Recours collectif : la Banque Nationale versera 6 M$ à 48 000 clients

Publié le 06/07/2010 à 13:16

Recours collectif : la Banque Nationale versera 6 M$ à 48 000 clients

Publié le 06/07/2010 à 13:16

Par La Presse Canadienne

Photo : Bloomberg

Il en coûtera 6 millions $ à la Banque Nationale du Canada pour avoir imposé à ses clients des frais d'utilisation pour certaines marges de crédit personnelles, un règlement qui ouvre toute grande la voie à une série de recours contre plusieurs institutions financières.

Les procédures en recours collectif contre la Banque Nationale avaient été amorcées en 2003 par l'Union des consommateurs et une cliente de Montréal. Cette dame, Marie-Claude Bibaud, contestait l'imposition de frais de 5 $ aux utilisateurs de marges de crédit.

La Banque Nationale ne fait pas cavalier seul au chapitre des frais d'utilisation, a indiqué l'avocat spécialisé en recours collectifs, Me François Lebeau. Cet avocat a oeuvré à cette cause depuis le début et il soutient qu'à la même période, plusieurs recours collectifs similaires ont été déposés.

À son avis, le dénouement du cas de Mme Bibaud laisse présager un sort semblable pour les autres dossiers qui portent sur la légalité des frais de crédit, par cartes ou marges, et sur des frais de conversion pour les achats à l'étranger.

Selon l'avocat, la question soulevée est l'application de la Loi sur la protection des consommateurs à des institutions financières qui relèvent des lois fédérales, notamment en matière de communications et de publicité, incluant la divulgation des frais imposés.

De l'avis de Me Lebeau, le tout se rendra en Cour suprême du Canada, qui devra trancher.

"Les lois fédérales ne couvrent pas tout et de leur côté, les lois provinciales prévoient plusieurs exigences. Le juge Gascon a conclu que la loi québécoise s'appliquait aussi aux banques, qui contestent", a-t-il expliqué.

Des recours qui embrassent large, ce que reconnaît l'avocat spécialisé dans ce type de procédures.

"Ça touche à peu près tous les gens qui disposent d'une carte de crédit ou d'une marge (de crédit), donc une très grande majorité des Québécois", a-t-il soutenu.

L'entente entérinée vendredi par le juge Clément Gascon, de la Cour supérieure prévoit le versement d'une somme de 99,15 $ à quelque 48 000 clients québécois de la Banque Nationale qui, entre le 1er juillet 2003 et le 30 avril 2005, ont payé des frais de 5 $ pour l'utilisation de leur marge de crédit "Marge Man uvre Protection".

L'Union des consommateurs se dit très satisfaite de la décision du juge Gascon. Me Lebeau précise que le montant en litige dans le dossier est d'environ 7 millions $, ce qui est très prêt du règlement conclut de 6 millions $. La cible, presqu'atteinte, fait en sorte que les porteurs du recours considèrent que justice a été rendue.

Les consommateurs concernés, qui sont toujours clients de la Banque Nationale du Canada, recevront ce paiement directement, au cours du mois de septembre 2010, sans qu'ils aient à entreprendre quelque démarche que ce soit.

"Il ne pouvait y avoir une meilleure manière d'accéder à la justice", a souligné Me Lebeau.

Ceux qui ne sont plus clients devront déposer une réclamation d'ici le 31 octobre 2010.

 

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