Vous séparer sans vous déplumer

Offert par Les affaires plus

Publié le 14/05/2014 à 12:32

Vous séparer sans vous déplumer

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Publié le 14/05/2014 à 12:32

Quand la vie à deux prend le bord, ce n'est pas juste un choc émotif, c'est aussi un choc financier. Voici comment y faire face.

À voir les statistiques, il semble que l'expression «Pour le meilleur et pour le pire» a perdu tout son sens. Les chiffres sont sans équivoque : plus de la moitié des mariages se terminent par un divorce.

Si la décision de se marier est parfois prise à la légère, la séparation, elle, est rarement le fruit d'un coup de tête. En effet, non seulement elle entraîne une foule de conséquences émotives, surtout si des enfants sont nés de l'union, mais aussi, elle a des conséquences financières difficiles à mesurer. Des impacts qui peuvent mener à un changement radical dans le mode de vie des ex-conjoints.

Personne n'est immunisé contre les difficultés financières que connaissent les divorcés. Un sondage effectué en 2004 par le Groupe Investors indiquait que 46 % des personnes divorcées avaient plus de problèmes financiers ou que leur situation financière était pire depuis leur séparation, 35 % avaient dû contracter des dettes supplémentaires et 28 % avaient dû vendre des actifs. La statistique date, mais en raison d'un taux d'endettement en explosion depuis 10 ans au Canada, il est permis de penser que la situation s'est aggravée depuis. «Les gens étirent de plus en plus au maximum leurs obligations financières», affirme Marie Annick Walsh, avocate spécialisée en droit de la famille chez Dunton Rainville.

Ce qui complexifie les séparations aujourd'hui, c'est que les couples sont plus que jamais financièrement interdépendants. Selon un sondage mené l'année dernière par TD Canada Trust auprès des Québécois engagés dans une relation sérieuse, 62 % d'entre eux possèdent une propriété en commun, 56 % ont un compte conjoint, 38 % sont titulaires d'une carte de crédit conjointe et 29 % contribuent au REER de leur conjoint. Quand ça tourne au vinaigre, bonjour l'embrouille !

Que faire ? «En cas de rupture, enclenchez immédiatement les procédures de divorce», conseille Tristan Laliberté, planificateur financier chez Laliberté et Richard. Tout ce qui traîne se salit, et en matière de finances personnelles, les conséquences de l'inaction peuvent être graves, même quand il n'y a aucune mauvaise intention. Prenons un exemple : Jean-Marc a quitté le domicile familial il y a un an. À ce moment-là, il possédait un compte REER de 200 000 dollars. Douze mois plus tard, les ex-conjoints officialisent leur séparation. Entretemps, une débâcle financière a secoué les marchés, faisant chuter la valeur des REER de 80 000 dollars. «Dans le partage du patrimoine, c'est la date de la séparation qui compte. Jean-Marc doit donc remettre 100 000 dollars à son ex-conjointe», explique Tristan Laliberté, évoquant une situation vécue par un de ses clients.

La morale de cette histoire : agissez prestement afin de protéger vos avoirs. L'objectif est de stabiliser votre situation financière en limitant autant que possible l'endettement supplémentaire. «Même si la séparation se fait à l'amiable, il faut annuler tous les comptes et cartes de crédit conjoints, car cela peut rapidement dégénérer», avertit Lison Chèvrefils, planificatrice financière et auteure du livre Les bons comptes font les bons couples.

 

Quel régime patrimonial ?

Dans le processus de rupture pour les couples mariés ou unis civilement, l'enjeu, c'est d'arriver à une entente pour partager à parts égales la valeur des biens qui composent le patrimoine familial. Celui-ci inclut la résidence principale (avec les meubles), les résidences secondaires (et leurs meubles) et les véhicules à l'usage de la famille, ainsi que les revenus accumulés durant le mariage en REER et dans les régimes de retraite collectifs privés ou publics (par exemple le Régime des rentes du Québec).

Le reste dépend du régime patrimonial. Si le couple a choisi la société d'acquêts - le régime par défaut -, les ex-conjoints partageront aussi tous les autres biens acquis pendant le mariage qui ne font pas partie du patrimoine familial. Par exemple, si le conjoint possède une entreprise, il devra en céder la moitié à sa conjointe. Même chose pour son compte CELI. «Par contre, si le couple a choisi le régime de la séparation des biens, chacun repart avec ses biens propres», explique la notaire Johanne Pilote. Sont toujours exclus de l'équation les biens acquis par succession ou par donation.

Alors commence le jeu du partage. Il faut dresser la liste des biens et évaluer la valeur de chacun. Facile à dire, mais la séparation des biens(et des dettes) s'avère parfois tout un casse-tête. Parlez-en à Antoine Cloutier, dont les démarches de séparation durent depuis trois ans. «Jusqu'à présent, ça m'a coûté plus de quatre mois de salaire en frais d'avocat», raconte ce professionnel d'un air découragé. Car son ex-conjointe ne cède sur rien. Lui voulait racheter la maison familiale. Elle refusait de lui céder sa part. La maison a donc été mise en vente par un agent. Surprise : l'offre d'achat a été déposée par Antoine Cloutier. «Pour racheter ma propre maison, j'ai dû verser une commission à l'agent inscripteur !» rage-t-il.

Dès que les avocats se font la guerre, la facture explose en un rien de temps. «Chaque fois qu'on se déplace au tribunal, ça coûte au moins 3 000 dollars par jour», dit Me Walsh. Il faut ajouter encore 3 000 dollars en guise de frais de préparation pour chaque journée passée au palais de justice. Un dossier complexe coûte facilement de 50 000 à 100 000 dollars. Sans compter le stress et l'anxiété que causent les démarches juridiques.

Repartir à zéro

Repartir à zéro

Plutôt que de céder sa part du patrimoine à un membre du barreau, il vaut mieux s'entendre à l'amiable. La solution passe par la médiation. En favorisant un esprit de collaboration plutôt que de confrontation, ce processus allège le fardeau financier d'une séparation, d'autant plus que le gouvernement peut en assumer la facture. «Dans la majorité des cas, cinq heures de médiation suffisent pour conclure une entente», affirme Me Walsh, médiatrice accréditée.

Maxime Daoust a traversé les étapes de la médiation. «Notre séparation s'est faite avec le minimum de conflits. Trois ans plus tard, j'ai d'excellents rapports avec mon ex-femme, mère de ma fille», témoigne-t-il. Pourtant, le patrimoine à diviser était important, mais chacun a mis de l'eau dans son vin. En fin de compte, les divorcés n'ont eu à payer que quelques frais juridiques. «Ils étaient si minimes que j'en ai oublié le montant.»

Dans le jeu de la négociation, tout est possible : on peut troquer une maison contre un fonds de pension. Ce transfert de biens se fait à l'abri du fisc. Cependant, il faut tenir compte de l'impact fiscal qui en découle à long terme. «Une maison de 200 000 dollars et des REER de 200 000 dollars, ça n'a pas la même valeur. En retirant les REER, la personne n'aura plus 200 000 dollars en poche, car l'impôt en prélèvera une partie», met en garde Aurèle Courcelles, directeur général de la planification fiscale et successorale chez Groupe Investors.

Que reste-t-il après tout ce bazar ? Vous risquez de repartir avec des dettes et peut-être une pension alimentaire à verser à vos enfants et à votre ex. Et vous voilà célibataire à nouveau, ce qui veut dire que vous assumerez seul les frais d'un nouveau toit et peut-être l'acquisition d'une nouvelle voiture. Une facture salée et souvent imprévue. «S'ensuit une période d'instabilité financière pour bon nombre», constate Me Walsh.

Pour les finances personnelles, cela équivaut à appuyer sur le bouton «Reset». Avec l'aide d'un spécialiste, vous devrez dresser un portrait de votre situation financière actuelle, élaborer un nouveau plan financier, revoir vos objectifs et recommencer à bâtir votre patrimoine. Quelques dépenses passeront sans doute à la tronçonneuse. «Moi, j'ai coupé dans le vin et les voyages», dit Antoine Cloutier. Pas facile, la vie de divorcé !

Votre maison de rêve pourrait ne rester qu'un rêve, car votre capacité d'emprunt et votre marge de manoeuvre ne seront plus les mêmes. «On doit trouver des solutions mathématiques à la nouvelle réalité», explique Lison Chèvrefils. Et que dire de votre plan de retraite ? «J'ai vu des gens qui partaient avec une rente de 48 000 dollars pour aboutir avec 24 000 dollars par an !», dit la planificatrice financière. Oups !

Comment vous renflouer ? Prenons le cas de Suzanne, une Lavalloise de 55 ans, qui possède un condo d'une valeur de 350 000 dollars, grevé d'une hypothèque de 77 000 dollars, dont le versement hypothécaire lui coûte 1 000 dollars par mois. Depuis son divorce, elle n'économise plus suffisamment en vue de sa retraite. Alors, deux solutions s'offrent à elle : en vendant son condo à sa valeur marchande pour acheter une copropriété plus modeste à 275 000 dollars, elle liquiderait son hypothèque actuelle. Elle libérerait ainsi 1 000 $ par mois, une somme qu'elle verserait dans son compte REER.

«Suzanne pourrait également reporter son amortissement sur 10 ou 15 ans. La différence dans ses paiements hypothécaires pourrait être versée dans son REER ainsi que tous les remboursements d'impôts que cela entraîne. C'est doublement gagnant, car en période de bas taux, une hypothèque reconduite sur 10 ans n'a presque pas d'impact, car il ne reste que du capital à rembourser», dit la coauteure de Les bons comptes font les bons couples.

D'autres y vont de solutions plus originales. Aurèle Courcelles a vu à plusieurs reprises des gens qui prenaient des colocataires. «Il peut s'agir d'une solution temporaire pour sortir la tête de l'eau, surtout si vous voulez à tout prix garder la résidence familiale», dit-il. Ça permet aussi de ne pas vivre seul, une adaptation difficile après une longue vie de couple.

Si vous cessez d'être couvert par le régime d'assurance collective de votre conjoint, vous devrez migrer vers l'assurance médicament du Québec. Avec des enfants à charge en garde partagée, Tristan Laliberté recommande de prendre une assurance vie, que vous défraierez vous-même, sur la vie de votre ex. «Vous devez être propriétaire de cette police d'assurance afin d'en garder le contrôle. Le but est de ne pas assumer seul, en cas de malheur, le fardeau financier des enfants», dit ce conseiller en sécurité financière.

Est-ce que séparation signifie appauvrissement automatique ? Pas du tout, répond Lison Chèvrefils. «Beaucoup de divorcés sont plus à l'aise financièrement une fois séparés, car dans le couple, ils étaient l'écureuil qui vivait avec un dépensier», dit-elle. Fini l'obligation de rouler en BMW alors qu'une Toyota fait votre bonheur. La transition vers votre nouvelle vie pourrait être plus facile que prévu.

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