Chiffrer

«Il faut d'abord chiffrer» la valeur de ce qu'on léguera, insiste Me Jean Girard, avocat, planificateur financier et fiscaliste à Québec. La nécessité d'un bilan successoral (un portrait ponctuel des biens et des dettes) précède même celle de décider qui héritera de quoi.

Il raconte la surprise d'une cliente venue lui faire examiner son testament. Elle n'avait aucune idée de ce que valaient son capital de retraite et ses assurances. Elle s'est subitement rendu compte que son fils risquait de se retrouver en possession de 650 000 dollars à l'âge de 21 ans. «À sa place, je serais partie sur la go», de commenter la dame, avant de rectifier le tir en étalant le versement de l'héritage en plusieurs étapes.

Me Michel Beauchamp, notaire au cabinet Beauchamp et Gilbert et chargé de cours à l'Université de Montréal, a été témoin d'une autre succession dans laquelle un père laissait une assurance vie de un million de dollars à séparer en parts égales entre ses deux filles, chacune pouvant toucher son dû à sa majorité.

À 20 ans, l'aînée n'avait plus que 260 000 dollars en banque. Pas de drogues, pas d'abus d'alcool, insiste le notaire. Mais à une voiture de luxe, à une garde-robe griffée et à un long séjour en Europe avec une copine moins fortunée s'étaient ajoutées les prétentions d'un ami de coeur qui croyait que son affection était monnayable.

La source la plus fréquente de problèmes pour les héritiers est la conviction d'un testateur de ne pas avoir besoin d'aide pour exprimer ses dernières volontés.

Me Caroline Marion, notaire, fiscaliste et planificatrice financière chez Gestion privée 1859 de la Banque Nationale, relate le cas d'un homme qui avait appris dans son cours de préparation à la retraite que pour payer moins d'impôt, il valait mieux qu'il lègue son REER à sa conjointe, et le reste, assurance vie comprise, à ses filles.

Très bien, dit-elle. Mais en formulant lui-même ce partage, il avait oublié que sa nouvelle conjointe n'était pas obligée d'utiliser le «roulement autorisé» de l'épargne enregistrée dans son propre REER. En acceptant ces 50 000 dollars identifiés comme un legs particulier, elle laissait aux enfants l'obligation de payer l'impôt sur cette somme à même leur part d'héritage. Il aurait fallu qu'il précise qu'à défaut de roulement, l'impact fiscal serait à la charge de la conjointe.

Résultat : puisque l'homme était locataire et qu'il avait peu d'autres biens, la moitié des 30 000 dollars d'assurance vie destinés aux autres héritières a servi à payer le fisc. Cela démontre la différence entre «légataire» et «héritier», qui n'est pas négligeable.

Un legs particulier sera reçu libre d'impôt et de dette. Les obligations du défunt incombent au reste de la succession.

En effet, la succession doit d'abord payer tous les créanciers (y compris les hypothèques et les dettes fiscales) de la personne décédée, rappelle la professeure Christine Morin. Viennent ensuite les légataires particuliers, et s'il reste des biens, les autres héritiers.