La commodité est souvent citée pour justifier l'ouverture d'un compte conjoint, qu'il s'agisse d'un compte-chèques, d'un compte d'épargne ou d'un compte de placement. Un compte-chèques conjoint facilite le paiement des dépenses communes d'un ménage. Devenir cotitulaire du compte d'un parent âgé est une manière pratique pour un enfant adulte qui manque de temps de surveiller et de gérer les affaires financières de ses parents.

Toutefois, il existe d'autres facteurs, sans doute plus importants, à prendre en compte avant d'ouvrir un compte conjoint avec un membre de la famille ou un ami ou conseiller de confiance. Si vous n'avez pas une connaissance entière de la manière dont fonctionnent ces comptes, les conséquences pourraient en être accablantes pour vos finances et votre succession.

Par définition, un compte conjoint est un compte en banque ou un compte de placements détenu à parts égales par au moins deux personnes. Lorsque le compte est ouvert, les titulaires du compte spécifient si les transactions exigent le consentement d'une seule personne ou des deux.

Avec un compte conjoint traditionnel, deux personnes peuvent chacune déposer, retirer ou gérer les fonds détenus dans le compte sans le consentement de l'autre, indépendamment de qui a contribué ces fonds. Chaque cotitulaire est responsable à parts égales de l'actif et du passif du compte. Il peut aussi être difficile pour un titulaire de récupérer les fonds indûment retirés par l'autre.

Lorsque l'un des partenaires décède, dépendamment de la manière dont le compte a été établi, les fonds sont transmis automatiquement à l'autre ou bien sont divisés entre le partenaire survivant et la succession du défunt.

Avant d'ouvrir un compte conjoint, les partenaires doivent avoir une conversation franche et détaillée sur leurs finances personnelles. Cette discussion devrait aborder le revenu de chaque partenaire, ses actifs, ses dettes, ses habitudes de dépenses et son style de gestion des finances, ainsi que les finances et les projets de la famille.

C'est à ce moment qu'il convient de déterminer les paramètres de fonctionnement du compte. Le compte servira-t-il uniquement pour payer les factures conjointes du ménage, ou bien toutes les dépenses? Quelles sont les responsabilités de chacun? Combien d'argent chaque partenaire apportera-t-il? Qui paye quelle facture?

C'est aussi le moment pour les deux partenaires de s'engager à maintenir la communication et à consulter régulièrement leur compte conjoint. Avant que la conversation ne s'achève, les partenaires doivent s'assurer qu'ils comprennent bien la structure du compte conjoint et quelles sont leurs responsabilités.

« Avec les comptes conjoints, une personne prend en général le volant et l'autre est le passager en termes d'activité et de gestion du compte », dit Linda MacKay, vice-présidente principale, investissement et épargne des particuliers à la Banque TD. « Toutefois, peu importe qui fait quoi, les deux titulaires du compte sont responsables à parts égales et ils devraient donc surveiller ce qui se passe dans le compte. »

Les comptes conjoints sont pratiques et peuvent réduire le temps consacré à répartir les dépenses communes. Si les partenaires choisissent un seul compte-chèques, les frais bancaires seront généralement plus faibles. La limite de la couverture offerte par la Société d'assurance-dépôts du Canada pourrait être plus élevée puisque les dépôts détenus conjointement sont assurés séparément des dépôts détenus individuellement.

Certaines familles choisissent un compte conjoint pour des raisons de planification successorale. Ces comptes ne sont pas considérés comme faisant partie de la succession et ne font donc pas l'objet de frais d'homologation. Le partenaire survivant a un accès immédiat aux fonds qui pourraient être nécessaires pour couvrir ses frais de subsistance.

Toutefois, la vente inopportune de biens de la succession pourrait être nécessaire pour couvrir les impôts et autres dépenses, si la majeure partie des avoirs liquides de la personne décédée étaient détenus dans un ou plusieurs comptes conjoints et qu'ils ne font donc pas partie de la succession.

Les transactions effectuées dans un compte conjoint peuvent être vues par chacun des cotitulaires du compte. Il est impossible de cacher à son partenaire ses petites dépenses personnelles, ce qui pourrait s'avérer être une bonne chose pour le budget familial et limiter ainsi les dépenses excessives.

Si votre cotitulaire de compte accumule des dettes et que les créanciers commencent à appeler, jusqu'à la moitié des fonds détenus dans le compte pourraient être saisis pour régler la dette.

Lorsque les partenaires se séparent, le compte conjoint devrait être fermé rapidement pour atténuer les problèmes d'argent inévitables. Si l'un des partenaires vide le compte avant qu'il ne soit fermé, l'autre pourrait se retrouver temporairement à court d'argent, et cela pourrait nécessiter de longues et coûteuses négociations sur les droits matrimoniaux dans le but de récupérer son dû. »

Un compte conjoint inter-générations suppose généralement l'ajout d'un enfant adulte comme titulaire du compte d'un parent âgé dans le but de gérer les finances parentales et d'éviter les frais d'homologation. Cette structure de compte ne convient pas à toutes les situations familiales.

Le fait de changer de titulaire du compte pourrait forcer le parent à déclarer des gains en capital non réalisés dans le compte et de payer une grosse facture d'impôts.

Puisque l'enfant en tant que cotitulaire peut utiliser les fonds du compte comme bon lui semble, il pourrait y avoir abus financier à l'encontre d'un aîné. De plus, il est possible que les créanciers de l'enfant puissent accéder aux fonds du parent pour régler les dettes.

Les frais d'homologation dépendent de la province de résidence, et les économies réalisées pourraient être insignifiantes comparativement aux coûts afférents au changement de structure du compte. (Lisez La mort n'est pas une excuse pour échapper à l'impôt pour voir le détail des frais d'homologation dans chaque province.

Jusqu'à une époque récente, lors du décès d'un parent, un enfant cotitulaire d'un compte héritait automatiquement de tous les fonds (sauf indications contraires par écrit). Dans certaines familles, cela a entraîné des querelles pour savoir qui avait droit à l'argent et a retardé le règlement de la succession.

En 2007, deux décisions de la Cour suprême du Canada, Pecore c. Pecore et Saylor c. Madsen, ont permis de clarifier la situation. Dorénavant, au décès d'un parent, l'argent dans un compte intergénérationnel est détenu en fiducie au nom de la succession du parent. L'enfant ne détient pas les fonds à moins que, lorsque le compte a été établi, le parent l'ait indiqué par écrit.

« Le but d'un compte conjoint est de transmettre la propriété des fonds, non pas d'y donner accès », dit Lynne Butler, une consultante en matière de testament et de succession qui rédige des blogs à Estate Law Canada. « Si le but est d'avoir accès au compte afin d'aider à la gestion des finances, une procuration sur le compte est une meilleure solution. Vous pouvez en faire la demande auprès de l'institution financière où le compte est détenu. »

Par Gail Bebee conférencière indépendante et enseignante dans le domaine des finances personnelles