Planifier sa succession de manière efficace avec les produits de rente

Publié le 02/03/2016 à 09:05

Jacques est un entrepreneur de 62 ans qui s’affaire actuellement à la préparation de sa planification successorale. Il souhaite léguer un maximum d’argent à sa conjointe Diane, 51 ans, comme elle a de bonnes chances de lui survivre, et à ses deux enfants, Jessica et Mathieu. Son conseiller lui propose d’utiliser un produit de rente pour transférer son patrimoine. Ah bon ?

« Les gens ne pensent pas spontanément à la rente à constitution immédiate lors de la planification successorale, concède François Bernier, notaire et directeur, techniques de planification avancées à la Financière Sun Life. Ce produit financier fait pourtant partie des outils à leur disposition. »

Sauf que pour Jacques, le fait de souscrire à un produit de rente signifie surtout qu’il remet son capital à l’assureur. En échange d’un revenu garanti, soit. Mais il craint de tout perdre s'il meurt subitement...

« Certaines options permettent de se prémunir contre ce type de risque, précise François Bernier. En effet, il est possible d’acheter une rente à constitution immédiate avec une garantie de 5, 10, voire 15 ans. Si le rentier décède pendant cette période, le bénéficiaire désigné au contrat touchera des prestations de décès. » Et ce n’est pas tout. Certains produits de rente offerts sur le marché s’avèrent également très utiles pour le transfert d’un patrimoine, comme la rente réversible, la rente à terme fixe et la rente assurée, dite « dos à dos ».

Voici comment ces trois types de rentes peuvent vous aider à atteindre vos objectifs successoraux.

1. La rente réversible, pour assurer l’avenir financier de son conjoint

La rente réversible est un produit financier dont les versements sont transférables au conjoint survivant au moment du décès du titulaire du contrat. C’est un outil de premier choix pour assurer le transfert du patrimoine dans un couple.

François Bernier cite l’exemple d’un couple dans la soixantaine : « Le conjoint détient plusieurs placements. Il est très confiant en ce qui a trait aux questions financières, mais sa conjointe, peut-être moins... La rente réversible est donc pour le client une façon de constituer une source de revenus simple à gérer pour sa conjointe, s’il meurt avant elle. »

Ce type de rente est d’autant plus pertinent qu’au Canada, l’espérance de vie ne cesse d’augmenter. À titre d’exemple, un des membres d’un couple de 65 ans a aujourd’hui une chance sur deux de vivre jusqu’à l’âge vénérable de 95 ans. La question suivante s’impose alors d’elle-même : serai-je en mesure de couvrir mes dépenses jusqu’à ce moment ?

2. La rente à terme fixe, pour encadrer la transmission d’un patrimoine

La rente à terme fixe est une rente qui versera des prestations pendant un nombre d’années déterminé. Ce type de rente peut être utilisé comme une solution de rechange pour la transmission du capital à ses enfants, explique François Bernier. « Le client peut demander à son liquidateur de constituer une rente à terme fixe après son décès, explique-t-il. C’est une façon de léguer du capital à un héritier qui n’a pas encore la maturité suffisante pour gérer une somme d’argent importante, par exemple. »

De plus, dans le cas d’héritiers mineurs, on pourra utiliser les sommes détenues dans les régimes enregistrés du défunt à son décès, afin de procéder à l’achat en franchise d’impôt d’une rente à terme fixe payable jusqu’à ce que les héritiers atteignent 18 ans. Cette stratégie aura un double avantage fiscal : on évite de payer l’impôt au décès sur la valeur du régime enregistré, et l’impôt ne devient alors payable par le mineur, dans sa fourchette d’imposition, qu’au fur et à mesure que les revenus de la rente lui seront versés.

3. La rente assurée, pour augmenter la valeur de son patrimoine et payer moins d’impôt

Acheter une rente assurée (dite « dos à dos ») est une bonne façon d’augmenter le rendement de son capital sans pour autant se l’aliéner. Cette stratégie consiste à combiner l’achat d’une rente viagère et celui d’une assurance vie.

« L’achat d’une police d’assurance vie nous permet de remplacer le capital utilisé pour procéder à l’achat de la rente, explique François Bernier. À partir d’un certain âge, il devient possible d’obtenir un produit de rente qui offrira généralement des liquidités plus élevées que celles d’un CPG par exemple, tout en garantissant qu’un montant sera laissé en héritage par l’intermédiaire d’une assurance vie. »

La stratégie est doublement intéressante dans le cas d’une entreprise : « Elle permet également de diminuer la valeur imposable de son entreprise au décès », précise le directeur.

Après avoir passé en revue les différents produits de rente avec son conseiller, Jacques comprend mieux comment ils peuvent l’aider dans sa planification successorale. Puisqu’il est entrepreneur, Jacques pourra tirer tous les avantages de la rente assurée. Par ailleurs, il sera moins inquiet à l’idée que Diane lui survive, maintenant qu’il connaît les bénéfices de la rente réversible. Et il a enfin trouvé un moyen d’encadrer le transfert de son patrimoine à ses enfants âgés de 16 et 21 ans, puisque ces derniers auront accès à leur héritage au moment jugé opportun par leurs parents.

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