Que faire de son REEE si l’enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires?

«Que se passe-t-il avec mon REEE si mon enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires?»

La réponse de Sérafin

Le REEE est conçu pour financer les études postsecondaires des enfants. Mais que se passe-t-il si l’enfant décide de ne pas poursuivre ses études? Il existe plusieurs solutions, et comprendre les options permet d’éviter les pertes financières.

Dans un REEE familial, les fonds peuvent être transférés à un autre enfant bénéficiaire sans pénalité fiscale. Cela permet aux parents de maximiser l’utilisation des fonds épargnés pour les études, même si un enfant décide de ne pas poursuivre son parcours académique.

Pour un REEE individuel, les souscripteurs ont plusieurs options. Ils peuvent transférer jusqu’à 50 000$ des revenus accumulés vers un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), sous certaines conditions, ce qui permet d’éviter des pénalités fiscales. En revanche, les subventions gouvernementales, comme la SCEE et l’IQEE, doivent être retournées au gouvernement si elles ne sont pas utilisées pour des études postsecondaires.

Il est donc important de bien planifier en amont et de discuter avec un expert ou le promoteur du REEE pour connaître toutes les options disponibles, notamment en cas de changement d’orientation.

Si votre enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires, des solutions existent pour ne pas perdre les avantages du REEE. Il est essentiel de bien évaluer ces options pour maximiser l’utilisation des fonds et minimiser les pénalités fiscales.

Réponse de la professionnelle, Eve Robert, représentante en REEE

Il est vrai que le Régime enregistré d’Épargne-Études (REEE) offre de multiples options aux parents, ce qui constitue l’un de ses avantages majeurs. Le régime est conçu pour s’adapter aux situations changeantes de la vie des familles et des enfants, apportant ainsi de la flexibilité quant à l’utilisation des fonds.

Pour commencer, sachez qu’il est tout à fait possible de conserver les fonds du REEE jusqu’au 31 décembre de la 36e année suivant l’ouverture du régime. Si votre enfant termine le secondaire et ne se lance pas immédiatement dans des études postsecondaires, vous n’avez pas besoin de vous précipiter pour agir. Garder le régime ouvert est une option judicieuse, car il se peut que votre enfant décide plus tard de retourner aux études ou de se perfectionner dans un domaine qui l’intéresse. Cette possibilité est une belle manière de garantir que vous offrez le maximum de soutien à votre enfant.

Règles de décaissement et options

Le gouvernement fixe les règles relatives aux REEE, et celles-ci s’appliquent de manière assez uniforme, peu importe le type de régime que vous avez souscrit. Le décaissement des fonds, cependant, peut entraîner des conséquences fiscales si certaines conditions ne sont pas respectées. L’idée est de donner aux jeunes un délai raisonnable pour décider de leur avenir scolaire avant que les parents n’aient à prendre des mesures spécifiques.

Je compléterai les informations de Sérafin en expliquant toutes les options disponibles pour les familles, que leur enfant décide de poursuivre ou non des études postsecondaires. Il est essentiel de souligner que le REEE a beaucoup évolué depuis sa création, devenant un programme de plus en plus flexible. Aujourd’hui, une grande variété de parcours éducatifs sont admissibles, ce qui explique pourquoi le taux de participation au programme est en hausse. Cela inclut les études universitaires, les cégeps, les diplômes d’études professionnelles (DEP), les formations dans des écoles professionnelles, ainsi que des cours en ligne. Le programme permet également des études à temps plein ou à temps partiel, avec certaines nuances concernant les montants de retrait.

Paiement de revenu accumulé (PRA)

Lorsque votre enfant atteint l’âge de 21 ans, vous avez la possibilité de décider si les fonds seront utilisés pour des études. Voici les conditions officielles selon la loi sur le REEE: le PRA peut être effectué une fois que le régime a été ouvert depuis au moins 10 ans et que l’enfant bénéficiaire a atteint l’âge de 21 ans sans avoir droit à un Paiement d’aide aux études (PAE). Si ces deux conditions ne sont pas réunies, le retrait des fonds pourrait entraîner des pénalités. Cela montre que le gouvernement souhaite donner un délai raisonnable pour que l’enfant réfléchisse à son choix d’études.

Lorsque les deux conditions sont respectées, deux options principales s’offrent aux parents:

1. Paiement de revenu accumulé (PRA): Ce paiement représente tous les revenus d’intérêts accumulés sur les cotisations et les subventions. Ce montant est versé au souscripteur du compte, qui est généralement le parent. Il est important de noter que cela entraînera un remboursement des subventions au gouvernement, mais les intérêts gagnés sur ces subventions restent inclus dans le PRA. Le PRA est soumis à l’impôt sur le revenu, en plus d’un impôt supplémentaire de 12% pour les résidents du Québec.
2. Transfert dans un REER: Transférer les revenus accumulés dans un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est souvent la meilleure option pour reporter les impacts fiscaux, à condition d’avoir des droits de cotisation disponibles. Cela vous permet de transférer tous les intérêts accumulés, tant sur le capital que sur les subventions, sans déclencher de taxes.

Transférer les fonds à un autre bénéficiaire

Avant que votre enfant n’atteigne l’âge de 21 ans, vous pouvez également changer le bénéficiaire du REEE. Cette option est particulièrement intéressante pour les familles avec plusieurs enfants. En général, le transfert de fonds se fait entre frères et sœurs, mais il est également possible de désigner un enfant extérieur à la fratrie, en respectant certaines conditions et limites. Cela offre une grande flexibilité, surtout si un enfant ne souhaite pas poursuivre des études postsecondaires.

Exemple: Si Mia, 17 ans, décide de ne pas faire d’études postsecondaires, mais que sa sœur Livia, 14 ans, prévoit de le faire, les parents peuvent transférer les fonds du REEE de Mia à Livia. Dans un plan familial, il suffit d’ajouter un nouveau bénéficiaire. Même pour un plan individuel ou collectif, changer le bénéficiaire est relativement simple, ce qui permet aux fonds de continuer à croître et d’accumuler des intérêts supplémentaires pour soutenir les études de Livia.

Transfert dans un REEI

Enfin, il existe une autre option: transférer les fonds dans un Régime enregistré d’Épargne-Invalidité (REEI). Cela s’applique si l’enfant ne poursuit pas d’études en raison d’une invalidité. Le transfert dans le REEI permet de profiter des subventions généreuses de ce programme tout en affectant les revenus accumulés, si vous remplissez les conditions d’admissibilité bien sûr.

Conclusion

Choisir l’institution financière appropriée pour gérer votre REEE est essentiel afin de maximiser les options disponibles et de faciliter la gestion des fonds, qu’il s’agisse de les utiliser pour des études, de les transférer ou de les retirer efficacement. Avec les multiples possibilités qu’offre ce programme, il devient plus simple pour les familles de s’adapter aux aspirations et aux parcours uniques de leurs enfants, tout en s’assurant d’optimiser les bénéfices à long terme. Une planification réfléchie peut ainsi faire toute la différence pour soutenir l’avenir éducatif ou financier de vos proches.

Vous avez d’autres questions de finances personnelles? Allez les poser à Sérafin et, qui sait, vos interrogations seront peut-être publiées ici!