Transformez vos pertes en gains

Publié le 22/11/2008 à 00:00

Transformez vos pertes en gains

Publié le 22/11/2008 à 00:00

Par François Rochon

Voici comment une bonne planification fiscale de fin d'année peut vous faire gagner beaucoup.

CINQ AUTRES ASTUCES POUR RÉDUIRE VOS IMPÔTS

Utilisez les pertes pour maximiser les gains en capital

Avec la déconfiture des marchés boursiers, il peut être souhaitable de vendre des titres détenus dans des comptes non enregistrés, de manière à réduire l'impôt payé sur des gains en capital.

Les pertes en capital peuvent servir à réduire les gains en capital réalisés au cours des trois dernières années et ainsi à se faire rembourser de l'impôt déjà payé. "La réduction d'impôt est particulièrement intéressante pour les personnes qui ont fait des gains importants récemment, par exemple en vendant un immeuble ou des actions", souligne Gaétan Veillette, directeur de division au Groupe Investors, à Brossard.

Par exemple, les détenteurs d'actions de BCE pourraient se prévaloir de cette mesure si la vente de l'entreprise au consortium dirigé par Teachers' se concrétise d'ici le 11 décembre prochain. Ils pourraient réduire l'impôt payé sur leur gain en capital, qui sera substantiel pour ceux qui détiennent le titre depuis plusieurs années.

Prenons l'exemple de quelqu'un qui se situe dans la tranche d'imposition la plus élevée et qui réalise un gain en capital de 30 000 $. La moitié de ce gain est imposable, soit 15 000 $. En temps normal, il doit payer 48 % d'impôt sur cette somme, soit 7 200 $. En encaissant une perte de 10 000 $ la même année, il réduit son gain à 20 000 $, dont un montant de 10 000 $ est imposable. Il paie donc 4 800 $ d'impôt plutôt que 7 200 $.

Vendre ses actions, puis les racheter

Pour pouvoir déduire une perte en capital pour 2008, vous devez vendre vos titres avant le 24 décembre s'il s'agit d'actions canadiennes, et avant le 26 décembre dans le cas d'actions américaines.

Notons qu'il n'est pas nécessaire de vendre ses actions pour de bon. Si vous jugez que le titre a encore de bonnes perspectives à long terme, vous pouvez le racheter. Mais vous devrez attendre au moins 30 jours pour respecter la règle sur les pertes apparentes, sinon le fisc vous refusera la déduction de la perte subie sur ce titre.

"C'est une stratégie plus risquée parce qu'il existe une possibilité que l'action remonte entre-temps", avertit Daniel Gosselin, associé responsable, fiscalité, chez KPMG.

Vous pouvez aussi céder vos actions à une personne considérée comme non affiliée aux yeux de l'impôt, soit quelqu'un qui n'est ni votre conjoint ni votre entreprise, mais qui peut être un de vos enfants. Dans un tel cas, la règle sur les pertes apparentes ne s'applique pas.

"C'est une belle façon de faire un cadeau à quelqu'un, surtout si vous prévoyez que les actions vont remonter; en même temps, vous vous assurez de payer moins d'impôt", explique M. Gosselin.

Il n'est cependant pas permis de reprendre à votre compte ces titres par la suite.

Il est aussi possible de transférer les pertes en capital au conjoint si on juge que c'est plus avantageux, notamment dans le cas où l'un des deux aurait réalisé un gain en capital important. monsieur, par exemple, peut avoir réalisé un gain en capital de 20 000 $ et ne pas avoir de pertes, alors que les actions de madame se sont dépréciées de 40 000 $.

Si madame vend ses actions au marché et que monsieur les rachète dans un délai de 30 jours, la perte en capital sera refusée à madame parce que son conjoint est considéré comme une personne affiliée.

Si monsieur conserve les actions achetées au moins 30 jours et les revend par la suite, il pourra bénéficier de la perte en capital de sa conjointe.

Créer une "banque de pertes"

La débâcle boursière peut faire en sorte que vous n'ayez pas réalisé de gain en capital au cours des trois dernières années. Il peut donc être utile de vous constituer une "banque de pertes" pour réduire vos gains futurs.

Il est possible de reporter indéfiniment ces pertes. Autrement dit, elles pourront être utilisées pour réduire un gain, même s'il est réalisé dans un avenir très lointain.

Simple, cette façon de cumuler des pertes peut vous faire économiser beaucoup d'impôt. "Les épargnants doivent penser à faire cet exercice le plus tôt possible et en parler à leur conseiller financier", dit M. Gosselin.

Vous ne devez cependant pas vendre un titre uniquement parce qu'il a baissé : son potentiel haussier doit aussi vous sembler limité.

De plus, vous devez éviter de considérer la gestion de votre portefeuille seulement d'un point de vue fiscal.

CINQ AUTRES ASTUCES POUR RÉDUIRE VOS IMPÔTS

 


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