Ne confondez pas l'hypothèque et l'acte de garantie hypothécaire

Publié le 18/04/2009 à 00:00

Ne confondez pas l'hypothèque et l'acte de garantie hypothécaire

Publié le 18/04/2009 à 00:00

Quelle est la différence entre une hypothèque et un acte de garantie hypothécaire immobilière ? Il est temps de renouveler pour une seconde fois mon hypothèque avec Desjardins, mais celle-ci ne m'offre pas un taux satisfaisant.

J'ai découvert en magasinant ailleurs que Desjardins m'a vendu il y a cinq ans un acte de garantie immobilière et non une hypothèque et que celle-ci n'est pas transférable par subrogation. Je dois donc payer des frais de notaire de 1 000 $ pour contracter une nouvelle hypothèque avec une autre institution. Desjardins ne m'a jamais mentionné ce détail ni les conséquences si je voulais changer d'institution à la fin du terme. Selon l'information que j'ai obtenue de notaires, il semblerait que Desjardins ne fait que ce genre de contrat. Je trouve que ça frôle l'arnaque et j'aimerais savoir si quelque chose peut être fait pour éviter ces frais de notaire. Même en payant ces frais, il est rentable de quitter Desjardins compte tenu de la différence de taux (et par protestation à l'égard de Desjardins !).

- J.-M. Rodrigue

La principale différence entre l'acte de garantie hypothécaire immobilière et l'hypothèque est le fait que, dans le cas de l'acte, vous ne pouvez pas le transférer par subrogation.

La conséquence pratique est que vous devez acquitter votre prêt hypothécaire et en contracter un autre auprès de l'institution financière avec laquelle vous voulez traiter.

Et, comme vous le mentionnez, c'est à vous de payer les frais afférents, tel que stipulé dans votre acte de garantie. Une institution financière, sous la pression de la compétition, pourrait vous offrir d'assumer les frais de notariat pour vous attirer.

Comme vous le soulignez, un taux plus avantageux peut facilement compenser les frais de notariat.

Cela dit, il n'y a pas que Desjardins qui offre l'acte de garantie hypothécaire. Dans la plupart des cas où l'emprunteur obtient une marge de crédit hypothécaire, l'institution demandera qu'il signe un acte de garantie. C'est vrai à la Banque Nationale et d'autres grandes banques.

Il est évident que les institutions financières visent ainsi à fidéliser leur clientèle.

Si vous ne voulez pas d'acte de garantie, dites " non " si on vous offre une marge de crédit hypothécaire.

Mon argent est-il en sécurité chez Épargne Placements Québec ?

J'ai investi 5 000 $ dans les produits d'Épargne Placement Québec.

Croyez-vous que c'est encore un bon endroit pour placer mon épargne, compte tenu des pertes importantes subies par la Caisse de dépôt et placement du Québec ?

- P. Larue

Les déboires de la Caisse de dépôt et placement suscitent de nombreuses craintes chez les Québécois, mais plusieurs ne sont pas fondées. Comme la vôtre !

Vous dites avoir investi 5 000 $ dans Épargne Placements Québec comme si vous étiez devenu actionnaire. Cela me donne à penser que vous n'êtes pas nécessairement au fait de la nature du produit dans lequel vous avez investi.

L'institution québécoise offre six types d'obligations. Elle offre par exemple des obligations à taux fixe et à taux progressif ainsi que des obligations boursières.

Or, toutes les obligations d'Épargne Placements Québec sont garanties par l'État. Vous n'avez donc aucune raison de vous inquiéter.

Si vous avez investi dans les obligations boursières, votre capital est garanti, mais votre rendement dépend du rendement boursier de l'indice Québec 30, qui est constitué de 30 grandes entreprises ayant leur siège social au Québec.

Selon moi, la majorité des épargnants devraient éviter ce genre de produits, beaucoup trop spécialisés.

Enfin, je vous conseille de bien vous informer afin de comprendre exactement la nature des produits de placement que vous achetez et le risque auquel ils vous exposent. C'est la seule façon d'avoir l'esprit tranquille.

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Si vous avez des questions au sujet de vos finances personnelles, de la Bourse, des fonds communs ou du monde du placement, faites-les-nous parvenir par courriel à l'adresse suivante : questions@transcontinental.ca.

Nous nous ferons un plaisir d'y répondre dans nos pages.

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