Questions de vie ou de mort

Publié le 06/01/2015 à 15:57

Questions de vie ou de mort

Publié le 06/01/2015 à 15:57

L'aube d'une nouvelle année est le moment naturel de faire le bilan de l'année écoulée. C'est aussi le moment d'imaginer les possibilités futures et de faire des projets pour celle qui s'annonce. Un domaine qui ne reçoit pas toujours l'attention qu'il mérite au cours de ce processus est la planification successorale.

La planification successorale consiste à organiser ses affaires personnelles de manière à ce que la disposition de ses actifs après son décès soit conforme à ses volontés. Préparer un testament et des procurations relativement à ses biens et à ses soins personnels en est l'élément clé. On peut aussi avoir à vendre ou à donner certains de ses actifs avant son décès, régler ses affaires de façon à minimiser les impôts que devra payer sa succession, et acheter une assurance vie pour pourvoir aux besoins des gens à sa charge ou pour couvrir ses impôts.

Contempler sa fin éventuelle n'est jamais agréable. Toutefois, la vie n'est jamais figée et les changements intervenant dans votre vie et dans le monde environnant pourraient affecter la planification de votre succession.

Vos actifs financiers ont-ils beaucoup changé au cours de l'année écoulée? Acheter ou vendre le chalet familial, recevoir un héritage ou subir une perte financière majeure sont quelques exemples des changements qui devraient déclencher un réexamen de votre planification successorale.

Avez-vous déménagé? Si c'est le cas, votre planification successorale devrait être révisée. Peut-être avez-vous désormais une maison au nombre de vos actifs. Si vous déménagez dans une autre province, d'autres lois sur la succession s'appliqueront car ce domaine relève largement d'une juridiction provinciale ou territoriale. Pour des raisons pratiques et parfois juridiques, vous devrez peut-être nommer un autre liquidateur et donner procuration à d'autres instances juridiques relativement à vos biens et à vos soins personnels. 

Que s'est-il passé sur le front des relations familiales? Vous êtes-vous marié, avez-vous divorcé ou avez-vous entamé une relation conjugale? Un de vos enfants s'est-il marié, a-t-il divorcé ou eu un enfant? Y a-t-il un nouveau bébé dans votre famille? Des modifications de votre situation familiale pourraient entraîner un réexamen de votre couverture d'assurance vie, de nouvelles clauses testamentaires ou une mise à jour de vos procurations.

Des changements sont-ils intervenus dans votre santé ou dans celle d'un membre de votre famille? Une maladie grave pourrait nécessiter des révisions de votre testament. Votre idée des soins que vous souhaitez recevoir pourrait changer et entraîner une mise à jour de la procuration ou de la directive qui gère vos soins personnels et vos décisions de fin de vie. Si votre conjoint(e) ou votre enfant reçoit le diagnostic d'une maladie chronique et débilitante, lui fournir des soins à long terme pourrait entraîner un remaniement de votre testament.

 Votre exécuteur testamentaire et les notaires que vous avez choisis conviennent-ils toujours? Si vous avez nommé un membre de votre famille ou un ami, êtes-vous toujours en bons termes? Quelqu'un a-t-il déménagé dans une autre province ou un autre pays? Ces individus sont-ils toujours désireux et capables de servir?

« Un plan de succession devrait faire l'objet d'un réexamen à chaque fois qu'il y a un changement de conditions de vie et, en tout état de cause, tous les trois à cinq ans », dit Elaine Blades, directrice, produits et services successoraux et fiduciaires du Groupe Gestion Privée Scotia. « Un réexamen ne veut pas nécessairement dire une mise à jour. Vous pouvez en conclure que vos dispositions tiennent toujours. »

Les révisions apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu ces 20 dernières années ont progressivement éliminé l'impôt sur les gains en capital dus par les titres boursiers donnés à une organisation de bienfaisance canadienne enregistrée. Un réexamen de votre plan de succession pourrait identifier de nouvelles occasions de dons aux organisations caritatives et réduire la facture d'impôts que devra régler votre succession.

Les titres boursiers et autres actifs changent avec le temps. Pour que votre succession profite pleinement de cette règle fiscale, votre liquidateur doit avoir l'autorité de décider quel est le meilleur actif à donner à un organisme de bienfaisance bénéficiaire. C'est le moment de réexaminer votre testament et, si nécessaire, d'en actualiser la formulation pour y intégrer cette autorité.

Vos besoins de planification successorale changent au fur et à mesure que vous avancez dans votre vie, de même que les lois en vigueur. Une vérification régulière de votre plan de succession est la meilleure manière de garantir que le règlement de votre succession se fera efficacement, sans heurts et en accord avec vos dernières volontés.

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