Aider votre descendance pour sa première maison


Édition du 11 Octobre 2023

Aider votre descendance pour sa première maison


Édition du 11 Octobre 2023

Par Charles Poulin

Deux options s’offrent aux bons Samaritains: le don ou le prêt sans prêt hypothécaire. (Photo: 123RF)

IL ÉTAIT UNE FOIS... VOS FINANCES. Le marché immobilier est sans pitié pour les premiers acheteurs. Mise de fonds élevée, taux d’intérêt plutôt relevé… Certains auront besoin d’un bon coup de pouce financier de papa et maman pour mettre la main sur la propriété convoitée.

Attention, toutefois, de choisir la forme d’aide idéale, autant pour l’enfant que pour les parents. «Un coup de main à court terme pourrait avoir de fâcheuses conséquences à long terme», remarque le vice-président principal pour le Québec et l’Atlantique d’IG Gestion de patrimoine, Carl Thibeault.

 

Don

Deux options s’offrent aux bons Samaritains. Le don ou le prêt sans prêt hypothécaire.

Dans le cas du don en argent à un enfant majeur, il n’y aura pas d’impôt à payer ni pour le parent ni pour l’enfant, indique la directrice générale, BMO Gestion privée, Québec, Karine Précourt. Il faut aussi tenir compte des conséquences fiscales liées à la provenance de l’argent. Un retrait d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou d’un régime enregistré d’épargne retraite (REER) sera ajouté aux revenus annuels et imposé au taux marginal du donateur.

«Idéalement, si on a des liquidités, on devrait éviter de puiser dans un REER, soutient Karine Précourt. Mais chaque situation est différente. Peut-être que ça pourrait se révéler une bonne solution si le parent est en année sabbatique, par exemple, ce qui pourrait minimiser la charge d’impôt.» Si on vend des actions d’un compte non enregistré pour réaliser le don, le parent sera imposé sur le gain en capital des titres.

À l’inverse, un retrait du CELI ne comporte pas de paiement en impôt, mais la personne qui fera le don se privera des rendements sur le capital prélevé.

«On peut également utiliser le surplus en provenance du régime enregistré d’épargneétudes (REEE) si la somme économisée n’est pas entièrement nécessaire au paiement des études», mentionne Carl Thibeault.

 

Ils vécurent heureux

Si votre enfant est marié, la somme donnée sera-t-elle légalement protégée? «En principe, le montant donné à un enfant marié ne fait pas partie de son patrimoine familial, explique Karine Précourt. Pour s’assurer que le montant du don et la plus-value générée demeurent la propriété exclusive de l’enfant, on suggère de rédiger un document notarié qui intègre une clause de propre. Cette clause stipule que le montant est reçu sous forme de don et que les revenus associés seront propres à l’enfant ainsi que tout bien acquis avec le don.» La prudence est de mise si l’enfant utilise le montant du don pour acheter une maison qui fait partie du patrimoine familial. Pour protéger le montant donné, on peut isoler la somme reçue de ses autres avoirs, notamment en ouvrant un compte à part.

«Il est aussi recommandé de conserver les preuves ou de laisser des traces chaque fois qu’un montant est déplacé pour l’achat d’un bien qui pourrait faire partie du partage au moment d’un divorce ou d’un décès», précise-t-elle.

 

Prêt à l’enfant

Si le parent décide plutôt de faire un prêt en argent à son enfant pour l’achat d’une propriété (sans recours à un emprunt hypothécaire), il doit aussi tenir compte des conséquences fiscales.

Si l’enfant achète une résidence principale, donc sans revenu, il n’y a aucune règle fiscale négative.

Toutefois, si l’enfant majeur tire un revenu à partir d’un prêt consenti à condition avantageuse, par exemple sans intérêt, et qu’il a un lien de dépendance avec le prêteur, les revenus gagnés sont alors attribués au parent. Cette règle s’applique seulement lorsque le prêt est consenti dans le but de fractionner du revenu entre le parent et l’enfant.

«L’exception à cette règle est lorsque le prêt est effectué au taux prescrit, taux qui est affiché sur le site de l’Agence de revenu du Canada, souligne Karine Précourt.

Pour éviter tout risque d’interprétation de la part des autorités fiscales, par exemple si l’enfant utilise l’argent pour acheter une résidence principale et une propriété à revenu, on suggère au parent de faire le prêt au taux prescrit et de rendre le prêt officiel avec un document qui précise le montant de ce dernier, les dates des versements, le taux d’intérêt, la date d’échéance et les motifs d’effacement de la dette. Le document peut être notarié ou non.

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