REER 2012. Il y a deux enjeux en matière de fiscalité : les règles de taxation des sources de rendement et les avantages fiscaux liés aux investissements dans un REER ou un CELI.
En matière de taxation des sources de revenu, on doit retenir les quatre aspects suivants :
Les revenus d'intérêts et les dividendes de sociétés étrangères sont taxés au taux marginal régulier ;
Les dividendes de sociétés canadiennes admissibles bénéficient d'un crédit d'impôt important ;
La moitié du gain en capital est imposable lorsque le gain est réalisé ;
Les pertes en capital réalisées peuvent être reportées contre les gains en capital réalisés au cours des trois dernières années et contre les gains présents et futurs.
Ces règles ne s'appliqueront pas à un compte REER ni à un compte CELI, car les rendements seront exempts d'impôt, quelle que soit la source de revenus. Toutefois, dans le cas d'un REER (ou FEER), même si les rendements sont exempts d'impôt, les retraits totaux, eux, seront taxables.
Le tableau suivant compare les rendements après impôts pour un investisseur québécois sujet au taux marginal d'imposition le plus élevé. Pour simplifier, nous avons supposé un rendement total identique (7 %) pour tous les portefeuilles d'actions ordinaires, peu importe la répartition entre dividendes et gains en capital.
Nous remarquons des différences importantes en ce qui a trait aux instruments. Par exemple, les obligations de pacotilles sont fortement pénalisées par la fiscalité par rapport aux actions privilégiées. Conséquemment, de quelle manière un investisseur devrait-il tenir compte des règles fiscales sur le plan de sa répartition d'actifs ?
La majorité des investisseurs ignorent que la fiscalité influe également sur le risque. Si nous considérons deux scénarios de rendement (+ 25 % et - 10 %) de probabilité égale et un taux d'imposition de 40 %, les rendements après impôts seront de + 15 % ou de - 6 %. La fiscalité ampute les rendements, mais aussi la volatilité de ceux-ci. Ainsi, si nous comparons le capital investi, le rendement et le risque de trois placements identiques dans un CELI, dans un REER ou dans un compte taxable, nous arrivons aux conclusions suivantes :
Dans un CELI, rien n'est taxé. L'investisseur conserve après impôts 100 % du capital, 100 % du rendement et 100 % du risque ;
Dans un REER, l'investisseur a reçu une exemption fiscale lors de la contribution initiale. Il a maintenant une dette fiscale qu'il devra acquitter au moment des retraits au taux marginal d'imposition (tr) qui s'appliquera à ce moment. Il ne possède donc que (1 - tr) de son capital après impôts. C'est le prix à payer pour avoir bénéficié d'une déduction d'impôt lors de la contribution. Il possède 100 % du rendement et 100 % du risque, mais sur ce capital moindre ;
Dans un compte taxable : l'investisseur possède 100 % du capital, mais recevra une proportion seulement du revenu de placements qui sera taxé au taux d'imposition approprié. Il supporte approximativement (1 - 1/2 t) du risque (ou t est le taux marginal d'imposition actuel), car seulement la moitié du gain (ou de la perte en capital) est éventuellement taxée (ou reportée contre des gains futurs ou antérieurs) au taux marginal d'imposition.
Ainsi, pour un investisseur taxé au taux marginal de 40 %, 1 000 $ dans un REER présentent le même risque et le même pouvoir d'achat que 600 $ dans un CELI. La situation du compte taxable est plus complexe, mais disons simplement qu'à ce taux d'imposition, un compte taxable de 750 $ aurait approximativement le même risque qu'un CELI de 600 $. Cela ne signifie pas que le REER est moins efficace que le CELI. Il faut plutôt comprendre que contribuer pour 600 $ à un CELI ou pour 1 000 $ à un REER et obtenir un remboursement d'impôt de 400 $ revient au même si le taux d'impôt reste identique au moment de la contribution initiale et à celui des retraits. L'objectif de l'investisseur dans ces deux comptes devrait être l'accumulation de rendements exempts d'impôt. Ainsi, la fiscalité est importante et, si nous construisons un portefeuille, la répartition d'actifs correspondant au risque désiré ne sera pas indépendante du positionnement spécifique des catégories d'actifs au sein des comptes taxables, différés et exempts d'impôt.
600 $ CELI¹ = 100 $ REER
¹ Selon plusieurs hypothèses : le taux marginal d'imposition est de 40 % et il reste le même au moment de la cotisation initiale et lors du retrait.
par Jacques Lussier, CFA, chef de stratégies, Christian Felx, CFA, gestionnaire de portefeuille, et Richard Guay, CFA, professeur titulaire en finance et Fellow Cirano
(Texte d'origine 24 septembre 2011)
