Les contribuables qui ont des enfants à charge bénéficient d'un écosystème fiscal particulier grâce à plusieurs crédits d'impôt, tant au provincial qu'au fédéral, explique Sylvain Moreau, associé en fiscalité au bureau de Saint-Jérôme du cabinet Raymond Chabot Grant Thornton. Voici les principaux crédits qui étaient applicables pour l'année fiscale 2015.

AU PROVINCIAL

Les montants admissibles au calcul du crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants sont de 9 000 dollars pour les enfants de moins de 7 ans et de 5 000 dollars pour les enfants de 7 à 16 ans. Le montant pour les enfants atteints d'une incapacité grave et prolongée est de 11 000 dollars.

Si l'enfant est inscrit au pensionnat ou dans une colonie de vacances, le maximum des frais admissible est de 200 dollars par semaine pour un enfant de 6 ans et moins, et de 125 dollars pour les enfants plus âgés. Ce maximum augmente à 275 dollars par semaine pour un enfant qui souffre d'une déficience, quel que soit son âge. Notez que ni le tarif journalier de base de 7,30 dollars versé en services de garde subventionnés ni la contribution additionnelle exigible depuis 2015 en fonction du revenu des parents ne sont déductibles en vertu de ce crédit.

Les familles qui adoptent un enfant peuvent demander le crédit d'impôt remboursable pour frais d'adoption qui équivaut à 50 % des frais d'adoption donnant droit à ce crédit maximal de 10 000 dollars par enfant.

Le crédit d'impôt non remboursable pour activités des enfants peut rapporter jusqu'à 60 dollars aux parents qui ont dépensé 300 dollars pour inscrire leur enfant à un programme d'activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives. Le crédit maximal grimpe à 120 dollars dans le cas d'un enfant atteint d'une déficience. Le programme d'activités doit être hebdomadaire, et d'une durée minimale de huit semaines. Les programmes d'activités parascolaires offerts dans une école sont exclus. Seuls les ménages dont le revenu familial se situe au-dessous de 132 650 dollars ont droit à ce crédit.

AU FÉDÉRAL

Les montants admissibles au calcul de la déduction pour frais de garde d'enfants sont de 8 000 dollars pour les enfants âgés de 6 ans et moins, et de 5 000 dollars pour les enfants de 7 à 16 ans. Pour un enfant atteint d'une déficience grave et prolongée, la limite est de 11 000 dollars. Notez que le tarif journalier de base de 7,30 dollars versé en services de garde subventionnés au Québec et la contribution additionnelle exigible depuis 2015 en fonction du revenu des parents sont ici déductibles.

Le crédit d'impôt remboursable pour la condition physique des enfants peut grimper jusqu'à 150 dollars (avant abattement) par enfant de moins de 16 ans, pour un maximum de 1 000 dollars de frais d'inscription à un programme d'activités physiques d'une durée d'au moins huit semaines. Les parents d'un enfant mineur admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées peuvent obtenir un crédit supplémentaire de 500 dollars. Dans la foulée de la création de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, ce crédit sera réduit de moitié en 2016, puis aboli en 2017.

Le crédit d'impôt non remboursable pour activités artistiques des enfants peut atteindre 75 dollars (avant abattement) par enfant pour des frais d'inscription maximaux de 500 dollars. Intéressant : ce crédit s'applique aussi aux activités artistiques, culturelles, récréatives ou d'épanouissement d'un ou des enfants de l'époux ou du conjoint de fait. Les parents d'un enfant mineur admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées peuvent obtenir un crédit supplémentaire de 500 dollars. Ce crédit sera aussi réduit de moitié pour 2016, puis disparaîtra en 2017.

L'année fiscale 2015 était la dernière occasion pour les couples ayant au moins un enfant mineur de fractionner leur revenu familial. Le conjoint au revenu le plus élevé pouvait en 2015 transférer jusqu'à 50 000 dollars de revenus imposables à son conjoint assujetti à un taux d'imposition inférieur dans le but d'obtenir une réduction maximale d'impôt de 2 000 dollars. Ce crédit a disparu dans la foulée de la création de l'Allocation canadienne pour enfants.

Pour les parents qui adoptent un enfant, les dépenses admissibles au crédit d'impôt non remboursable pour frais d'adoption sont de 15 255 dollars.