Le testament: Les biens, les gens et les questions


Édition de Octobre 2014

Le testament: Les biens, les gens et les questions


Édition de Octobre 2014

Le testament sert à faire respecter vos dernières volontés. La moindre confusion au moment de sa rédaction peut faire déraper votre succession.

Un homme possédait trois entreprises dans le domaine agricole, regroupées sous un seul nom. Quatre de ses sept enfants travaillaient avec lui dans ces exploitations, et il voulait que cette partie du patrimoine familial leur revienne.

Cependant, au moment de réorganiser le tout en trois sociétés distinctes, une seule a conservé le nom d'origine. L'ensemble des enfants devenait ainsi, au décès du père, propriétaire des deux autres entreprises, car son testament, inchangé après la restructuration, attribuait aux quatre enfants associés toutes ses actions dans la seule ancienne entreprise globale, et il n'y avait aucune mention des deux nouvelles. Me Caroline Marion se souviendra longtemps de cette méprise, car il a fallu plus de quatre ans de recherches et de négociations pour faire accepter à toute la famille les volontés du testateur, qui transparaissaient pourtant dans d'autres documents sans valeur légale.

Pour faire un bon testament, il faut se poser de nombreuses questions sur ses biens, sur les gens auxquels on les destine et sur la personne qui s'occupera du transfert.

Quelle que soit la forme du testament, notarié, imprimé et signé en présence d'au moins un témoin ou olographe (écrit et signé à la main), il faut y nommer clairement les choses et les personnes, précise Christine Morin, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval.

«Dès qu'un héritier présumé n'est pas content du contenu, il peut en contester la validité, ce qui est plus facile si le document n'est pas notarié», dit l'universitaire.

Le document peut aussi être attaqué sur la «capacité de tester» : le signataire est-il sain d'esprit ? Le contraire est plus difficile à prouver.

En outre, une interprétation des tribunaux peut être nécessaire si les termes utilisés sont imprécis.

Par exemple, «mon argent» signifie-t-il seulement «mon compte en banque» ou comprend-il «mes actions dans la société XYZ» ?

Une succession sans histoire est une succession bien planifiée.

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