Offensive de la SQ contre l'évasion fiscale

Publié le 02/04/2009 à 00:00

Offensive de la SQ contre l'évasion fiscale

Publié le 02/04/2009 à 00:00

Par La Presse Canadienne
Plus de 70 personnes, soit des membres de la Sûreté du Québec et des enquêteurs de Revenu Québec, ont réalisé 18 perquisitions, principalement dans la grande région de Montréal. Ces perquisitions ont été menées à Montréal, Longueuil, Otterburn Park, Saint-Marc-sur-Richelieu, Saint-Hubert, Mascouche et Laval.

Par leurs agissements, les personnes et sociétés impliquées dans ce réseau ont privé le gouvernement du Québec d'importants revenus provenant de la perception de divers droits et taxes, ainsi que d'impôts de sociétés et de particuliers.

Le réseau est soupçonné d'avoir monté un stratagème de fausses facturations afin de demander indûment des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI), ainsi que le remboursement de dépenses fiscales liées à ces fausses factures.

L'enquête conjointe, qui a débuté en décembre dernier à la suite de l'opération Dorade du 4 novembre 2008, a permis de démontrer que l'organisation criminelle créait et administrait de multiples sociétés dites "coquilles", c'est-à-dire des sociétés ayant peu ou pas d'activités légitimes.

Le réseau aurait permis l'encaissement de chèques totalisant plus de 48 millions $ pour la période allant de mars 2003 à septembre 2008. Le réseau aurait ainsi éludé 3,6 millions $ en ce qui a trait à la TVQ et 2,9 millions $ pour ce qui est de la TPS. Le réseau aurait aussi demandé des dépenses fiscales pour des montants indéterminés relativement à l'impôt des particuliers et à l'impôt des sociétés.

En plus de devoir acquitter les montants de TVQ et d'impôt éludés, les sociétés en question ainsi que leurs administrateurs s'exposent à des poursuites et à des amendes allant de 125 pour cent à 200 pour cent des montants éludés, ainsi qu'à des peines d'emprisonnement.

En ce qui concerne les présumées infractions à l'égard de la TPS, les sociétés ainsi que leurs administrateurs devront acquitter les montants éludés et s'exposent à des amendes qui pourraient varier de 50 pour cent à 200 pour cent des montants éludés.

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