Valeurs mobilières : plaidoyer pour une commission unique

Publié le 12/01/2009 à 00:00

Valeurs mobilières : plaidoyer pour une commission unique

Publié le 12/01/2009 à 00:00

Par La Presse Canadienne
Tom Hockin, président du Groupe, doit publier et expliquer ses conclusions en après-midi, à Vancouver.

Le Groupe d'experts a été créé par le ministre Flaherty lui-même il y a 11 mois afin qu'il lui émette des recommandations pour améliorer la réglementation des valeurs mobilières au Canada.

Le "Globe and Mail" affirme que le Groupe proposera au ministre Flaherty, d'abord, de suggérer aux provinces d'adhérer volontairement à la nouvelle instance nationale. Si elles refusent, le ministre aurait la possibilité d'offrir aux entreprises d'adhérer à la réglementation nationale.

Il pourrait aussi contester devant les tribunaux l'entêtement des provinces à maintenir en force leur réglementation sur les valeurs mobilières.

Les conclusions du Groupe risquent fort d'irriter certaines provinces qui tiennent au maintien de leurs pouvoirs en matière réglementaire.

La ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget, croit qu'en tentant d'enlever ce pouvoir aux provinces à la faveur d'une seule commission des valeurs mobilières au Canada, le gouvernement Harper remettrait en question le fédéralisme d'ouverture qu'il prône depuis son arrivée au pouvoir.

Le premier ministre Stephen Harper a convoqué ses homologues des provinces et territoires à une rencontre le 16 janvier, à Ottawa. La réglementation des marchés financiers fait partie de l'ordre du jour des discussions, tout comme l'accélération des investissements en infrastructure, l'élimination des barrières au commerce interprovincial et le développement des communautés autochtones.

Tom Hockin est un ancien ministre d'Etat aux Finances et ex-président de l'Institut des fonds d'investissement du Canada. Parmi les six autres membres du Groupe figurent Denis Desautels, ancien vérificateur général du Canada.

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