Les fonds distincts perdent un grand atout

Publié le 06/09/2008 à 00:00

Les fonds distincts perdent un grand atout

Publié le 06/09/2008 à 00:00

Par Yannick Clérouin

En vertu des changements apportés le 7 juillet à la loi fédérale sur la faillite et l'insolvabilité, tous les placements acquis par le biais d'un REER et d'un FERR (actions, fonds communs, etc.) font maintenant partie des biens qui ne peuvent pas être saisis lors d'une faillite personnelle.



Seules les cotisations au REER effectuées au cours des 12 mois précédant une faillite peuvent encore être saisies.


Les fonds distincts, fonds de placement émis par les assureurs, ont joué un rôle clé dans la planification financière des entrepreneurs et des professionnels, car ils étaient un des seuls produits financiers insaisissables en cas de faillite.


Or, maintenant que tous les types de placement acquis dans un compte enregistré sont insaisissables, certains investisseurs modifieront leur stratégie de placement, pense Terri Williams, directrice de la formation des conseillers financiers chez Gestion de patrimoine Dundee, à Toronto.


"Avant l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la faillite, les conseillers financiers pouvaient seulement recommander les fonds distincts à leurs clients qui possédaient une petite entreprise et qui voulaient protéger leur REER d'une éventuelle faillite. Maintenant, les conseillers peuvent choisir dans tout l'éventail des placements."


Les investisseurs y gagneront


Selon Mme Williams, les changements à la Loi sur la faillite seront bénéfiques à plusieurs égards pour les investisseurs.


En plus d'avoir la possibilité d'investir dans d'autres produits que les fonds distincts, les investisseurs qui veulent protéger leur patrimoine de retraite contre les risques de faillite peuvent économiser en choisissant des fonds communs dont les frais de gestion sont moins élevés, dit-elle.


Les frais de gestion des fonds distincts sont généralement plus élevés que ceux des fonds communs traditionnels, car ils garantissent à l'investisseur qu'il récupérera le capital investi, soit à l'échéance du contrat ou à son décès.


Les frais de gestion des fonds distincts peuvent s'établir annuellement entre 0,5 et 1 % de plus que ceux des fonds communs comparables.


Les fonds distincts ont encore leur raison d'être


Même s'ils ont perdu un avantage important, les fonds distincts ont encore leur raison d'être, affirment les conseillers financiers consultés.


Selon le planificateur financier Gaétan Veillette, qui milite depuis longtemps pour l'insaisissabilité des REER, les épargnants achètent les fonds distincts avant tout parce qu'ils protègent le capital contre les pertes boursières pour une période déterminée.


Éric F. Gosselin, planificateur financier indépendant et administrateur agréé, est également d'avis que l'insaisissabilité des REER était devenue un atout secondaire des fonds distincts au cours des dernières années, à la suite de décisions juridiques qui ont remis en question le caractère insaisissable de ces produits.


M. Gosselin continuera de les recommander à ses clients pour qui la préservation du capital est prioritaire. Les fonds distincts peuvent par exemple convenir aux retraités à la santé fragile qui veulent s'assurer de léguer un montant précis à leur succession.


Les contrats de fonds distincts permettent de s'assurer que la succession récupérera entre 75 et 100 % du capital investi à notre décès, précise Gaétan Veillette.


Une garantie inutile ?


Les détracteurs des fonds distincts font toutefois valoir que la garantie de capital offerte par les fonds distincts est inutile, car les risques que les placements affichent des pertes sur une longue période (10 ans par exemple) sont faibles.


Selon eux, il n'est donc pas justifié de payer des frais plus élevés pour bénéficier d'une telle protection.


yannick.clerouin@transcontinental.ca

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