Les testaments en ligne réduisent les coûts, mais ne sont pas pour tout le monde

Publié le 19/05/2020 à 16:52, mis à jour le 26/05/2020 à 14:50

Les testaments en ligne réduisent les coûts, mais ne sont pas pour tout le monde

Publié le 19/05/2020 à 16:52, mis à jour le 26/05/2020 à 14:50

Par La Presse Canadienne

(Photo: 123RF)

Florence McCambridge n’avait jamais songé à rédiger un testament parce qu’elle et son mari n’avaient pas d’enfants, mais leur border terrier Finnegan et une visite sur les réseaux sociaux à la fin de l’année dernière l’ont fait changer d’avis.

« J’ai vu un message sur Twitter (...) dans lequel quelqu’un mentionnait quelque chose sur le fait qu’il faudrait avoir un testament si on a un animal de compagnie, et c’était une chose à laquelle je n’avais jamais vraiment pensé auparavant », a rappelé l’écrivaine établie à Toronto.

« Je voulais m’assurer de laisser des instructions (pour lui) si quelque chose devait nous arriver à tous les deux, donc je pense que ça m’a mis l’idée dans la tête. »

Ensuite, Mme McCambridge a découvert Willful, une entreprise de Toronto qui aide les Canadiens à écrire des testaments légaux en ligne. Le service demande aux utilisateurs des informations personnelles sur leurs préférences après leur décès, puis propose un testament personnalisé.

Des entreprises comme Willful et ses concurrents Legal Wills et Epilogue font leur apparition alors que les Canadiens cherchent des moyens de réduire les coûts et les tracas liés à la préparation de la fin de leur vie. Cependant, se plonger dans le monde des services de dernières volontés en ligne peut être délicat, et ce n’est peut-être pas une bonne idée pour tout le monde.

En outre, les Québécois doivent se montrer particulièrement prudents avec ces services en ligne, puisque des différences existent entre les règles québécoises, soumises au droit civil de la province, et les règles pour le reste du Canada, soumises au Common Law.

De fait, les Québécois qui veulent absolument utiliser un tel service doivent s’assurer que le service respecte les règles de validité du testament dans la province, et qu’il n’est pas conçu, par exemple, pour l’Ontario, les États-Unis ou la France.

Aussi, au Québec, parce que le testament « web » n’a pas été préparé par un notaire, il devra faire l’objet d’une vérification après le décès, une procédure qui entraîne des délais et coûte souvent plus cher que la production même d’un testament notarié.

Un service de commodité

La cofondatrice de Willful Erin Bury a indiqué que la pandémie avait stimulé la demande pour ses services, augmentant le trafic sur le site web de 350 % au cours des 60 derniers jours et les ventes de 687 % par rapport à la même période l’an dernier.

Mme Bury a expliqué que la plupart des gens préparaient un testament lorsqu’ils avaient des enfants ou qu’ils se mariaient. Cependant, elle estime qu’il est sage d’en rédiger un si on a des personnes à charge, un régime enregistré d’épargne-retraite, des actifs comme une maison, ou des objets de famille ou des biens précieux qui peuvent être donnés à quelqu’un.

« Je dis toujours aux personnes de plus de 18 ans, vous n’aurez peut-être pas besoin de testament si vous avez 19 ans, vous n’avez pas d’animaux, vous n’avez pas d’enfants, vous avez 4 $ à votre nom et vous vivez chez vos parents, mais vous avez absolument besoin d’une procuration, qui prévoit ce qui se passera si vous êtes invalide et toujours en vie, et que vous avez besoin de quelqu’un pour prendre des décisions en votre nom », a-t-elle illustré.

Mme Bury estime que l’obtention d’un testament rédigé par un avocat est une excellente option dont elle ne dissuaderait personne, mais elle pense également que des services comme le sien sont précieux, car ils offrent de la commodité.

Cependant, elle avertit qu’il existe certainement des situations dans lesquelles un testament en ligne n’est « pas le bon choix ».

« Si les personnes ont un enfant ou une personne à charge handicapée et doivent créer ce qu’on appelle une fiducie Henson, c’est quelque chose de trop complexe pour nous », a-t-elle souligné. « Nous ne permettons pas de nommer des coexécuteurs testamentaires ou de faire des procurations conjointes (...) et nous ne permettons pas la nomination d’un exécuteur testamentaire professionnel, donc ceux qui veulent nommer la Banque Royale ou la Banque Scotia comme exécuteur testamentaire, au lieu de nommer un membre de la famille ou un ami, doivent aller voir un avocat pour le faire écrire dans un testament. »

Margaret O’Sullivan, associée directrice du cabinet O’Sullivan Estate Lawyers à Toronto, a indiqué avant la pandémie qu’elle remarquait que les testaments devenaient plus compliqués en raison de situations telles que les mariages mixtes et les familles mixtes.

« Il y a des situations impliquant des personnes ayant des actifs dans différents pays, ou qui peuvent venir d’un autre endroit, mais qui ont toujours des actifs ailleurs, et ces personnes doivent comprendre qu’elles ont une situation plus complexe et qu’elles nécessitent une planification dans chacune des différentes juridictions », a expliqué Mme O’Sullivan.

Elle les met en garde contre l’utilisation des services de testament en ligne, qui, selon elle, convient le mieux à quelqu’un qui a des actifs modestes et une situation familiale simple.

Mais même dans ce cas, elle souligne que les personnes utilisant des services en ligne devraient se méfier du fait que ces produits peuvent parfois simplifier à outrance les souhaits d’une personne, au point de ne pas saisir pleinement ses intentions.

Une question de coûts

Quant à ceux qui optent pour un service de testament en ligne en raison de son coût, a-t-elle ajouté, « ils ont souvent un résultat conséquent avec ce qu’ils ont payé ».

Les testaments peuvent souvent être produits pour entre 500 $ et 800 $ par des avocats, ce qui, selon elle, est comparable à ce que beaucoup dépensent pour aller au gym ou pour l’aménagement paysager de leur maison.

« Et étant donné l’importance du document, l’impact que cela aura sur une famille, on pourrait penser que la priorité ne devrait pas être d’essayer d’obtenir le coût le plus bas », a-t-elle fait valoir.

Mme McCambridge n’a pas magasiné son service de testament en ligne, mais elle recommande de le faire.

Pour ceux qui ne sont pas certains de leur choix, elle note que certains services ont des options qui permettent de commencer à rédiger un testament gratuitement pour se faire une idée de ce qui est offert et du type de questions qui seront posées.

« Les gens qui commencent et réalisent que leur situation est trop complexe pour le service peuvent arrêter à tout moment », a-t-elle noté. « Cela permet également de se familiariser avec l’idée de produire ce genre de document. »

Les personnes qui optent pour un service en ligne devraient vérifier si le testament ainsi produit peut être modifié des mois ou des années plus tard sans avoir à payer des frais élevés ou devoir souscrire à un plan d’abonnement, a ajouté Mme Bury.

Elle a également rappelé aux utilisateurs en ligne que leur travail n’était pas terminé une fois qu’ils ont entré toutes leurs informations en ligne.

Tous les testaments doivent être imprimés, signés par deux témoins en votre présence et sauvegardés sur papier.

La seule province qui a permis à une partie de ce processus de passer au format numérique pendant la pandémie est l’Ontario, dont le procureur général a rendu une ordonnance en vertu de la loi sur les urgences autorisant les témoins virtuels en avril. L’indemnité n’est en vigueur que jusqu’à la levée de l’ordonnance d’urgence.

Les testaments ne peuvent toujours pas être signés ou stockés numériquement, a ajouté Mme Bury.

« Malheureusement, il n’y a pas de bonne solution technologique pour le moment. »

*Note aux lecteurs: Ceci est une version corrigée. Une version précédente ne tenait pas compte des différences entre le droit civil du Québec et le Common Law, appliqué dans le reste du Canada.*


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