de transparence des informations exigées par le pays en question », dit Paul Woolford, associé en fiscalité auprès de KPMG. « Par conséquent, il peut être avantageux de retirer en totalité l'argent contenu dans un CELI avant de quitter le Canada, selon le pays dans lequel on déménage. »
Si vous émigrez du Canada mais que vous y revenez plus tard et redevenez un résident, vous n'êtes pas redevable auprès de l'ARC des gains de votre CELI, dit M. Woolford. Il précise que l'on vous accorde la totalité des droits de cotisation ouverts annuellement pour un CELI quelle que soit la date à laquelle vous avez immigré au Canada. En d'autres termes, votre limite annuelle n'est pas calculée proportionnellement à votre durée de résidence l'année de votre immigration.
5. Vous décédez
Un CELI n'est pas imposable au décès de son détenteur. Toutefois, les actifs d'une personne décédée étant transférés à un compte de succession après son décès, les revenus gagnés par des actifs de CELI après la date du décès deviennent imposables à compter de cette date. Si le détenteur du compte de succession est le conjoint – de droit ou de fait – de la personne décédée, ses revenus peuvent continuer à augmenter sans être imposables si l'argent est placé dans un CELI au nom du conjoint. Le transfert des actifs d'un CELI au successeur n'affecte pas les droits de cotisation de ce dernier. De plus, dit M. Woolford, « un individu devrait songer à désigner son conjoint comme détenteur successeur de son CELI pour éviter de faire figurer le solde du CELI parmi les actifs sujets à une homologation provinciale. »
Les actifs d'un CELI légués dans un testament peuvent être reçus par l'héritier exempts d'impôt, alors que le revenu futur de ces actifs deviendra imposable. Toutefois, si le bénéficiaire dispose de droits de cotisation à un CELI inutilisés, les actifs hérités pourront être déposés sur son compte à concurrence de ces droits de cotisation. Les revenus gagnés sur ce montant peuvent continuer à être libres d'impôt.
Si le détenteur de CELI décédé n'a pas nommé un conjoint ou un bénéficiaire désigné comme détenteur successeur, l'argent est transféré à la succession de la personne décédée, et sa distribution se fait conformément aux dispositions testamentaires.
